PLU d’Escoutoux (63300)

L’essentiel sur l’urbanisme à Escoutoux

Escoutoux est une commune du Puy-de-Dôme (63) de 1 369 habitants, dont le territoire s’étend sur 27,4 km² (50 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le territoire se partage entre 62 % de zones naturelles, 30 % de zones agricoles et 7 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (8 %), en 11 zones. La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 1 701 ha, soit 62 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 6 emplacements réservés, 2 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 espace boisé classé, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Escoutoux est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Pour qui construit à Escoutoux, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,75 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Néronde-sur-Dore, Sainte-Agathe, Peschadoires…), 1 en carte communale, 1 au RNU, 1 en PLUi, 3 en PLU communal.

Le document d’urbanisme d’Escoutoux

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Escoutoux
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 62 % (1 703 ha)
Zones agricoles (A) 30 % (825 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (179 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (24 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire d’Escoutoux, les zones agricoles et naturelles 93 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Escoutoux

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	zone naturelle qu_il convient de proteger en raison de la qualite des sites, des milieux naturels, des paysage	1 701 ha
A	Agricole	zone naturelle qu_il convient de proteger de l_urbanisation en raison du potentiel agronomique, biologique, ou	771 ha
UG	Urbaine	espace urbain a caractere d_habitat, construit en general en ordre discontinu, se situant principalement en pe	64 ha
UDa	Urbaine	zone de centre ancien dans laquelle il est souhaitable de vavoriser l?amenagement et la transformation des bat	58 ha
Ac	Agricole	zone naturelle qu_il convient de proteger de l_urbanisation en raison du potentiel agronomique, biologique, ou	54 ha
UD	Urbaine	zone de centre ancien dans laquelle il est souhaitable de vavoriser l?amenagement et la transformation des bat	31 ha
UGa	Urbaine	espace urbain a caractere d_habitat, construit en general en ordre discontinu, se situant principalement en pe	17 ha
AUa	À urbaniser	zone naturelle d_urbanisation future a dominante d_habitat, pour laquelle les reseaux sont en capacite suffisa	17 ha
UI	Urbaine	espace urbain, occupe par des batiments a caractere d_activites economiques en general, construits en ordre di	9 ha
AU	À urbaniser	zone destinee a etre ouverte a l_urbanisation a caractere d_habitat, mais pour laquelle les voies publiques, l	7 ha
Nc	Naturelle	zone naturelle qu_il convient de proteger en raison de la qualite des sites, des milieux naturels, des paysage	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Droit de préemption urbain1
Zonage d’assainissement et réseaux20

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Escoutoux

ER N°3 :Aménagement des espaces publics.Mur de soutènement
ER N°4 :Création d'une lagune
ER N°5 :Création d'une lagune
ER N°6 :Servitude pour réseaux
ER N°7 :Servitude pour réseaux
ER N°8 :Aménagement et sécurisation de voirie

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Escoutoux

L123.1.7 : ELEMENT CONSTRUIT REMARQUABLE DE PAYSAGE
L123.1.7 : ELEMENT VEGETAL REMARQUABLE DE PAYSAGE

Secteurs de constructibilité limitée à Escoutoux

EXPLOITATION AGRICOLE

Servitudes d’utilité publique à Escoutoux

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Puy-de-Dôme (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Escoutoux sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Canalisations d’hydrocarbures I180
Plans de prévention des risques naturels PM123
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Forêts de protection A71

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,75 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain d’Escoutoux, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Escoutoux

Pour une parcelle précise à Escoutoux, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Escoutoux ?

Escoutoux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU d’Escoutoux est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU d’Escoutoux ?

Sur le territoire d’Escoutoux, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 62 %, zones agricoles 30 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UG, UDa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Escoutoux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Escoutoux ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Escoutoux ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Escoutoux ?

Oui : Escoutoux figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Escoutoux ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Puy-de-Dôme de 1,75 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Néronde-sur-Dore (63120)
Sainte-Agathe (63120)
Peschadoires (63920)
Vollore-Ville (63120)
Thiers (63300)
Courpière (63120)

Toutes les communes : Puy-de-Dôme (63)