PLU de Courpière (63120)

Courpière : document, zonage, périmètres

Commune du Puy-de-Dôme (63), Courpière compte 4 166 habitants sur 31,8 km², soit une densité de 131 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

14 % du territoire de Courpière est classé en zone urbaine (13 %) ou à urbaniser (1 %), plus que la moyenne du Puy-de-Dôme (8 %). Les zones agricoles (27 %) et naturelles (59 %) occupent le reste des 20 zones du plan. Première zone par la surface : N (naturelle), 1 576 ha, soit 50 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 188 espaces boisés classés, 22 emplacements réservés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Courpière, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,75 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 3 en carte communale. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Courpière.

Le document d’urbanisme de Courpière

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Courpière
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 59 % (1 875 ha)
Zones agricoles (A) 27 % (854 ha)
Zones urbaines (U) 13 % (423 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (20 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire de Courpière, les zones agricoles et naturelles 86 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Courpière

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	zone naturelle, boisee ou utilisee pour l agriculture, avec des batiments ponctuels existants.	1 576 ha
A	Agricole	Devolue aux activites agricoles, elle comprend egalement les habitations des exploitants.	854 ha
Ni	Naturelle	zone naturelle, boisee ou utilisee pour l agriculture, avec des batiments ponctuels existants. Risque d inonda	279 ha
Ur	Urbaine	zone d urbanisation residentielle. Elle resulte des politiques du zoning mises en place dans les annees 1950.	120 ha
Up	Urbaine	zone d habitat ponctuel, uniquement d habitat. Elle resulte d une politique visant a permettre un developpemen	80 ha
Uz	Urbaine	zone d activites artisanales ou industrielles, pratiquement monofonctionnelle. Elle est destinee a rester en l	75 ha
Ut	Urbaine	zone d urbanisation traditionnelle (centre historique et patrimonial, villages), avec mixite des fonctions. C	50 ha
UrL	Urbaine	urbanisations modernes à dominante résidentielle, quartiers pavillonnaires correspondant aux anciens lotisseme	29 ha
AU	À urbaniser	zone insuffisamment equipee pour pouvoir etre urbanisee de maniere immediate,se divise en plusieurs sites part	20 ha
Nc	Naturelle	zone naturelle, boisee ou utilisee pour l agriculture, avec des batiments ponctuels existants. Elle comporte e	20 ha
Um	Urbaine	zone d urbanisation mixte, melangeant activites et habitat, encore evolutive. C est un faubourg qui se transfo	19 ha
Utc	Urbaine	zone d urbanisation traditionnelle (centre historique et patrimonial, villages), avec mixite des fonctions. C	15 ha
NL	Urbaine	zone naturelle, boisee ou utilisee pour l agriculture, avec des batiments ponctuels existants. Une partie de c	13 ha
Uzi	Urbaine	zone d activites artisanales ou industrielles, pratiquement monofonctionnelle. Elle est destinee a rester en l	8 ha
Utp	Urbaine	zone d urbanisation traditionnelle (centre historique et patrimonial, villages), avec mixite des fonctions. C	8 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés22
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés188
Linéaires de diversité commerciale2
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Équipements collectifs admis en zone A ou N12
Droit de préemption urbain44
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Courpière (12 sur 22)

ER N°5 :Passage public le long de la Dore × 4
ER N°9 :Chemin piéton × 2
ER N°1 :Espace public
ER N°10 :Création de voirie
ER N°11 :Terrain de sports
ER N°12 :Chemin piéton
ER N°13 :Structure petite enfance
ER N°14 :Accès à la zone AU
ER N°15 :Démolition
ER N°16 :Démolition
ER N°17 :Rétablissement d'un ancien chemin
ER N°18 :Extension du terrain de camping

Orientations d’aménagement et de programmation à Courpière

AU : ORIENTATION D'AMENAGEMENT "Plan de Barbette"

Secteurs de constructibilité limitée à Courpière

Zone inondable

Servitudes d’utilité publique à Courpière

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Puy-de-Dôme (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Courpière sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Canalisations d’hydrocarbures I180
Plans de prévention des risques naturels PM123
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Forêts de protection A71

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Courpière

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,75 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Courpière

Pour un terrain de Courpière, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Courpière

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Courpière ?

Courpière est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Courpière est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Courpière ?

Sur le territoire de Courpière, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 59 %, zones agricoles 27 %, zones urbaines 13 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ni, Ur. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Courpière ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Courpière ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 22 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Courpière ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Courpière ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Puy-de-Dôme de 1,75 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Courpière ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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