PLU de Boën-sur-Lignon (42130)

Boën-sur-Lignon : document, zonage, périmètres

Boën-sur-Lignon, 3 001 habitants, occupe 6,0 km² de la Loire (42), soit 503 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 10/07/2018 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA Loire Forez Agglomération (LFA). La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 27/06/2023. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le plan de zonage découpe le territoire en 22 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 27 % et les zones agricoles 40 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 33 %, bien plus que la moyenne de la Loire (8 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 209 ha, soit 35 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 134 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 emplacements réservés, 9 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en partie en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent sur cette partie.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Leigneux, Trelins, Arthun…) se répartit ainsi : 2 en PLUi, 1 en carte communale, 3 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Boën-sur-Lignon

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA Loire Forez Agglomération (LFA) (intercommunalité)
Approuvé le: 10/07/2018
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 27/06/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 40 % (236 ha)
Zones urbaines (U) 32 % (190 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 27 % (162 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 33 % du territoire de Boën-sur-Lignon, les zones agricoles et naturelles 67 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Boën-sur-Lignon

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : La zone agricole est à protéger de l'urbanisation en raison du potentiel agronomique, biologique ou économ	209 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle et forestière à protéger de l'urbanisation. Secteur de protection de la qualité des sites,	114 ha
UC	Urbaine	UC : Développement urbain de Boën. Zone principalement à vocation d'habitat. L'objectif est de conserver la mo	97 ha
UB	Urbaine	UB : Zone qui représente l'extension périphérique du centre-ville de Boën, en entrée Est, sur le secteur de Mo	28 ha
An	Agricole	An : Zone à protéger de l'urbanisation en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres	26 ha
UA	Urbaine	UA : Centre-ville de Boën, coeur ancien de la commune, comportant une diversité des fonctions urbaines qu'il f	25 ha
Nno	Naturelle	Nno : Zone naturelle et forestière à protéger de l'urbanisation. Secteur lié au site Natura 2000 de la Plaine	14 ha
Np	Naturelle	Np : Zone naturelle et forestière à protéger de l'urbanisation. Secteur de protection paysagère.	13 ha
Nn	Naturelle	Nn : Zone naturelle et forestière à protéger de l'urbanisation. Secteur lié au site Natura 2000 du Lignon selo	11 ha
UEi	Urbaine	UEi : Zone urbaine à vocation d'activités économiques. Sous-secteur à vocation d'activités industrielles et ar	10 ha
UEza	Urbaine	UEza : Zone urbaine à vocation d'activités économiques. Sous-secteur correspondant à la ZAC de la zone d'activ	9 ha
UP	Urbaine	UP : Zone qui représente les secteurs voués au développement et à l'implantation d'équipements publics et / ou	6 ha
UEc	Urbaine	UEc : Zone urbaine à vocation d'activités économiques. Sous-secteur à vocation commerciale.	6 ha
UL	Urbaine	UL : La zone représente le secteur voué aux activités touristiques et de loisirs sur le secteur de Giraud.	5 ha
UEzb	Urbaine	UEzb : Zone urbaine à vocation d'activités économiques. Sous-secteur correspondant à la ZAC de la zone d'activ	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés10
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés134
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
Linéaires de diversité commerciale18
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine2
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer9
Règles d’implantation des constructions (graphiques)7
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Boën-sur-Lignon (1 sur 5)

OAP : Secteur soumis à orientation d'aménagement et de programmation × 5

Secteurs de mixité sociale à Boën-sur-Lignon

ERLS-A : Servitude de mixité sociale

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Boën-sur-Lignon (8 sur 134)

ERVP : Haies et bosquets linéaires × 33
ERVP : Arbres isolés × 29
ERPV : Secteurs humides × 25
ERPV : Elément remarquable bâti du paysage × 15
ERPV : Pelouses sèches / Landes à genêts × 11
ERPV : Espace vert à mettre en valeur × 10
ERPV : Secteurs humides à forte biodiversité × 6
ERVP : Cône de vue à préserver × 5

Secteurs de constructibilité limitée à Boën-sur-Lignon (2 sur 4)

LCNR : Zone inondable × 3
LCNR : Secteur affecté par le gaz

Servitudes d’utilité publique à Boën-sur-Lignon

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Loire (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Boën-sur-Lignon sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1360
Canalisations d’hydrocarbures I1101
Sites patrimoniaux remarquables AC427
Plans de prévention des risques naturels PM122
Zones agricoles protégées A95
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Boën-sur-Lignon

Loi Montagne: Commune classée en partie en zone de montagne : sur cette partie, l’urbanisation se fait en continuité de l’existant et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Boën-sur-Lignon, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Boën-sur-Lignon

Pour une parcelle précise à Boën-sur-Lignon, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Boën-sur-Lignon ?

Boën-sur-Lignon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/07/2018 (collectivité compétente : CA Loire Forez Agglomération (LFA)). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/06/2023).

Le PLU de Boën-sur-Lignon est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Boën-sur-Lignon ?

Sur le territoire de Boën-sur-Lignon, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones agricoles 40 %, zones urbaines 32 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Boën-sur-Lignon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Boën-sur-Lignon ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Boën-sur-Lignon ?

Oui : Boën-sur-Lignon figure en partie parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Boën-sur-Lignon ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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