L’urbanisme en clairSaint-Martin-d'Arberoue : document, zonage, périmètres
Commune des Pyrénées-Atlantiques (64), Saint-Martin-d'Arberoue compte 350 habitants sur 14,8 km², soit une densité de 24 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA du Pays Basque, approuvé le 22/02/2020. Le document évolue : révision de PLU-I sectoriel (état au 31/12/2024).
1 % du territoire de Saint-Martin-d'Arberoue est classé en zone urbaine (moins de 1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne des Pyrénées-Atlantiques (6 %). Les zones agricoles (91 %) et naturelles (8 %) occupent le reste des 13 zones du plan. Ace (« Zone agricole de préservation des continuités éologiques ») est la zone la plus vaste : 564 ha, soit 38 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 207 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 emplacement réservé, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Saint-Martin-d'Arberoue, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Méharin, Isturits, Saint-Esteben…) se répartit ainsi : 2 au RNU, 3 en PLUi, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Saint-Martin-d'Arberoue
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA du Pays Basque (intercommunalité)
- Approuvé le
- 22/02/2020
- Procédure en cours
- révision de PLU-I sectoriel (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 91 % (1 347 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 8 % (118 ha)
- Zones urbaines (U) < 1 % (7 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Saint-Martin-d'Arberoue, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Martin-d'Arberoue
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ace | Agricole | Ace : Zone agricole de préservation des continuités éologiques | 564 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 474 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Zone agricole avec sensibilité paysagère | 309 ha |
| Nce | Naturelle | Nce : Zone naturelle de préservation des continuités écologiques | 97 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 20 ha |
| UBa | Urbaine | UBa : Extensions urbaines récentes en ass. autonome | 4 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat - l'ouverture à l'urbanisation est conditionnée à une m | 2 ha |
| UC | Urbaine | UC : Extensions urbaines récentes | 2 ha |
| UAa | Urbaine | UAa : Zone urbaine de bourg ancien dense en ass. autonome | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone à urbaniser à vocation d'habitat | 1 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Zone naturelle dédiée aux équipements | < 1 ha |
| Na | Naturelle | Na : Zone dédiée aux activités artisanales isolées | < 1 ha |
| Nt2 | Naturelle | Nt2 : Secteur dédié aux gîtes et chambres d'hôtes | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés207
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Droit de préemption urbain1
- Zones d’aménagement différé (ZAD)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Martin-d'Arberoue
- 1-Sma : Emplacement reserve : Creation de voirie 10m
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Martin-d'Arberoue
- Secteur Soumis à OAP au titre de l'article L.151-6 et L.151-7 du CU : LOTISSEMENT COMMUNAL
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Martin-d'Arberoue (2 sur 207)
- EPP : Elements naturels identifies au titre de l'article L.151-23 du CU × 164
- EPP : Lineaires boises au titre de l article L 151-23 du CU × 43
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Martin-d'Arberoue
- inonde : Atlas des zones inondables (AZI)
Servitudes d’utilité publique à Saint-Martin-d'Arberoue
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pyrénées-Atlantiques : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Martin-d'Arberoue figurent dans sa note. Dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1456
- Monuments historiques et leurs abords AC1357
- Plans de prévention des risques naturels PM1124
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Halage et marchepied (voies navigables) EL313
- Passage des piétons sur le littoral EL98
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT26
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Martin-d'Arberoue
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Saint-Martin-d'Arberoue, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Martin-d'Arberoue
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Martin-d'Arberoue a-t-elle un PLU ?
Saint-Martin-d'Arberoue est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 22/02/2020 (collectivité compétente : CA du Pays Basque).
Le PLUi de Saint-Martin-d'Arberoue est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I sectoriel. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Martin-d'Arberoue ?
Sur le territoire de Saint-Martin-d'Arberoue, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 91 %, zones naturelles et forestières 8 % de la surface. Les plus étendues : Ace, A, Ap, Nce. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Martin-d'Arberoue ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Martin-d'Arberoue ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Martin-d'Arberoue ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Martin-d'Arberoue ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Pyrénées-Atlantiques de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Méharin (64120)
- Isturits (64240)
- Saint-Esteben (64640)
- Amorots-Succos (64120)
- Ayherre (64240)
- Armendarits (64640)