L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Sainte-Agathe-la-Bouteresse
Avec 1 065 habitants pour 11,7 km², Sainte-Agathe-la-Bouteresse (Loire, 42) a une densité de 91 hab./km².
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 12/06/2008, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA Loire Forez Agglomération (LFA). La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 30/06/2026.
Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 10 % du territoire, comme la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (50 %) ou naturelle (39 %). Première zone par la surface : A (agricole), 572 ha, soit 49 % du territoire.
S’y ajoutent 6 règles graphiques d’implantation, 5 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des secteurs d’information sur les sols, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en carte communale, 2 en PLU communal, 2 en PLUi. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Sainte-Agathe-la-Bouteresse.
Le document d’urbanisme de Sainte-Agathe-la-Bouteresse
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA Loire Forez Agglomération (LFA) (intercommunalité)
- Approuvé le
- 12/06/2008
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 30/06/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 50 % (582 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 39 % (456 ha)
- Zones urbaines (U) 10 % (112 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (9 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Sainte-Agathe-la-Bouteresse, les zones agricoles et naturelles 90 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Sainte-Agathe-la-Bouteresse
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone à protéger (potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles). Les constructions | 572 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle à protéger en raison d'une part, de l'existence de risques naturels ou de nuisances, et d'a | 302 ha |
| Ni | Naturelle | Ni : Zone naturelle qu'il convient de protéger. Zone affectée par un risque d'inondation et soumis au PPRNI. | 117 ha |
| UC | Urbaine | UC : Zone constituée de quartiers d'habitations récents, dans lesquels les capacités des équipements publics e | 78 ha |
| Np | Naturelle | Np : Zone naturelle qu'il convient de protéger. Sous-secteur de taille et capacité d'accueil limitées, corresp | 27 ha |
| Ui | Urbaine | Ui : Espace urbain occupé en général par des bâtiments à caractère d'activités économiques, industriels, artis | 14 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone qui correspond aux parties denses des bourgs anciens de Ste Agathe et de La Bouteresse. Zone affecté | 14 ha |
| Av | Agricole | Av : Zone à protéger. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collect | 10 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : Zone naturelle qu'il convient de protéger. Sous-secteur de taille et capacité d'accueil limitées, corresp | 9 ha |
| AUa | À urbaniser | AUa : Zone naturelle d'urbanisation future à dominante d'habitat. Elle peut être urbanisée à l'occasion de la | 9 ha |
| Ut | Urbaine | Ut : Espace urbain destiné à recevoir des activités de loisirs et de tourisme vert. | 4 ha |
| Uqt | Urbaine | Uqt : Espace urbain occupé par un quai de transfert de déchets ménagers et Déchets Industriels Banals. | 1 ha |
| NE | Naturelle | NE : Espace naturel occupé par des bâtiments à caractère d'activités. | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés5
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)6
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
- Secteurs de taxe d’aménagement1
- Zonage d’assainissement et réseaux5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Sainte-Agathe-la-Bouteresse
- ER1 : Emplacement réservé n°1 : déviation RD8
Orientations d’aménagement et de programmation à Sainte-Agathe-la-Bouteresse (3 sur 4)
- OAP-B : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation : Zone… × 2
- OAP-C : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation : Ancienne…
- OAP-E : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation : Secteur Bonlieu
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sainte-Agathe-la-Bouteresse (2 sur 5)
- ERVP : Elément construit ou secteur remarquable du paysage (Article L123.1.7° du Code de… × 4
- ERVP : Elément de paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue, à protéger, à mettre…
Servitudes d’utilité publique à Sainte-Agathe-la-Bouteresse
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loire : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Sainte-Agathe-la-Bouteresse figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1360
- Canalisations d’hydrocarbures I1101
- Sites patrimoniaux remarquables AC427
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Zones agricoles protégées A95
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Sainte-Agathe-la-Bouteresse
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Sainte-Agathe-la-Bouteresse
Pour un terrain de Sainte-Agathe-la-Bouteresse, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Sainte-Agathe-la-Bouteresse
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Sainte-Agathe-la-Bouteresse, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Sainte-Agathe-la-Bouteresse ?
Sainte-Agathe-la-Bouteresse est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/06/2008 (collectivité compétente : CA Loire Forez Agglomération (LFA)). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/06/2026).
Le PLU de Sainte-Agathe-la-Bouteresse est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Sainte-Agathe-la-Bouteresse ?
Sur le territoire de Sainte-Agathe-la-Bouteresse, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 50 %, zones naturelles et forestières 39 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ni, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sainte-Agathe-la-Bouteresse ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Sainte-Agathe-la-Bouteresse ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sainte-Agathe-la-Bouteresse ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Sainte-Agathe-la-Bouteresse ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Arthun (42130)
- Boën-sur-Lignon (42130)
- Saint-Étienne-le-Molard (42130)
- Trelins (42130)
- Montverdun (42130)
- Leigneux (42130)