PLU d’Isturits (64240)

L’essentiel sur l’urbanisme à Isturits

Commune des Pyrénées-Atlantiques (64), Isturits compte 537 habitants sur 13,7 km², soit une densité de 39 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA du Pays Basque, approuvé le 22/02/2020. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I sectoriel) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

2 % du territoire d’Isturits est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne des Pyrénées-Atlantiques (6 %). Les zones agricoles (77 %) et naturelles (21 %) occupent le reste des 10 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 728 ha, soit 53 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 291 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 emplacements réservés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Isturits.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Ayherre, Saint-Martin-d'Arberoue, Orègue…), 5 en PLUi, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme d’Isturits

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA du Pays Basque (intercommunalité)
Approuvé le: 22/02/2020
Procédure en cours: révision de PLU-I sectoriel (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 77 % (1 055 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 21 % (292 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (24 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire d’Isturits, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Isturits

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	728 ha
Ace	Agricole	Ace : Zone agricole de préservation des continuités éologiques	311 ha
Nce	Naturelle	Nce : Zone naturelle de préservation des continuités écologiques	216 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	43 ha
Nc	Naturelle	Nc : Zone de carrière	34 ha
UB	Urbaine	UB : Extensions urbaines récentes	16 ha
Ap	Agricole	Ap : Zone agricole avec sensibilité paysagère	16 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbaine de bourg ancien dense	4 ha
UE	Urbaine	UE : Zones urbaines dédiées aux équipements d'intérêt collectif ou de services publics	2 ha
UBa	Urbaine	UBa : Extensions urbaines récentes en ass. autonome	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés291
Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Droit de préemption urbain2
Zones d’aménagement différé (ZAD)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Isturits

1-Ist : Emplacement reserve : Equipement public
2-Ist : Emplacement reserve : Creation voirie

Orientations d’aménagement et de programmation à Isturits

Secteur Soumis à OAP au titre de l'article L.151-6 et L.151-7 du CU : EIHARTZEA

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Isturits (4 sur 291)

EPP : Lineaires boises au titre de l article L 151-23 du CU × 195
EPP : Elements naturels identifies au titre de l'article L.151-23 du CU × 94
EBP : Petit patrimoine bati à protéger au titre de l'article L-151-19 du CU
EBP : Petit patrimoine bati à protéger au titre de l'article L-151-19 du CU : Chapelle en…

Servitudes d’utilité publique à Isturits

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Pyrénées-Atlantiques (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Isturits sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1456
Monuments historiques et leurs abords AC1357
Plans de prévention des risques naturels PM1124
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Halage et marchepied (voies navigables) EL313
Passage des piétons sur le littoral EL98
Télécommunications : protection contre les obstacles PT26
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Isturits

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Isturits, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Isturits

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Isturits ?

Isturits est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 22/02/2020 (collectivité compétente : CA du Pays Basque).

Le PLUi d’Isturits est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I sectoriel. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLUi d’Isturits ?

Sur le territoire d’Isturits, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Ace, Nce, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Isturits ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Isturits ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Isturits ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Isturits ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale des Pyrénées-Atlantiques de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Isturits ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Ayherre (64240)
Saint-Martin-d'Arberoue (64640)
Orègue (64120)
Saint-Esteben (64640)
Bonloc (64240)
La Bastide-Clairence (64240)

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