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Urbanisme · Alpes-Maritimes (06)

PLU de Valdeblore

Le document d’urbanisme en vigueur à Valdeblore (06420), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

06420INSEE 06153835 habitants93,0 km²
Document
PLUi
version du 27/07/2026 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
Métropole Nice Côte d'Azur
Zones
18
au plan de zonage
Constructible
1 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
835 hab.
93,0 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

Valdeblore : document, zonage, périmètres

Valdeblore, 835 habitants, occupe 93,0 km² des Alpes-Maritimes (06), soit 9 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la Métropole Nice Côte d'Azur, approuvé le 25/10/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 27/07/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 18 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 96 % et les zones agricoles 2 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne des Alpes-Maritimes (11 %). Première zone par la surface : Nb (« Zone Nb : zone naturelle extension mesurée des habitations »), 4 646 ha, soit 50 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 106 règles graphiques d’implantation, 65 continuités écologiques, 28 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Rimplas, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Venanson…) sont toutes en PLUi, comme Valdeblore.

Le document d’urbanisme de Valdeblore

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
Métropole Nice Côte d'Azur (intercommunalité)
Approuvé le
25/10/2019
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 27/07/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 96 % (8 962 ha)
  • Zones agricoles (A) 2 % (206 ha)
  • Zones urbaines (U) 1 % (134 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Valdeblore, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Valdeblore

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NbNaturelleZone Nb : zone naturelle extension mesurée des habitations4 646 ha
NcpNaturelleZone Ncp : Coeur de Parc National du Mercantour4 070 ha
NsNaturelleZone Ns : domaine skiable221 ha
AcAgricoleZone Ac : constructions nécessaires à l'activité agricole (log des agriculteurs)206 ha
UFb3UrbaineZone UF : zones pavillonnaires40 ha
UBkUrbaineZone UB : quartiers urbains denses28 ha
UFb6UrbaineZone UF : zones pavillonnaires23 ha
NfNaturelleZone Nf : aménagements d'aires de sports et loisirs de plein air22 ha
UFc3UrbaineZone UF : zones pavillonnaires21 ha
UAbUrbaineZone UA : vieilles villes et vieux villages12 ha
UThUrbaineZone UT : grands ensembles hôteliers4 ha
UBgUrbaineZone UB : quartiers urbains denses3 ha
UEeUrbaineZone UE : équipements d'intérêt collectif et services publics3 ha
NjNaturelleZone Nj : zone de jardins familiaux (abris de jardins autorisés)2 ha
Nh1NaturelleZone Nh : Secteurs de Taille Et de Capacité d'Accueil Limités (STECAL)1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés28
  • Espaces boisés classés6
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3
  • Linéaires de diversité commerciale6
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)65
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)106
  • Droit de préemption urbain1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Valdeblore (12 sur 28)

  • E01 : Emplacement réservé voirie et équipement public
  • E02 : Emplacement réservé voirie et équipement public
  • E03 : Emplacement réservé voirie et équipement public
  • E04 : Emplacement réservé voirie et équipement public
  • E05 : Emplacement réservé voirie et équipement public
  • E06 : Emplacement réservé voirie et équipement public
  • E07 : Emplacement réservé voirie et équipement public
  • E08 : Emplacement réservé voirie et équipement public
  • V01 : Emplacement réservé voirie et équipement public
  • V02 : Emplacement réservé voirie et équipement public
  • V03 : Emplacement réservé voirie et équipement public
  • V04 : Emplacement réservé voirie et équipement public

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Valdeblore (1 sur 3)

  • EPP : Elements de paysage à protéger × 3

Servitudes d’utilité publique à Valdeblore

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Alpes-Maritimes : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Valdeblore figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1427
  • Plans de prévention des risques naturels PM1166
  • Canalisations d’hydrocarbures I143
  • Autres servitudes de prévention des risques PM820
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT28
  • Sites patrimoniaux remarquables AC47
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Zones agricoles protégées A92
  • Installations classées et sites pollués PM22
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T52

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne
Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue
Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Valdeblore

À Valdeblore, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Valdeblore

Pour une parcelle précise à Valdeblore, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Valdeblore ?

Valdeblore est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/10/2019 (collectivité compétente : Métropole Nice Côte d'Azur). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/07/2026).

Le PLUi de Valdeblore est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Valdeblore ?

Sur le territoire de Valdeblore, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 96 %, zones agricoles 2 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Nb, Ncp, Ns, Ac. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Valdeblore ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Valdeblore ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 28 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Valdeblore ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Valdeblore ?

Oui : Valdeblore figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Valdeblore est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Valdeblore ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Alpes-Maritimes de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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