PLU de Bonloc (64240)

L’essentiel sur l’urbanisme à Bonloc

Bonloc, 376 habitants, occupe 1,0 km² des Pyrénées-Atlantiques (64), soit 376 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA du Pays Basque, approuvé le 22/02/2020. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I sectoriel.

Le plan de zonage découpe le territoire en 9 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 28 % et les zones agricoles 47 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 25 %, bien plus que la moyenne des Pyrénées-Atlantiques (6 %). Première zone par la surface : Ace (« Zone agricole de préservation des continuités éologiques »), 28 ha, soit 28 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 30 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Ayherre, Mendionde, Hasparren…) sont toutes en PLUi, comme Bonloc.

Le document d’urbanisme de Bonloc

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA du Pays Basque (intercommunalité)
Approuvé le: 22/02/2020
Procédure en cours: révision de PLU-I sectoriel (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 47 % (47 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 28 % (28 ha)
Zones urbaines (U) 23 % (23 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 25 % du territoire de Bonloc, les zones agricoles et naturelles 75 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Bonloc

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ace	Agricole	Ace : Zone agricole de préservation des continuités éologiques	28 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	21 ha
A	Agricole	A : Zone agricole	20 ha
UB	Urbaine	UB : Extensions urbaines récentes	10 ha
Nce	Naturelle	Nce : Zone naturelle de préservation des continuités écologiques	7 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbaine de bourg ancien dense	7 ha
UY	Urbaine	UY : Zones urbaines à vocation principale d'activités artisanales, industrielles et commerciales	4 ha
UC	Urbaine	UC : Extensions urbaines récentes	3 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Zone à urbaniser à vocation d'habitat	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés30
Droit de préemption urbain2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Bonloc

Secteur Soumis à OAP au titre de l'article L.151-6 et L.151-7 du CU : INTXAURMENDI
Secteur Soumis à OAP au titre de l'article L.151-6 et L.151-7 du CU : MIZPIRA NORD

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bonloc (4 sur 30)

EPP : Elements naturels identifies au titre de l'article L.151-23 du CU × 14
EPP : Lineaires boises au titre de l article L 151-23 du CU × 14
EBP : Petit patrimoine bati à protéger au titre de l'article L-151-19 du CU : Croix
EBP : Petit patrimoine bati à protéger au titre de l'article L-151-19 du CU : Lavoir

Servitudes d’utilité publique à Bonloc

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pyrénées-Atlantiques : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bonloc figurent dans sa note. Dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1456
Monuments historiques et leurs abords AC1357
Plans de prévention des risques naturels PM1124
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Halage et marchepied (voies navigables) EL313
Passage des piétons sur le littoral EL98
Télécommunications : protection contre les obstacles PT26
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Bonloc

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Bonloc, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bonloc

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bonloc ?

Bonloc est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 22/02/2020 (collectivité compétente : CA du Pays Basque).

Le PLUi de Bonloc est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I sectoriel. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLUi de Bonloc ?

Sur le territoire de Bonloc, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 47 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 23 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : Ace, N, A, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bonloc ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Bonloc ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bonloc ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Pyrénées-Atlantiques de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Ayherre (64240)
Mendionde (64240)
Hasparren (64240)
Isturits (64240)
La Bastide-Clairence (64240)
Saint-Esteben (64640)

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