L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Doizieux
Commune de la Loire (42), Doizieux compte 856 habitants sur 28,0 km², soit une densité de 31 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 11/02/2014 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par Saint-Étienne Métropole. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 28/07/2015. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
1 % du territoire de Doizieux est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Loire (8 %). Les zones agricoles (27 %) et naturelles (73 %) occupent le reste des 31 zones du plan. Première zone par la surface : N (« Zone naturelle qu'il convient de protéger »), 1 392 ha, soit 50 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 44 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 22 secteurs de constructibilité limitée, 7 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Doizieux est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Pour qui construit à Doizieux, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (La Terrasse-sur-Dorlay, La Valla-en-Gier, Roisey…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Doizieux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Saint-Étienne Métropole (intercommunalité)
- Approuvé le
- 11/02/2014
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 28/07/2015
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 73 % (2 020 ha)
- Zones agricoles (A) 27 % (748 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (14 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Doizieux, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Doizieux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle qu'il convient de protéger | 1 392 ha |
| A | Agricole | A : Il s'agit d'une zone qu'il convient de protéger en raison de la valeur agricole des terrains | 594 ha |
| Np | Naturelle | Np : Zone naturelle dont il convient de protéger les richesses contre toute atteinte. Zone naturelle protégée | 524 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Il s'agit d'une zone naturelle remarquable par son intérêt paysager, pour laquelle le principal risque de | 124 ha |
| Npr | Naturelle | Npr : Secteurs situés dans les périmètres de protection rapprochée du barrage du Dorlay ressource en eau du SI | 40 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Zone à caractère naturel, réservée à l'implantation d'un projet éolien | 30 ha |
| Ah | Agricole | Ah : Zones situées au coeur des espaces agricoles, (situées en dehors du périmètre d'agglomération), desservie | 16 ha |
| AP | Agricole | Ap : Il s'agit d'une zone naturelle remarquable par son intérêt paysager, pour laquelle le principal risque de | 11 ha |
| UC | Urbaine | UC : Espace urbain, occupé en général par des bâtiments à usage d'habitation, construits en ordre discontinu. | 10 ha |
| Nh | Naturelle | Nh : Zones situées au coeur des espaces naturels, (situées en dehors du périmètre d'agglomération), desservies | 7 ha |
| Apr | Naturelle | Apr : Il s'agit de secteurs situés dans les périmètres de protection rapprochée du barrage du Dorlay essource | 7 ha |
| NL | Naturelle | NL : Zone naturelle, non ou insuffisamment équipée, à vocation d'équipements publics, associatifs de loisirs o | 7 ha |
| Npi | Naturelle | Npi : Secteurs situés dans les périmètres de protection immédiate du barrage du Dorlay ressource en eau du SIA | 7 ha |
| UB | Urbaine | UB : Espace urbain où les bâtiments sont construits en général en ordre continu. Elle correspond au centre du | 4 ha |
| Ah1 | Agricole | Ah1 : Zones situées au coeur des espaces agricoles, (situées en dehors du périmètre d'agglomération), desservi | 3 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 31. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés44
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)22
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)7
- Équipements collectifs admis en zone A ou N6
- Espaces remarquables du littoral1
- Droit de préemption urbain1
- Secteurs de taxe d’aménagement1
- Zonage d’assainissement et réseaux77
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Doizieux
- Emplacement résservé n°1 : Extension du cimetière de Doizieux
- Emplacement résservé n°2 : Aménagement carrefour RD 76 / Rue de Vignolon / Rue de…
- Emplacement résservé n°3 : Eextension du cimetière de St Just
- Emplacement résservé n°4 : Elargissement rue des Tilleuls, et création d'un espace public
- Emplacement résservé n°5 : Aménagement carrefour rue des Tilleuls / Rue de St Just
Orientations d’aménagement et de programmation à Doizieux (1 sur 5)
- Secteur comportant des orientations d'aménagement × 5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Doizieux (2 sur 44)
- Bâtiment ayant valeur de patrimoine × 38
- Elément remarquable selon art .L123.1.5.7° × 6
Secteurs de constructibilité limitée à Doizieux (9 sur 22)
- Npr : Protection de la ressource en eau × 5
- Zone inondable × 4
- Nhpr : Protection de la ressource en eau × 3
- Npi : Protection de la ressource en eau × 3
- Api : Protection de la ressource en eau × 2
- Nhpi : Protection de la ressource en eau × 2
- Apr : Protection de la ressource en eau
- Nfpi : Protection de la ressource en eau
- Nfpr : Protection de la ressource en eau
Servitudes d’utilité publique à Doizieux
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Loire (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Doizieux sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1360
- Canalisations d’hydrocarbures I1101
- Sites patrimoniaux remarquables AC427
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Zones agricoles protégées A95
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Doizieux
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Doizieux, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Doizieux
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Doizieux, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Doizieux ?
Doizieux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/02/2014 (collectivité compétente : Saint-Étienne Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/07/2015).
Le PLU de Doizieux est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Doizieux ?
Sur le territoire de Doizieux, le document publié compte 31 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 73 %, zones agricoles 27 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Np, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Doizieux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Doizieux ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Doizieux ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Doizieux ?
Oui : Doizieux figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Doizieux ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- La Terrasse-sur-Dorlay (42740)
- La Valla-en-Gier (42131)
- Roisey (42520)
- Pélussin (42410)
- Véranne (42520)
- Saint-Paul-en-Jarez (42740)