PLU de Sail-sous-Couzan (42890)

Sail-sous-Couzan : document, zonage, périmètres

Sail-sous-Couzan est une commune de la Loire (42) de 997 habitants, dont le territoire s’étend sur 7,6 km² (132 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA Loire Forez Agglomération (LFA). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Le territoire se partage entre 75 % de zones naturelles, 9 % de zones agricoles et 16 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (8 %), en 13 zones. Première zone par la surface : N (« Zone naturelle non boisée et protégée. »), 281 ha, soit 38 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 10 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 5 règles graphiques d’implantation. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Autre point à connaître avant un projet : Sail-sous-Couzan est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Pour qui construit à Sail-sous-Couzan, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Leigneux, Palogneux, Trelins…), 4 en PLUi, 2 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Sail-sous-Couzan

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA Loire Forez Agglomération (LFA) (intercommunalité)
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 75 % (558 ha)
Zones urbaines (U) 11 % (84 ha)
Zones agricoles (A) 9 % (71 ha)
Zones à urbaniser (AU) 5 % (35 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 16 % du territoire de Sail-sous-Couzan, les zones agricoles et naturelles 84 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Sail-sous-Couzan

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone naturelle non boisée et protégée.	281 ha
Nf	Naturelle	Nf : Zone naturelle boisée possible.	270 ha
A	Agricole	A : Zone naturelle réservée aux exploitations agricoles.	62 ha
Uc	Urbaine	Uc : Zone semi-urbaine.	40 ha
Ub	Urbaine	Ub : Zone urbaine Le Bourg.	26 ha
AUc	À urbaniser	AUc : Zone pouvant être urbanisée équipements à charge du constructeur raccordement sur l'assainissement colle	18 ha
Uf	Urbaine	Uf : Zone d'activité.	17 ha
AUd	À urbaniser	AUd : Zone pouvant être urbanisée équipements à charge du constructeur assainissement autonome.	12 ha
Av	Agricole	Av : Zone naturelle réservée aux exploitations viticoles.	9 ha
Nr	Naturelle	Nr : Zone de loisirs en terrain naturel.	6 ha
AUr	À urbaniser	AUr : Zone de loisirs.	6 ha
UF1	Urbaine	UF1 : Zone réservée aux activités liées à l'exploitation de la source d'eau gazeuse.	2 ha
Nh	Naturelle	Nh: Zone partiellement construite assainissement individuel.	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
Règles d’implantation des constructions (graphiques)5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Sail-sous-Couzan (3 sur 10)

OAP-B : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation : Secteur Croix… × 5
OAP-A : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation : Secteur Les Places × 4
OAP-C : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation : Secteur Le…

Servitudes d’utilité publique à Sail-sous-Couzan

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Loire (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Sail-sous-Couzan sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1360
Canalisations d’hydrocarbures I1101
Sites patrimoniaux remarquables AC427
Plans de prévention des risques naturels PM122
Zones agricoles protégées A95
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Sail-sous-Couzan

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Sail-sous-Couzan, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sail-sous-Couzan

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Sail-sous-Couzan ?

Sail-sous-Couzan est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CA Loire Forez Agglomération (LFA)). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Sail-sous-Couzan est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Sail-sous-Couzan ?

Sur le territoire de Sail-sous-Couzan, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 75 %, zones urbaines 11 %, zones agricoles 9 %, zones à urbaniser 5 % de la surface. Les plus étendues : N, Nf, A, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sail-sous-Couzan ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Sail-sous-Couzan ?

Oui : Sail-sous-Couzan figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sail-sous-Couzan ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Sail-sous-Couzan ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Leigneux (42130)
Palogneux (42990)
Trelins (42130)
Boën-sur-Lignon (42130)
Saint-Georges-en-Couzan (42990)
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