L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Lac-des-Rouges-Truites
Avec 397 habitants pour 19,6 km², Lac-des-Rouges-Truites (Jura, 39) a une densité de 20 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC la Grandvallière, approuvé le 25/10/2022 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 26/08/2025.
Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (32 %) ou naturelle (67 %). La zone la plus étendue est NB (« Zone naturelle en coeur de biodiversité prioritaire »), avec 670 ha, soit 34 % du territoire.
S’y ajoutent 293 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 2 emplacements réservés, ainsi que des secteurs d’information sur les sols, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Autre point à connaître avant un projet : Lac-des-Rouges-Truites est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.
Le voisinage (Fort-du-Plasne, Foncine-le-Bas, Morbier…) se répartit ainsi : 4 en PLUi, 2 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Lac-des-Rouges-Truites
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC la Grandvallière (intercommunalité)
- Approuvé le
- 25/10/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/08/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 67 % (1 312 ha)
- Zones agricoles (A) 32 % (619 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (28 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Lac-des-Rouges-Truites, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Lac-des-Rouges-Truites
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| NB | Naturelle | NB - Zone naturelle en coeur de biodiversité prioritaire | 670 ha |
| N | Naturelle | N - Zone naturelle | 638 ha |
| A | Agricole | A - Zone agricole | 339 ha |
| AS | Agricole | AS - Zone agricole stratégique | 199 ha |
| AP | Agricole | AP - Zone agricole de pré-bois et estive | 81 ha |
| UH | Urbaine | UH - Zone urbaine de hameau | 12 ha |
| UC | Urbaine | UC - Zone urbaine de centralité | 7 ha |
| UP | Urbaine | UP - Zone urbaine de périphérie | 7 ha |
| NT | Naturelle | NT - Zone naturelle touristique | 3 ha |
| 1AUR | À urbaniser | 1AUR - Zone à urbaniser à vocation majeure d habitat | 2 ha |
| UT | Urbaine | UT - Zone urbaine à vocation touristique | 1 ha |
| NL | Naturelle | NL - Zone naturelle à vocation de loisirs | < 1 ha |
| NTi | Naturelle | NTi - Zone naturelle touristique insolite | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés293
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)5
- Bois et forêts relevant du régime forestier1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Lac-des-Rouges-Truites
- LDRT 13 : Emplacements réservés
- LDRT 14 : Emplacements réservés
Orientations d’aménagement et de programmation à Lac-des-Rouges-Truites (1 sur 6)
- Secteurs faisant l objet d une OAP × 6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Lac-des-Rouges-Truites (12 sur 293)
- Haies à préserver × 219
- Zones humides à protéger × 29
- Murets en pierres à préserver × 14
- EP 100 : Eléments à protéger pour des motifs d ordres culturels, religieux ou architectural
- EP 101 : Eléments à protéger pour des motifs d ordres culturels, religieux ou architectural
- EP 102 : Eléments à protéger pour des motifs d ordres culturels, religieux ou architectural
- EP 103 : Eléments à protéger pour des motifs d ordres culturels, religieux ou architectural
- EP 104 : Eléments à protéger pour des motifs d ordres culturels, religieux ou architectural
- EP 105 : Eléments à protéger pour des motifs d ordres culturels, religieux ou architectural
- EP 106 : Eléments à protéger pour des motifs d ordres culturels, religieux ou architectural
- EP 107 : Eléments à protéger pour des motifs d ordres culturels, religieux ou architectural
- EP 108 : Eléments à protéger pour des motifs d ordres culturels, religieux ou architectural
Servitudes d’utilité publique à Lac-des-Rouges-Truites
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Jura : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Lac-des-Rouges-Truites figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1281
- Canalisations d’hydrocarbures I1176
- Plans de prévention des risques naturels PM136
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Lac-des-Rouges-Truites
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Lac-des-Rouges-Truites, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Lac-des-Rouges-Truites
Pour une parcelle précise à Lac-des-Rouges-Truites, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Lac-des-Rouges-Truites ?
Lac-des-Rouges-Truites est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/10/2022 (collectivité compétente : CC la Grandvallière). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/08/2025).
Le PLUi de Lac-des-Rouges-Truites est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Lac-des-Rouges-Truites ?
Sur le territoire de Lac-des-Rouges-Truites, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 67 %, zones agricoles 32 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : NB, N, A, AS. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Lac-des-Rouges-Truites ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Lac-des-Rouges-Truites ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Lac-des-Rouges-Truites ?
Oui : Lac-des-Rouges-Truites figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lac-des-Rouges-Truites ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Jura de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Lac-des-Rouges-Truites ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Fort-du-Plasne (39150)
- Foncine-le-Bas (39520)
- Morbier (39400)
- Saint-Laurent-en-Grandvaux (39150)
- La Chaumusse (39150)
- Entre-deux-Monts (39150)