L’urbanisme en clairConnac : document, zonage, périmètres
Connac est une commune de l’Aveyron (12) de 99 habitants, dont le territoire s’étend sur 10,8 km² (9 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Réquistanais, approuvé le 22/02/2023 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 18/12/2024.
Le territoire se partage entre 56 % de zones naturelles, 44 % de zones agricoles et 0 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (3 %), en 5 zones. N (naturelle) est la zone la plus vaste : 599 ha, soit 56 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 12 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 secteurs de constructibilité limitée, 1 emplacement réservé. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Autre point à connaître avant un projet : Connac est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Réquista, Brousse-le-Château, Brasc…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Connac
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Réquistanais (intercommunalité)
- Approuvé le
- 22/02/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/12/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 56 % (599 ha)
- Zones agricoles (A) 44 % (471 ha)
- Zones urbaines (U) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Connac, les zones agricoles et naturelles 100 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Connac
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | 599 ha | |
| Ap | Agricole | 370 ha | |
| A | Agricole | 101 ha | |
| Ub | Urbaine | 5 ha | |
| Nj | Naturelle | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés12
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)10
- Équipements collectifs admis en zone A ou N18
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Connac
- Extension du cimetière
Orientations d’aménagement et de programmation à Connac
- 3.1 : CONNAC - Densité
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Connac (7 sur 12)
- e_ : Haie de categorie 2 : enjeu Moyen × 3
- b_ : Muret de categorie 3 : enjeu Faible × 2
- e_ : Arbre remarquable × 2
- zh_ : Zone humide × 2
- b_ : Muret de categorie 1 : enjeu Fort
- pp_con_001 : Fontaine
- pp_con_002 : Lavoir
Secteurs de constructibilité limitée à Connac (1 sur 10)
- Perimetre de reciprocite agricole × 10
Servitudes d’utilité publique à Connac
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Aveyron : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Connac figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1368
- Canalisations d’hydrocarbures I161
- Plans de prévention des risques naturels PM124
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Zones agricoles protégées A91
- Canalisations de gaz I31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Connac
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Connac
Pour un terrain de Connac, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Connac
Pour une parcelle précise à Connac, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Connac ?
Connac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 22/02/2023 (collectivité compétente : CC du Réquistanais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2024).
Le PLUi de Connac est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Connac ?
Sur le territoire de Connac, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 56 %, zones agricoles 44 % de la surface. Les plus étendues : N, Ap, A, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Connac ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Connac ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Connac ?
Oui : Connac figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Connac ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aveyron de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Connac ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Réquista (12170)
- Brousse-le-Château (12480)
- Brasc (12550)
- Lestrade-et-Thouels (12430)
- Montclar (12550)
- Saint-Jean-Delnous (12170)