PLU d’Aubusson-d'Auvergne (63120)

Q: Aubusson-d'Auvergne a-t-elle un PLU ?

Aubusson-d'Auvergne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Q: Le PLU d’Aubusson-d'Auvergne est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU d’Aubusson-d'Auvergne ?

Sur le territoire d’Aubusson-d'Auvergne, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 83 %, zones naturelles et forestières 9 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nd, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Aubusson-d'Auvergne ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Aubusson-d'Auvergne ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Aubusson-d'Auvergne ?

Oui : Aubusson-d'Auvergne figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Aubusson-d'Auvergne ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Puy-de-Dôme de 1,75 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Aubusson-d'Auvergne ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Aubusson-d'Auvergne

Aubusson-d'Auvergne, 215 habitants, occupe 6,9 km² du Puy-de-Dôme (63), soit 31 habitants au km².

Les règles d’urbanisme d’Aubusson-d'Auvergne sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le plan de zonage découpe le territoire en 13 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 9 % et les zones agricoles 83 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 8 %, dans la moyenne du Puy-de-Dôme (8 %). Première zone par la surface : A (agricole), 574 ha, soit 83 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Autre point à connaître avant un projet : Aubusson-d'Auvergne est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Pour qui construit à Aubusson-d'Auvergne, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,75 %.

Le voisinage (Augerolles, Vollore-Ville, Courpière…) se répartit ainsi : 3 en PLU communal, 1 en carte communale, 1 au RNU, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme d’Aubusson-d'Auvergne

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Aubusson-d'Auvergne
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 83 % (574 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 9 % (64 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (38 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (14 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire d’Aubusson-d'Auvergne, les zones agricoles et naturelles 92 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Aubusson-d'Auvergne

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Correspondent à des secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, bio	574 ha
N	Naturelle	Correspondent à des secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites,	41 ha
Nd	Naturelle	zones arbustives.	22 ha
Ub	Urbaine	La zone Ub correspond à l'extension urbaine périphérique contemporaine. La densité y est assez moyenne, et le	19 ha
Ud	Urbaine	La zone Ud correspond aux coeurs des lieux-dits et hameaux et peut admettre des activités artisanales ou agric	11 ha
NL	À urbaniser	destiné à recevoir des activités à caractère touristique, de sports ou de loisirs, avec des équipements et des	7 ha
NT	À urbaniser	est essentiellement destiné à recevoir des activités à caractère touristique, de sports ou de loisirs, avec de	5 ha
Ui	Urbaine	La zone Ui est destinée à l'implantation des activités industrielles et artisanales, ainsi que des établisseme	4 ha
AUs	À urbaniser	Zone d'extension urbaine future à vocation principalement d'habitat dans le cadre d'une opération d'aménagemen	2 ha
Ubt	Urbaine	La zone Ub correspond à l'extension urbaine périphérique contemporaine. La densité y est assez moyenne, et le	2 ha
Ua	Urbaine	La zone Ua correspond au centre bourg ancien. La densité y est forte, et le tissu urbain continu.Les occupatio	1 ha
Ua0	Urbaine	La zone Ua correspond au centre bourg ancien. La densité y est forte, et le tissu urbain continu.Les occupatio	< 1 ha
Nc	Naturelle	zone spécifique / cimetière.	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol2
Droit de préemption urbain1
Zonage d’assainissement et réseaux2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Aubusson-d'Auvergne

ZHA : Zone humide avérée
ZHP : Zone humide présumée

Servitudes d’utilité publique à Aubusson-d'Auvergne

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Puy-de-Dôme (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Aubusson-d'Auvergne sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Canalisations d’hydrocarbures I180
Plans de prévention des risques naturels PM123
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Forêts de protection A71

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Aubusson-d'Auvergne

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,75 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Aubusson-d'Auvergne, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Aubusson-d'Auvergne

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Aubusson-d'Auvergne, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Aubusson-d'Auvergne a-t-elle un PLU ?

Aubusson-d'Auvergne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU d’Aubusson-d'Auvergne est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Aubusson-d'Auvergne ?

Sur le territoire d’Aubusson-d'Auvergne, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 83 %, zones naturelles et forestières 9 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nd, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Aubusson-d'Auvergne ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Aubusson-d'Auvergne ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Aubusson-d'Auvergne ?

Oui : Aubusson-d'Auvergne figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Aubusson-d'Auvergne ?