L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Laurent-en-Grandvaux
Avec 1 815 habitants pour 17,6 km², Saint-Laurent-en-Grandvaux (Jura, 39) a une densité de 103 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC la Grandvallière, approuvé le 25/10/2022 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 26/08/2025.
Sur 22 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 8 % du territoire, comme la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (34 %) ou naturelle (58 %). N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 795 ha, soit 45 % du territoire.
S’y ajoutent 307 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 16 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 3 emplacements réservés, ainsi que des secteurs d’information sur les sols, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Autre point à connaître avant un projet : Saint-Laurent-en-Grandvaux est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.
Autour d’elle, même cadre : La Chaumusse, Morbier, Saint-Pierre et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Saint-Laurent-en-Grandvaux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC la Grandvallière (intercommunalité)
- Approuvé le
- 25/10/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/08/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 58 % (1 022 ha)
- Zones agricoles (A) 34 % (602 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (127 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Saint-Laurent-en-Grandvaux, les zones agricoles et naturelles 92 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Laurent-en-Grandvaux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N - Zone naturelle | 795 ha |
| A | Agricole | A - Zone agricole | 502 ha |
| NB | Naturelle | NB - Zone naturelle en coeur de biodiversité prioritaire | 218 ha |
| AS | Agricole | AS - Zone agricole stratégique | 72 ha |
| UP | Urbaine | UP - Zone urbaine de périphérie | 70 ha |
| AP | Agricole | AP - Zone agricole de pré-bois et estive | 28 ha |
| UCM | Urbaine | UCM - Zone urbaine de centralité majeure | 17 ha |
| UY | Urbaine | UY - Zone urbaine à vocation industrielle et artisanale | 11 ha |
| UH | Urbaine | UH - Zone urbaine de hameau | 10 ha |
| UT | Urbaine | UT - Zone urbaine à vocation touristique | 8 ha |
| NC | Naturelle | NC - Zone naturelle de carrière | 7 ha |
| 1AUR | À urbaniser | 1AUR - Zone à urbaniser à vocation majeure d habitat | 6 ha |
| UL | Urbaine | UL - Zone urbaine de loisirs | 5 ha |
| UX | Urbaine | UX - Zone urbaine à vocation commerciale | 5 ha |
| NE | Naturelle | NE - Zone naturelle d'équipement | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)16
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés307
- Linéaires de diversité commerciale8
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N8
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)2
- Bois et forêts relevant du régime forestier1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Laurent-en-Grandvaux
- SLEG 6 : Emplacements réservés
- SLEG 7 : Emplacements réservés
- SLEG 8 : Emplacements réservés
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Laurent-en-Grandvaux (1 sur 16)
- Secteurs faisant l objet d une OAP × 16
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Laurent-en-Grandvaux (12 sur 307)
- Haies à préserver × 208
- Zones humides à protéger × 34
- Murets en pierres à préserver × 33
- Boisements à préserver × 10
- Mares à préserver × 8
- EP 191 : Eléments à protéger pour des motifs d ordres culturels, religieux ou architectural
- EP 192 : Eléments à protéger pour des motifs d ordres culturels, religieux ou architectural
- EP 193 : Eléments à protéger pour des motifs d ordres culturels, religieux ou architectural
- EP 207 : Eléments à protéger pour des motifs d ordres culturels, religieux ou architectural
- EP 236 : Eléments à protéger pour des motifs d ordres culturels, religieux ou architectural
- EP 237 : Eléments à protéger pour des motifs d ordres culturels, religieux ou architectural
- EP 238 : Eléments à protéger pour des motifs d ordres culturels, religieux ou architectural
Servitudes d’utilité publique à Saint-Laurent-en-Grandvaux
À l’échelle du Jura, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Laurent-en-Grandvaux. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1281
- Canalisations d’hydrocarbures I1176
- Plans de prévention des risques naturels PM136
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Saint-Laurent-en-Grandvaux, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Laurent-en-Grandvaux
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Laurent-en-Grandvaux, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Laurent-en-Grandvaux ?
Saint-Laurent-en-Grandvaux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/10/2022 (collectivité compétente : CC la Grandvallière). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/08/2025).
Le PLUi de Saint-Laurent-en-Grandvaux est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Laurent-en-Grandvaux ?
Sur le territoire de Saint-Laurent-en-Grandvaux, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 58 %, zones agricoles 34 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : N, A, NB, AS. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Laurent-en-Grandvaux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Laurent-en-Grandvaux ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Laurent-en-Grandvaux ?
Oui : Saint-Laurent-en-Grandvaux figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Laurent-en-Grandvaux ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Jura de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- La Chaumusse (39150)
- Morbier (39400)
- Saint-Pierre (39150)
- Lac-des-Rouges-Truites (39150)
- La Chaux-du-Dombief (39150)
- Fort-du-Plasne (39150)