L’urbanisme en clairL’urbanisme à Serdinya en bref
Commune des Pyrénées-Orientales (66), Serdinya compte 236 habitants sur 17,5 km², soit une densité de 14 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Conflent-Canigó, approuvé le 13/03/2021 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 13/04/2023.
0 % du territoire de Serdinya est classé en zone urbaine (moins de 1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne des Pyrénées-Orientales (7 %). Les zones agricoles (45 %) et naturelles (55 %) occupent le reste des 12 zones du plan. Première zone par la surface : N1 (naturelle), 907 ha, soit 52 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 10 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 2 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Fuilla, Jujols, Villefranche-de-Conflent et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Serdinya
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Conflent-Canigó (intercommunalité)
- Approuvé le
- 13/03/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 13/04/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 55 % (953 ha)
- Zones agricoles (A) 45 % (785 ha)
- Zones urbaines (U) < 1 % (8 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Serdinya, les zones agricoles et naturelles 100 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Serdinya
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N1 | Naturelle | 907 ha | |
| A2 | Agricole | 600 ha | |
| A1 | Agricole | 179 ha | |
| N3 | Naturelle | 44 ha | |
| A3 | Agricole | 5 ha | |
| 3UA | Urbaine | 4 ha | |
| 3UC2 | Urbaine | 4 ha | |
| N5 | Naturelle | 2 ha | |
| A5 | Agricole | 1 ha | |
| N7 | Naturelle | < 1 ha | |
| 3AU1 | À urbaniser | < 1 ha | |
| 3AU2 | À urbaniser | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés10
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Droit de préemption urbain4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Serdinya
- 35-ER-01 : Création de voirie et aménagement d'un espace vert à Serdinya
- 35-ER-02 : Aménagement de l'accès aux places de stationnement et rotation des bus scolaires à…
Orientations d’aménagement et de programmation à Serdinya (2 sur 3)
- OAP - Habitat - Rue du Moulin × 2
- OAP - Habitat - Joncet du Sola
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Serdinya
- 35-PAT-01 : Chapelle Saint Sébastien
- 35-PAT-02 : Chapelle Saint Jean Baptiste (Joncet)
- 35-PAT-03 : Eglise Sainte Marie de Marinyans
- 35-PAT-04 : Château ou maison d'en SeraBou
- 35-PAT-05 : Pont-Vieux
- 35-PAT-06 : Dolmens du Pla de Tarters
- 35-PAT-07 : Moulin d'en Menoune
- 35-PAT-08 : Fontaine place Saint-Jean (Joncet)
- 35-PAT-09 : Protection des boisements (masque végétal)
- Patrimoine Ecologique à protéger - L151-23 CU
Servitudes d’utilité publique à Serdinya
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pyrénées-Orientales : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Serdinya figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1317
- Autres servitudes de prévention des risques PM8144
- Plans de prévention des risques naturels PM194
- Canalisations d’hydrocarbures I120
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Passage des piétons sur le littoral EL99
- Forêts de protection A73
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Serdinya
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Serdinya
Pour un terrain de Serdinya, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Serdinya
Pour une parcelle précise à Serdinya, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Serdinya a-t-elle un PLU ?
Serdinya est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/03/2021 (collectivité compétente : CC Conflent-Canigó). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/04/2023).
Le PLUi de Serdinya est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Serdinya ?
Sur le territoire de Serdinya, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 55 %, zones agricoles 45 % de la surface. Les plus étendues : N1, A2, A1, N3. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Serdinya ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Serdinya ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Serdinya ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Serdinya ?
Oui : Serdinya figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Serdinya ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Pyrénées-Orientales de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Fuilla (66820)
- Jujols (66360)
- Villefranche-de-Conflent (66500)
- Souanyas (66360)
- Escaro (66360)
- Corneilla-de-Conflent (66820)