L’urbanisme en clairMacaye : document, zonage, périmètres
Commune des Pyrénées-Atlantiques (64), Macaye compte 593 habitants sur 19,7 km², soit une densité de 30 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA du Pays Basque, approuvé le 22/02/2020. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I sectoriel.
1 % du territoire de Macaye est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne des Pyrénées-Atlantiques (6 %). Les zones agricoles (84 %) et naturelles (15 %) occupent le reste des 11 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 051 ha, soit 54 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 371 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 2 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Autre point à connaître avant un projet : Macaye est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 2 en PLUi. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Macaye.
Le document d’urbanisme de Macaye
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA du Pays Basque (intercommunalité)
- Approuvé le
- 22/02/2020
- Procédure en cours
- révision de PLU-I sectoriel (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 84 % (1 651 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 15 % (287 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (23 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Macaye, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Macaye
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 1 051 ha |
| Ace | Agricole | Ace : Zone agricole de préservation des continuités éologiques | 598 ha |
| Nce | Naturelle | Nce : Zone naturelle de préservation des continuités écologiques | 235 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 52 ha |
| UB | Urbaine | UB : Extensions urbaines récentes | 10 ha |
| UYa | Urbaine | UYa : Zones urbaines à vocation principale d'activités artisanales, industrielles et commerciales | 6 ha |
| UC | Urbaine | UC : Extensions urbaines récentes | 5 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone à urbaniser à vocation d'habitat | 2 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine de bourg ancien dense | 2 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Zone agricole avec sensibilité paysagère | 1 ha |
| UX | Urbaine | UX : Zones urbaines à vocation principale d'activités artisanales et commerciales | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés371
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N16
- Droit de préemption urbain5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Macaye (1 sur 2)
- 1-Mac : Emplacement reserve : extension du cimetiere
Orientations d’aménagement et de programmation à Macaye (3 sur 4)
- Secteur Soumis à OAP au titre de l'article L.151-6 et L.151-7 du CU : IRIGOINIA × 2
- Secteur Soumis à OAP au titre de l'article L.151-6 et L.151-7 du CU : COUHOURTIA
- Secteur Soumis à OAP au titre de l'article L.151-6 et L.151-7 du CU : FRONTON
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Macaye (3 sur 371)
- EPP : Elements naturels identifies au titre de l'article L.151-23 du CU × 354
- EPP : Lineaires boises au titre de l article L 151-23 du CU × 16
- EBP : Petit patrimoine bati à protéger au titre de l'article L-151-19 du CU : Porche d'entree
Secteurs de constructibilité limitée à Macaye
- inonde : Atlas des zones inondables (AZI)
Servitudes d’utilité publique à Macaye
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pyrénées-Atlantiques : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Macaye figurent dans sa note. Dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1456
- Monuments historiques et leurs abords AC1357
- Plans de prévention des risques naturels PM1124
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Halage et marchepied (voies navigables) EL313
- Passage des piétons sur le littoral EL98
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT26
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Macaye, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Macaye
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Macaye, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Macaye ?
Macaye est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 22/02/2020 (collectivité compétente : CA du Pays Basque).
Le PLUi de Macaye est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I sectoriel. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLUi de Macaye ?
Sur le territoire de Macaye, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 84 %, zones naturelles et forestières 15 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ace, Nce, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Macaye ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Macaye ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Macaye ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Macaye ?
Oui : Macaye figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Macaye ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Pyrénées-Atlantiques de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)