PLU de Cassaniouze (15340)

Q: Cassaniouze a-t-elle un PLU ?

Cassaniouze est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 17/02/2020 (collectivité compétente : CC de la Châtaigneraie Cantalienne).

Q: Le PLUi de Cassaniouze est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Cassaniouze ?

Sur le territoire de Cassaniouze, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 50 %, zones agricoles 49 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ae, Ne. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cassaniouze ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Cassaniouze ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Cassaniouze ?

Oui : Cassaniouze figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cassaniouze ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Cantal de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’urbanisme à Cassaniouze en bref

Avec 505 habitants pour 36,3 km², Cassaniouze (Cantal, 15) a une densité de 14 hab./km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC de la Châtaigneraie Cantalienne, approuvé le 17/02/2020.

Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, comme la moyenne du département (3 %) ; le reste est classé en zone agricole (49 %) ou naturelle (50 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 1 750 ha, soit 48 % du territoire.

S’y ajoutent 85 continuités écologiques, 73 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Autre point à connaître avant un projet : Cassaniouze est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Pour qui construit à Cassaniouze, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Autour d’elle, même cadre : Vieillevie, Sénezergues, Puycapel et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Cassaniouze

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC de la Châtaigneraie Cantalienne (intercommunalité)
Approuvé le: 17/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 50 % (1 813 ha)
Zones agricoles (A) 49 % (1 771 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (37 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Cassaniouze, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Cassaniouze

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone naturelle	1 750 ha
A	Agricole	A : Zone agricole	1 280 ha
Ae	Agricole	Ae : Secteur de la zone agricole protege pour des raisons environnementales	475 ha
Ne	Naturelle	Ne : Secteur de la zone naturelle protegee pour son interet environnemental majeur	55 ha
UB	Urbaine	Ub : Zone urbanisee correspondant aux tissus batis a dominante residentielle et pavillonnaire	23 ha
Ap	Agricole	Ap : Secteur de la zone agricole protege pour des raisons paysageres	16 ha
UA	Urbaine	Ua : Zone urbanisee correspondant aux tissus batis anciens historiquement mixtes et a caractere patrimonial	8 ha
Ue	Urbaine	Ue : Zone urbanisee accueillant des equipements publics	4 ha
Nt1	Naturelle	Nt1 : Secteur de la zone naturelle accuaillant des amenagements legers a vocation de loisirs	4 ha
Nt2	Naturelle	Nt2 : Secteur de la zone naturelle accuaillant des amenagements legers a vocation de loisirs et des hebergemen	3 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Zone a urbaniser dite ouverte a dominante residentielle	3 ha
Uy	Urbaine	Uy : Zone urbanisee a vocation d activites	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés73
Continuités écologiques (trame verte et bleue)85
Équipements collectifs admis en zone A ou N46

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Cassaniouze

ER08 : ER Agrandissement du cimetiere du village
ER09 : ER Agrandissement du cimetiere de Saint Projet
ER10 : ER Creation d'un equipement d'interet public

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cassaniouze (12 sur 73)

PP : L.151-19 × 11
PP30 : L.151-19
PP31 : L.151-19
PP32 : L.151-19
PP33 : L.151-19
PP34 : L.151-19
PP35 : L.151-19
PP36 : L.151-19
PP37 : L.151-19
PP38 : L.151-19
PP39 : L.151-19
PP40 : L.151-19

Servitudes d’utilité publique à Cassaniouze

À l’échelle du Cantal, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Cassaniouze. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1344
Plans de prévention des risques naturels PM116
Canalisations d’hydrocarbures I111
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Cassaniouze

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Cassaniouze, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Cassaniouze

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Cassaniouze, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Cassaniouze a-t-elle un PLU ?

Cassaniouze est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 17/02/2020 (collectivité compétente : CC de la Châtaigneraie Cantalienne).

Le PLUi de Cassaniouze est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Cassaniouze ?

Sur le territoire de Cassaniouze, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 50 %, zones agricoles 49 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ae, Ne. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cassaniouze ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Cassaniouze ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Cassaniouze ?