L’urbanisme en clairL’urbanisme à Ainhoa en bref
Ainhoa est une commune des Pyrénées-Atlantiques (64) de 672 habitants, dont le territoire s’étend sur 16,2 km² (41 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA du Pays Basque. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Le document évolue : révision de PLU-I sectoriel (état au 31/12/2024).
Le territoire se partage entre 46 % de zones naturelles, 51 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (6 %), en 16 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole protégée en raison de la valeur agricole de ses terres »), 754 ha, soit 47 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 41 espaces boisés classés, 18 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Autre point à connaître avant un projet : Ainhoa est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Espelette, Souraïde, Itxassou…), 5 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme d’Ainhoa
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA du Pays Basque (intercommunalité)
- Procédure en cours
- révision de PLU-I sectoriel (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 51 % (832 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 46 % (753 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (30 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire d’Ainhoa, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Ainhoa
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole protégée en raison de la valeur agricole de ses terres | 754 ha |
| Nce | Naturelle | Nce : Zone naturelle de préservation des continuités écologiques | 714 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Zone agricole de protection stricte | 78 ha |
| Nc | Naturelle | Nc : Secteur correspond à la partie de la zone dans laquelle l'exploitation de carrières est autorisée ou prév | 23 ha |
| UBa | Urbaine | UBa : Zone urbaine périphérique Nord | 11 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone qui recouvre la partie de l'ensemble historique d'AINHOA et de DANTXARIA est principalement destinée | 9 ha |
| UBb | Urbaine | UBb : Zone urbaine périphérique peu dense | 8 ha |
| Nh | Naturelle | Nh : Secteur correspond aux secteurs de petite taille dans lesquels des constructions nouvelles peuvent être a | 5 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Secteur correspond à la partie de la zone naturelle qui peut être occupée par des équipements qui ne peuv | 4 ha |
| Nha | Naturelle | Nha : Secteur en assainissement autonome correspond aux secteurs de petite taille dans lesquels des constructi | 4 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone destinée à satisfaire les besoins à court terme en terrains urbanisables pour l'habitat principalem | 4 ha |
| Nt | Naturelle | Nt : Secteur correspond au secteur destiné aux activités touristiques | 3 ha |
| 1AUy | À urbaniser | 1AUy : Secteur destiné aux activités, aux installations artisanales | 3 ha |
| UD | Urbaine | UD : Zone destinée à l'habitat, essentiellement, dans laquelle les constructions sont implantées en faible den | 1 ha |
| UAa | Urbaine | UAa : Bati annexe lié aux jardins | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés41
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés18
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Droit de préemption urbain6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Ainhoa
- ER n 1 : Elargissement de voie : Commune
- ER n 2 : Extension du cimetirère : Commune
- ER n 3 : Création d'un parking : Commune
- ER n 4 : Création d'un parking : Commune
- ER n 5 : Sécurisation d'un carrefour : Commune
- ER n 6 : Création d'un parking : Commune
- ER n 7 : Elargissement de voie : Commune
- ER n 8 : Desserte des parcelles internes au village : Commune
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ainhoa (2 sur 18)
- Eléments de paysages identifiés × 11
- EPP : Eléments de paysages identifiés : Jardins × 7
Secteurs de constructibilité limitée à Ainhoa
- PPRI
Servitudes d’utilité publique à Ainhoa
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Pyrénées-Atlantiques (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Ainhoa sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1456
- Monuments historiques et leurs abords AC1357
- Plans de prévention des risques naturels PM1124
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Halage et marchepied (voies navigables) EL313
- Passage des piétons sur le littoral EL98
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT26
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Ainhoa
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Ainhoa
Pour un terrain d’Ainhoa, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Ainhoa
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Ainhoa, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Ainhoa a-t-elle un PLU ?
Ainhoa est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CA du Pays Basque). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU d’Ainhoa est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I sectoriel. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU d’Ainhoa ?
Sur le territoire d’Ainhoa, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 51 %, zones naturelles et forestières 46 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Nce, Ap, Nc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Ainhoa ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Ainhoa ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Ainhoa ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Ainhoa ?
Oui : Ainhoa figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Ainhoa est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ainhoa ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Pyrénées-Atlantiques de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Espelette (64250)
- Souraïde (64250)
- Itxassou (64250)
- Sare (64310)
- Saint-Pée-sur-Nivelle (64310)
- Larressore (64480)