L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme au Bélieu
Commune du Doubs (25), Le Bélieu compte 512 habitants sur 10,8 km², soit une densité de 47 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 06/11/2018 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC du Val de Morteau. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 10/04/2024. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
5 % du territoire du Bélieu est classé en zone urbaine (5 %) ou à urbaniser (1 %), moins que la moyenne du Doubs (9 %). Les zones agricoles (67 %) et naturelles (27 %) occupent le reste des 11 zones du plan. Première zone par la surface : A (« zone agricole »), 718 ha, soit 67 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 337 secteurs de constructibilité limitée, 103 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Autre point à connaître avant un projet : Le Bélieu est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Pour qui construit au Bélieu, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (La Bosse, Noël-Cerneux, Fuans…), 1 au RNU, 2 en PLU communal, 2 en PLUi, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme du Bélieu
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC du Val de Morteau (intercommunalité)
- Approuvé le
- 06/11/2018
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 10/04/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 67 % (718 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 27 % (291 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (48 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire du Bélieu, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU au Bélieu
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | zone agricole | 718 ha |
| N | Naturelle | zone naturelle et forestiere | 208 ha |
| Nzh | Naturelle | zone naturelle et forestiere (zone humide) | 83 ha |
| UX | Urbaine | zone urbaine à vocation d'activites economiques | 22 ha |
| UB | Urbaine | zone urbaine periphérique avec une dominante habitat | 22 ha |
| 1AU | À urbaniser | zone destinee a etre urbanisee a court-moyen terme | 4 ha |
| UA | Urbaine | zone urbaine correspondant au centre ancien | 3 ha |
| 1AUec | À urbaniser | zone reservee aux activites de services publics lies a la gestion des dechets et aux activites de l economie c | 3 ha |
| 1AUL | À urbaniser | zone destinee a etre urbanisee a court-moyen terme à vocation de loisirs | < 1 ha |
| Ag | Agricole | zone agricole pour l'activite de grumier | < 1 ha |
| UL | Urbaine | zone urbaine à vocation de loisirs | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés103
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)337
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer7
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés au Bélieu
- Cheminement pietonnier
- Elargissement de la voirie
- Extension cimetiere
- Extension du chemin communal
- depot de bois
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Bélieu (12 sur 103)
- Autres element du paysage × 50
- Murgers × 19
- Haie × 10
- Croix × 5
- Bunker × 3
- Fontaine × 2
- Bati a proteger
- Double pont de grange
- Eglise
- Element_paysager a preserver
- Facade
- Ferme
Secteurs de constructibilité limitée au Bélieu (10 sur 337)
- Glissement de terrain_Moyen × 95
- Glissement de terrain_Faible × 81
- Risque effondrement fort × 80
- Glissement de terrain_Fort × 33
- Zones humides × 25
- Glissement de terrain_Tres fort × 14
- Risque effondrement faible × 5
- Risque effondrement non determine × 2
- Interdiction de planter
- Risque effondrement Fort
Servitudes d’utilité publique au Bélieu
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Doubs (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle du Bélieu sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1275
- Plans de prévention des risques naturels PM117
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet au Bélieu
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain au Bélieu
Pour un terrain du Bélieu, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien au Bélieu
Pour une parcelle précise au Bélieu, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur au Bélieu ?
Le Bélieu est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/11/2018 (collectivité compétente : CC du Val de Morteau). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/04/2024).
Le PLU du Bélieu est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU du Bélieu ?
Sur le territoire du Bélieu, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nzh, UX. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle au Bélieu ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés au Bélieu ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle au Bélieu ?
Oui : Le Bélieu figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Bélieu ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Doubs de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme au Bélieu ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- La Bosse (25210)
- Noël-Cerneux (25500)
- Fuans (25390)
- Le Bizot (25210)
- Consolation-Maisonnettes (25390)
- Mont-de-Laval (25210)