L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Montverdun
Montverdun, 1 283 habitants, occupe 16,6 km² de la Loire (42), soit 77 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA Loire Forez Agglomération (LFA). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 39 % et les zones agricoles 56 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 6 %, dans la moyenne de la Loire (8 %). Première zone par la surface : A (agricole), 944 ha, soit 56 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 8 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 règles graphiques d’implantation, 3 emplacements réservés.
Pour qui construit à Montverdun, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Paul-d'Uzore, Saint-Étienne-le-Molard, Chalain-d'Uzore…), 3 en PLUi, 1 en carte communale, 2 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Montverdun
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA Loire Forez Agglomération (LFA) (intercommunalité)
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 56 % (944 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 39 % (650 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (80 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (14 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Montverdun, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Montverdun
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone naturelle à protéger en raison notamment du potentiel agronomique, biologique ou économique des terre | 944 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle qu'il convient de protéger en raison de l'existence de risques naturels ou de nuisances ; d | 371 ha |
| Ni | Naturelle | Ni : Zone naturelle qu'il convient de protéger. Zone affectée par un risque d'inondation. | 234 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone moins dense où les bâtiments sont construits en ordre discontinu. Elle correspond aux extensions réc | 63 ha |
| Ne | Naturelle | N : Zone naturelle qu'il convient de protéger. Des zones humides (étangs) ont été identifiées. | 34 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone dont l'urbanisation est différée. Elle constitue une zone de réserve foncière. Son ouverture à l'urb | 12 ha |
| UA | Urbaine | UA : Centre ancien du bourg dans lequel il est souhaitable de favoriser l'aménagement et la transformation des | 8 ha |
| UI | Urbaine | UI : Zone réservée aux activités économiques, artisanales, industrielles et commerciales. | 7 ha |
| Np | Naturelle | Np : Zone naturelle qu'il convient de protéger. Secteur correspondant au périmètre de protection de la retenue | 6 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : Zone naturelle qu'il convient de protéger. Secteur réservé aux activités de loisirs (pêche). | 4 ha |
| AUI | À urbaniser | AUI : Zone d'urbanisation non équipée réservée aux activités économiques artisanales, commerciales ou industri | 4 ha |
| AUa | À urbaniser | AUa : Zone non équipée proche du bourg qu'il est prévu d'urbaniser. Les exigences en matière d'architecture et | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés8
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)8
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Montverdun (2 sur 3)
- ER2 : Emplacement réservé n°2 : Le Bourg × 2
- ER1 : Emplacement réservé n°1 : Zone cimetière
Orientations d’aménagement et de programmation à Montverdun
- OAP-A : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation : Le Planil
- OAP-A : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation : secteur Bourg
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montverdun (2 sur 8)
- ERVP : Elément remarquable du paysage selon l'article L.123-1-5 du Code de l'Urbanisme × 7
- ERVP : Cône de vue à préserver
Servitudes d’utilité publique à Montverdun
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loire : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Montverdun figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1360
- Canalisations d’hydrocarbures I1101
- Sites patrimoniaux remarquables AC427
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Zones agricoles protégées A95
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Montverdun, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Montverdun
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Montverdun, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Montverdun ?
Montverdun est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CA Loire Forez Agglomération (LFA)). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Montverdun est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Montverdun ?
Sur le territoire de Montverdun, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 56 %, zones naturelles et forestières 39 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ni, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Montverdun ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Montverdun ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montverdun ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Paul-d'Uzore (42600)
- Saint-Étienne-le-Molard (42130)
- Chalain-d'Uzore (42600)
- Marcilly-le-Châtel (42130)
- Sainte-Agathe-la-Bouteresse (42130)
- Mornand-en-Forez (42600)