L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Cazaux-Fréchet-Anéran-Camors
Cazaux-Fréchet-Anéran-Camors est une commune des Hautes-Pyrénées (65) de 68 habitants, dont le territoire s’étend sur 12,8 km² (5 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 17/06/2005, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Aure Louron. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 25/11/2025.
Le territoire se partage entre 98 % de zones naturelles, 1 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (6 %), en 9 zones. N (naturelle) est la zone la plus vaste : 1 202 ha, soit 97 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 28 espaces boisés classés, 23 emplacements réservés, 7 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Cazaux-Fréchet-Anéran-Camors est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 % pour toute construction soumise à autorisation à Cazaux-Fréchet-Anéran-Camors.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Mont, Avajan, Bordères-Louron…), 5 au RNU, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Cazaux-Fréchet-Anéran-Camors
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Aure Louron (intercommunalité)
- Approuvé le
- 17/06/2005
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 25/11/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 98 % (1 204 ha)
- Zones agricoles (A) 1 % (12 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (10 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Cazaux-Fréchet-Anéran-Camors, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Cazaux-Fréchet-Anéran-Camors
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | 1 202 ha | |
| A | Agricole | 12 ha | |
| AU1 | À urbaniser | 7 ha | |
| U1 | Urbaine | 6 ha | |
| NL | Naturelle | 2 ha | |
| AU4 | À urbaniser | 2 ha | |
| AU2 | À urbaniser | < 1 ha | |
| U2 | Urbaine | < 1 ha | |
| AU3 | À urbaniser | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés23
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Espaces boisés classés28
- Droit de préemption urbain7
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Cazaux-Fréchet-Anéran-Camors (12 sur 23)
- ER23 : Elargissement de voirie (surlargeur 4 m ) ; ER 23 ; bénéficiaire: Commune × 2
- ER1 : Création de voie (5 m d'emprise) ; ER 1 ; bénéficiaire: Commune
- ER10 : Création d'une aire de stationnement (parcelle n°69) ; ER 10 ; bénéficiaire: Commune
- ER13 : Création d'un cheminement piéton (4.5 m d'emprise) ; ER 13 ; bénéficiaire: Commune
- ER18 : Elargissement de voie (surlargeur 3 m ) ; ER 18 ; bénéficiaire: Commune
- ER19 : Elargissement de voie (surlargeur 3 m) ; ER 19 ; bénéficiaire: Commune
- ER2 : Elargissement de voie (surlargeur 1 m) ; ER 2 ; bénéficiaire: Commune
- ER20 : Elargissement de voie (surlargeur 5 m) ; ER 20 ; bénéficiaire: Commune
- ER21 : Elargissement de voie (surlargeur 3 m ) ; ER 21 ; bénéficiaire: Commune
- ER22 : Création d'une aire de stationnement ; ER 22 ; bénéficiaire: Commune
- ER26 : Amélioration d'un virage et création d'un stationnement (parcelles 291 et 292) ; ER 26…
- ER28 : Alignement voirie (pignon grange Bruladrix) ; ER 28 ; bénéficiaire: Commune
Orientations d’aménagement et de programmation à Cazaux-Fréchet-Anéran-Camors (5 sur 7)
- Zone AU et AU3 d' Anéran × 3
- Secteur AU2 de Fréchet
- Zone AU de Frechet
- Zone AU1 de Cazaux-Dessus
- Zone AU4 de Camors
Servitudes d’utilité publique à Cazaux-Fréchet-Anéran-Camors
À l’échelle des Hautes-Pyrénées, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Cazaux-Fréchet-Anéran-Camors. Principales catégories publiées :
- Plans de prévention des risques naturels PM1282
- Monuments historiques et leurs abords AC1174
- Canalisations d’hydrocarbures I186
- Forêts de protection A77
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A84
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Halage et marchepied (voies navigables) EL33
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Cazaux-Fréchet-Anéran-Camors
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Cazaux-Fréchet-Anéran-Camors, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Cazaux-Fréchet-Anéran-Camors
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Cazaux-Fréchet-Anéran-Camors, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Cazaux-Fréchet-Anéran-Camors ?
Cazaux-Fréchet-Anéran-Camors est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/06/2005 (collectivité compétente : CC Aure Louron). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/11/2025).
Le PLU de Cazaux-Fréchet-Anéran-Camors est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Cazaux-Fréchet-Anéran-Camors ?
Sur le territoire de Cazaux-Fréchet-Anéran-Camors, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 98 %, zones agricoles 1 %, zones à urbaniser 1 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, AU1, U1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cazaux-Fréchet-Anéran-Camors ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Cazaux-Fréchet-Anéran-Camors ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 23 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Cazaux-Fréchet-Anéran-Camors ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Cazaux-Fréchet-Anéran-Camors ?
Oui : Cazaux-Fréchet-Anéran-Camors figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cazaux-Fréchet-Anéran-Camors ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale des Hautes-Pyrénées de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Mont (65240)
- Avajan (65240)
- Bordères-Louron (65590)
- Estarvielle (65240)
- Jurvielle (31110)
- Vielle-Louron (65240)