L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à La Valla-en-Gier
La Valla-en-Gier est une commune de la Loire (42) de 1 140 habitants, dont le territoire s’étend sur 34,8 km² (33 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 05/10/2017, dont la compétence appartient aujourd’hui à Saint-Étienne Métropole. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 19/05/2022. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Le territoire se partage entre 60 % de zones naturelles, 39 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (8 %), en 22 zones. N (« Zone naturelle et forestière ») est la zone la plus vaste : 1 431 ha, soit 41 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 78 continuités écologiques, 13 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Autre point à connaître avant un projet : La Valla-en-Gier est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Pour qui construit à La Valla-en-Gier, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Le Bessat, Doizieux, Graix…), 5 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de La Valla-en-Gier
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Saint-Étienne Métropole (intercommunalité)
- Approuvé le
- 05/10/2017
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 19/05/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 60 % (2 085 ha)
- Zones agricoles (A) 39 % (1 360 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (27 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de La Valla-en-Gier, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à La Valla-en-Gier
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 1 431 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 976 ha |
| Nz | Naturelle | Zone naturelle et forestière correspondant au site des crêts du Pilat | 223 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole avec enjeu de protection paysagère | 180 ha |
| Nra | Naturelle | Zone naturelle et forestière, périmètres de protection pour la zone A de la protection rapprochée (environ 50 | 174 ha |
| Aco | Agricole | Zone agricole, enjeu de continuité écologique | 136 ha |
| Nco | Naturelle | Zone naturelle et forestière, enjeu de continuité écologique | 102 ha |
| Nr | Naturelle | Zone naturelle et forestière, périmètres de protection rapproché de la ressource en eau (barrages de la Rive e | 89 ha |
| Arb | Agricole | Zone agricole, périmètres de protection pour la zone B de la protection rapprochée (largeur de l'ordre de 200 | 54 ha |
| Ni | Naturelle | Zone naturelle et forestière, périmètre de protection immédiat | 36 ha |
| Nrb | Naturelle | Zone naturelle et forestière, périmètres de protection pour la zone B de la protection rapprochée (largeur de | 24 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux extensions du bourg et à des hameaux équipés (bâti en ordre discontinu) | 18 ha |
| Ara | Agricole | Zone agricole, périmètres de protection pour la zone A de la protection rapprochée (environ 50 mètres de large | 12 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine centrale, correspondant au bourg (bâti en ordre continu) | 6 ha |
| Nat | Naturelle | Zone naturelle à vocation agro-touristique (la Barbanche et la Jasserie) | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés13
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)78
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
- Équipements collectifs admis en zone A ou N53
- Espaces remarquables du littoral1
- Droit de préemption urbain1
- Secteurs de taxe d’aménagement1
- Zonage d’assainissement et réseaux79
- Bois et forêts relevant du régime forestier6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à La Valla-en-Gier
- OAP_1 : Orientations d'aménagement et de programmation
- OAP_2 : Orientations d'aménagement et de programmation
- OAP_3 : Orientations d'aménagement et de programmation
- OAP_4 : Orientations d'aménagement et de programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Valla-en-Gier (1 sur 13)
- Patrimoine à protéger × 13
Secteurs de constructibilité limitée à La Valla-en-Gier (1 sur 3)
- Bande d'inconstructibilité le long des cours d'eau × 3
Servitudes d’utilité publique à La Valla-en-Gier
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loire : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à La Valla-en-Gier figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1360
- Canalisations d’hydrocarbures I1101
- Sites patrimoniaux remarquables AC427
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Zones agricoles protégées A95
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à La Valla-en-Gier
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À La Valla-en-Gier, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Valla-en-Gier
Pour une parcelle précise à La Valla-en-Gier, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à La Valla-en-Gier ?
La Valla-en-Gier est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/10/2017 (collectivité compétente : Saint-Étienne Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/05/2022).
Le PLU de La Valla-en-Gier est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de La Valla-en-Gier ?
Sur le territoire de La Valla-en-Gier, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 60 %, zones agricoles 39 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nz, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à La Valla-en-Gier ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à La Valla-en-Gier ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à La Valla-en-Gier ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à La Valla-en-Gier ?
Oui : La Valla-en-Gier figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Valla-en-Gier ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à La Valla-en-Gier ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Le Bessat (42660)
- Doizieux (42740)
- Graix (42220)
- Tarentaise (42660)
- La Terrasse-sur-Dorlay (42740)
- Saint-Chamond (42400)