L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Corneilla-de-Conflent
Commune des Pyrénées-Orientales (66), Corneilla-de-Conflent compte 527 habitants sur 11,1 km², soit une densité de 48 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Conflent-Canigó, approuvé le 13/03/2021. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 13/04/2023.
4 % du territoire de Corneilla-de-Conflent est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne des Pyrénées-Orientales (7 %). Les zones agricoles (54 %) et naturelles (42 %) occupent le reste des 13 zones du plan. Première zone par la surface : N1 (naturelle), 412 ha, soit 37 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 12 emplacements réservés, 11 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Corneilla-de-Conflent.
Autour d’elle, même cadre : Fuilla, Villefranche-de-Conflent, Ria-Sirach et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Corneilla-de-Conflent
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Conflent-Canigó (intercommunalité)
- Approuvé le
- 13/03/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 13/04/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 54 % (602 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 42 % (465 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (40 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Corneilla-de-Conflent, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Corneilla-de-Conflent
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N1 | Naturelle | 412 ha | |
| A1 | Agricole | 294 ha | |
| A2 | Agricole | 274 ha | |
| N7 | Naturelle | 53 ha | |
| A3 | Agricole | 34 ha | |
| 3UC2 | Urbaine | 27 ha | |
| 3UA1 | Urbaine | 4 ha | |
| Ut | Urbaine | 4 ha | |
| 3UD2 | Urbaine | 3 ha | |
| 3UC1 | Urbaine | 2 ha | |
| Uep | Urbaine | < 1 ha | |
| 3AU1 | À urbaniser | < 1 ha | |
| N5 | Naturelle | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés12
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés11
- Droit de préemption urbain4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Corneilla-de-Conflent (10 sur 12)
- 10-ER-01 : Elargissement et aménagement d'un chemin piétonnier le long de la RD116 à Corneilla de… × 2
- 10-ER-03 : Elargissement du chemin adjacent des ascarines à Corneilla de Conflent × 2
- 10-ER-02 : Elargissement du chemin des Ascarines à Corneilla de Conflent
- 10-ER-04 : Elargissement du chemin de Mailloles à Corneilla de Conflent
- 10-ER-05 : Elargissement du chemin de la coopérative à Corneilla de Conflent
- 10-ER-06 : Acquisition de la bâtisse et du terrain pour faire la continuité avec les bâtiments…
- 10-ER-07 : Création d'un parking à Corneilla de Conflent
- 10-ER-08 : Elargissement du carrefour RD116 et chemin de la coopérative à Corneilla de Conflent
- 10-ER-09 : Création d'un parking à Corneilla de Conflent
- 10-ER-10 : Création d'un parking pour le stationnement de la Cité de Villefranche de Conflent sur…
Orientations d’aménagement et de programmation à Corneilla-de-Conflent
- OAP - Habitat - Prat Nou
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Corneilla-de-Conflent
- 10-PAT-01 : Château Saint-Clément de Sagama
- 10-PAT-02 : Dolmen de Cobartorat
- 10-PAT-03 : Tour de Badabanys (petite tour)
- 10-PAT-03 : Tour de Badabanys (tour grosse)
- 10-PAT-04 : Hauts fourneaux
- 10-PAT-05 : Citerne de Vauban
- 10-PAT-06 : Orri
- 10-PAT-07 : Orri
- 10-PAT-08 : Ancienne voie de chemin de fer (patrimoine minier)
- 10-PAT-09 : Dolmen du Serrat d'en Parrot
- 18-PAT-01 : Chapelle Saint Clément de la Serra
Servitudes d’utilité publique à Corneilla-de-Conflent
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Pyrénées-Orientales (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Corneilla-de-Conflent sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1317
- Autres servitudes de prévention des risques PM8144
- Plans de prévention des risques naturels PM194
- Canalisations d’hydrocarbures I120
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Passage des piétons sur le littoral EL99
- Forêts de protection A73
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Corneilla-de-Conflent
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Corneilla-de-Conflent, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Corneilla-de-Conflent
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Corneilla-de-Conflent, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Corneilla-de-Conflent ?
Corneilla-de-Conflent est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/03/2021 (collectivité compétente : CC Conflent-Canigó). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/04/2023).
Le PLUi de Corneilla-de-Conflent est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Corneilla-de-Conflent ?
Sur le territoire de Corneilla-de-Conflent, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 54 %, zones naturelles et forestières 42 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : N1, A1, A2, N7. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Corneilla-de-Conflent ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Corneilla-de-Conflent ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Corneilla-de-Conflent ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Corneilla-de-Conflent ?
Oui : Corneilla-de-Conflent figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Corneilla-de-Conflent ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Pyrénées-Orientales de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Fuilla (66820)
- Villefranche-de-Conflent (66500)
- Ria-Sirach (66500)
- Codalet (66500)
- Fillols (66820)
- Serdinya (66360)