PLU de Marcilly-le-Châtel (42130)

Marcilly-le-Châtel : document, zonage, périmètres

Marcilly-le-Châtel, 1 401 habitants, occupe 16,5 km² de la Loire (42), soit 85 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA Loire Forez Agglomération (LFA). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 29 % et les zones agricoles 62 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 8 %, dans la moyenne de la Loire (8 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 814 ha, soit 50 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 3 règles graphiques d’implantation, 2 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

Marcilly-le-Châtel est par ailleurs classée en partie en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent sur cette partie.

Pour qui construit à Marcilly-le-Châtel, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en PLU communal. Une seule est dans le même cas que Marcilly-le-Châtel.

Le document d’urbanisme de Marcilly-le-Châtel

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA Loire Forez Agglomération (LFA) (intercommunalité)
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 62 % (1 026 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 29 % (477 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (106 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (33 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Marcilly-le-Châtel, les zones agricoles et naturelles 92 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Marcilly-le-Châtel

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Cette zone correspond à mettre en valeur les secteurs de la commune en raison du potentiel agronomique, bi	814 ha
N	Naturelle	N : Zone de richesses naturelles qu'il y a lieu de protéger en raison de la qualité des sites et des paysages,	462 ha
Av	Agricole	Av : Cette zone correspond à mettre en valeur les secteurs de la commune en raison du potentiel agronomique, b	212 ha
UC	Urbaine	UC : Zone où les bâtiments sont construits, en ordre discontinu.	81 ha
AUc	À urbaniser	AUc : Zone d'urbanisation future qui pourra être urbanisée ponctuellement, ou à l'occasion de la réalisation d	26 ha
Nh	Naturelle	Nh : Cette zone correspond à des tènements, dont la vocation n'est plus agricole, mais dont les bâtiments peuv	16 ha
UB	Urbaine	UB : Zone de construction dense où les bâtiments sont construits, pour la plupart, en ordre continu.	11 ha
Uf	Urbaine	Uf : Espace spécialement urbanisé pour des activités : industrie, artisanat, activités tertiaires, nécessaires	10 ha
AUr	À urbaniser	AUr : Zone naturelle destinée à recevoir des équipements destinés à tous les publics que ce soit de type cultu	7 ha
Ur	Urbaine	Ur : Zone naturelle destinée à recevoir des équipements collectifs que ce soit de type culturel, sportif, éduc	3 ha
UCp	Urbaine	UCp : Zone patrimoniale de bâtiment non classé mais remarquable et à améliorer. Les bâtiments sont construits,	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Règles d’implantation des constructions (graphiques)3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Marcilly-le-Châtel

ERV1 : Emplacement réservé n°V1 : élargissement de voirie, chemin rural, Le Pavé
ERV2 : Emplacement réservé n°V2 : stationnement, chemin rural, Le Ravat

Orientations d’aménagement et de programmation à Marcilly-le-Châtel

OAP-A : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation : Le Ravat
OAP-B : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation : Le Pavé

Servitudes d’utilité publique à Marcilly-le-Châtel

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Loire (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Marcilly-le-Châtel sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1360
Canalisations d’hydrocarbures I1101
Sites patrimoniaux remarquables AC427
Plans de prévention des risques naturels PM122
Zones agricoles protégées A95
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne: Commune classée en partie en zone de montagne : sur cette partie, l’urbanisation se fait en continuité de l’existant et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Marcilly-le-Châtel

Avant un achat ou des travaux À Marcilly-le-Châtel, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Marcilly-le-Châtel

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Marcilly-le-Châtel ?

Marcilly-le-Châtel est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CA Loire Forez Agglomération (LFA)). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Marcilly-le-Châtel est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Marcilly-le-Châtel ?

Sur le territoire de Marcilly-le-Châtel, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Av, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Marcilly-le-Châtel ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Marcilly-le-Châtel ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Marcilly-le-Châtel ?

Oui : Marcilly-le-Châtel figure en partie parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Marcilly-le-Châtel ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Marcilly-le-Châtel ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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