PLU de Sénezergues (15340)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Sénezergues ?

Sénezergues est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 17/02/2020 (collectivité compétente : CC de la Châtaigneraie Cantalienne).

Q: Le PLUi de Sénezergues est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Sénezergues ?

Sur le territoire de Sénezergues, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ae, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sénezergues ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Sénezergues ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Sénezergues ?

Oui : Sénezergues figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sénezergues ?

Le taux communal est de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Cantal de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’essentiel sur l’urbanisme à Sénezergues

Sénezergues, 212 habitants, occupe 17,7 km² du Cantal (15), soit 12 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC de la Châtaigneraie Cantalienne, approuvé le 17/02/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité.

Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 37 % et les zones agricoles 61 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, dans la moyenne du Cantal (3 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 886 ha, soit 50 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 69 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 56 continuités écologiques, 9 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 0 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Sansac-Veinazès, Junhac, Cassaniouze…) sont toutes en PLUi, comme Sénezergues.

Le document d’urbanisme de Sénezergues

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC de la Châtaigneraie Cantalienne (intercommunalité)
Approuvé le: 17/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 61 % (1 086 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 37 % (661 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (20 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Sénezergues, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Sénezergues

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	886 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	636 ha
Ae	Agricole	Ae : Secteur de la zone agricole protege pour des raisons environnementales	183 ha
Ap	Agricole	Ap : Secteur de la zone agricole protege pour des raisons paysageres	17 ha
UA	Urbaine	Ua : Zone urbanisee correspondant aux tissus batis anciens historiquement mixtes et a caractere patrimonial	15 ha
Ne	Naturelle	Ne : Secteur de la zone naturelle protegee pour son interet environnemental majeur	14 ha
Nph	Naturelle	Nph : Secteur de la zone naturelle accueillant une centrale solaire	10 ha
Uy	Urbaine	Uy : Zone urbanisee a vocation d activites	3 ha
UB	Urbaine	Ub : Zone urbanisee correspondant aux tissus batis a dominante residentielle et pavillonnaire	2 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Zone a urbaniser dite ouverte a dominante residentielle	< 1 ha
1AUy	À urbaniser	1AUy : Zone a urbaniser dite ouverte a dominante residentielle	< 1 ha
2AU	À urbaniser	2AU : Zone a urbaniser dite fermee a dominante residentielle	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés69
Continuités écologiques (trame verte et bleue)56
Équipements collectifs admis en zone A ou N33

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Sénezergues

ER38 : ER Creation d'un parking a la Chourlie
ER39 : ER Creation d'un parking
ER40 : ER Agrandissement du cimetiere
ER42 : ER Elargissement de voirie

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sénezergues (12 sur 69)

PP : L.151-19
PP431 : L.151-19
PP432 : L.151-19
PP433 : L.151-19
PP434 : L.151-19
PP435 : L.151-19
PP436 : L.151-19
PP437 : L.151-19
PP438 : L.151-19
PP439 : L.151-19
PP440 : L.151-19
PP441 : L.151-19

Servitudes d’utilité publique à Sénezergues

À l’échelle du Cantal, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Sénezergues. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1344
Plans de prévention des risques naturels PM116
Canalisations d’hydrocarbures I111
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Sénezergues

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Sénezergues

Pour un terrain de Sénezergues, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sénezergues

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Sénezergues ?

Sénezergues est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 17/02/2020 (collectivité compétente : CC de la Châtaigneraie Cantalienne).

Le PLUi de Sénezergues est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Sénezergues ?

Sur le territoire de Sénezergues, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ae, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sénezergues ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Sénezergues ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Sénezergues ?