L’urbanisme en clairHélette : document, zonage, périmètres
Hélette est une commune des Pyrénées-Atlantiques (64) de 758 habitants, dont le territoire s’étend sur 23,8 km² (32 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA du Pays Basque, approuvé le 22/02/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Le document évolue : révision de PLU-I sectoriel (état au 31/12/2024).
Le territoire se partage entre 6 % de zones naturelles, 92 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (6 %), en 18 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 706 ha, soit 72 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 401 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 1 secteur de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Hélette.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Esteben, Mendionde, Irissarry…), 5 en PLUi, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Hélette
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA du Pays Basque (intercommunalité)
- Approuvé le
- 22/02/2020
- Procédure en cours
- révision de PLU-I sectoriel (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 92 % (2 181 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 6 % (152 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (32 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Hélette, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Hélette
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 1 706 ha |
| Ace | Agricole | Ace : Zone agricole de préservation des continuités éologiques | 462 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 76 ha |
| Nce | Naturelle | Nce : Zone naturelle de préservation des continuités écologiques | 71 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Zone agricole avec sensibilité paysagère | 13 ha |
| UCa | Urbaine | UCa : Extensions urbaines récentes en ass. autonome | 10 ha |
| UY | Urbaine | UY : Zones urbaines à vocation principale d'activités artisanales, industrielles et commerciales | 8 ha |
| UB | Urbaine | UB : Extensions urbaines récentes | 7 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine de bourg ancien dense | 4 ha |
| UC | Urbaine | UC : Extensions urbaines récentes | 3 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone à urbaniser à vocation d'habitat | 3 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Zone naturelle dédiée aux équipements | 2 ha |
| 1AUY | À urbaniser | 1AUY : Zone à urbaniser à vocation principale d'activités artisanales, industrielles et commerciales | 1 ha |
| Neq | Naturelle | Neq : Zone dédiée à l'activité équestre | 1 ha |
| Nt1 | Naturelle | Nt1 : Secteur dédié aux campings | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés401
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N20
- Droit de préemption urbain5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Hélette
- Secteur Soumis à OAP au titre de l'article L.151-6 et L.151-7 du CU : AGUERRIA
- Secteur Soumis à OAP au titre de l'article L.151-6 et L.151-7 du CU : LARREA
- Secteur Soumis à OAP au titre de l'article L.151-6 et L.151-7 du CU : VERSANT EST
- Secteur Soumis à OAP au titre de l'article L.151-6 et L.151-7 du CU : VERSANT OUEST
- Secteur Soumis à OAP au titre de l'article L.151-6 et L.151-7 du CU : ZA UR ZABALETA
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Hélette (3 sur 401)
- EPP : Elements naturels identifies au titre de l'article L.151-23 du CU × 320
- EPP : Lineaires boises au titre de l article L 151-23 du CU × 79
- EBP : Petit patrimoine bati à protéger au titre de l'article L-151-19 du CU : Lavoir × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Hélette
- inonde : Atlas des zones inondables (AZI)
Servitudes d’utilité publique à Hélette
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Pyrénées-Atlantiques (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Hélette sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1456
- Monuments historiques et leurs abords AC1357
- Plans de prévention des risques naturels PM1124
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Halage et marchepied (voies navigables) EL313
- Passage des piétons sur le littoral EL98
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT26
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Hélette
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Hélette, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Hélette
Pour une parcelle précise à Hélette, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Hélette a-t-elle un PLU ?
Hélette est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 22/02/2020 (collectivité compétente : CA du Pays Basque).
Le PLUi de Hélette est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I sectoriel. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLUi de Hélette ?
Sur le territoire de Hélette, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 92 %, zones naturelles et forestières 6 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ace, N, Nce. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Hélette ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Hélette ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Hélette ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Pyrénées-Atlantiques de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Esteben (64640)
- Mendionde (64240)
- Irissarry (64780)
- Saint-Martin-d'Arberoue (64640)
- Macaye (64240)
- Bonloc (64240)