L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Sixte
Avec 669 habitants pour 15,5 km², Saint-Sixte (Loire, 42) a une densité de 43 hab./km².
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA Loire Forez Agglomération (LFA). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
Sur 19 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 5 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (23 %) ou naturelle (72 %). La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 1 028 ha, soit 67 % du territoire.
S’y ajoutent 14 espaces boisés classés, 6 règles graphiques d’implantation, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Autre point à connaître avant un projet : Saint-Sixte est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Leigneux, Cezay, Ailleux…) se répartit ainsi : 2 en PLUi, 2 en carte communale, 2 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saint-Sixte
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA Loire Forez Agglomération (LFA) (intercommunalité)
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 72 % (1 107 ha)
- Zones agricoles (A) 23 % (352 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (66 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (10 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Saint-Sixte, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Sixte
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle qu'il convient de protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des pay | 1 028 ha |
| A | Agricole | A : Zone de richesses naturelles qu'il convient de protéger en raison de la valeur agronomique des sols et des | 351 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine vouée essentiellement à l'habitat, où peuvent être incluses des constructions à vocation dif | 47 ha |
| N(i) | Naturelle | N(i) : Zone naturelle qu'il convient de protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des | 34 ha |
| Nca | Naturelle | Nca : Zone naturelle qu'il convient de protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des p | 19 ha |
| UC | Urbaine | UC : Zone urbaine vouée essentiellement à l'habitat, où peuvent être incluses des constructions à vocation dif | 17 ha |
| Nh | Naturelle | Nh : Zone naturelle à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leu | 17 ha |
| NL | Naturelle | NL : Zone naturelle à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leu | 5 ha |
| AUa | À urbaniser | AUa : Zone destinée à être ouverte à l'urbanisation, vouée essentiellement à l'habitat, où peuvent être inclus | 4 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone à caractère naturel, non ou insuffisamment équipée pour permettre une utilisation immédiate. Tous le | 4 ha |
| Np(i) | Naturelle | Np(i) : Zone naturelle à protéger à raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de l | 4 ha |
| UF | Urbaine | UF : Zone urbaine destinée à l'accueil d'activités économiques (industrie, artisanat, commerce). | 1 ha |
| A(i) | Agricole | A(i) : Zone de richesses naturelles qu'il convient de protéger en raison de la valeur agronomique des sols et | 1 ha |
| UBe | Urbaine | UBe : Zone urbaine vouée essentiellement à l'habitat, dans laquelle peuvent être incluses des constructions à | 1 ha |
| AUF | À urbaniser | AUF : Espace destiné à recevoir des activités économiques, artisanales, et ou commerciales. Celle-ci peut être | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés14
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Sixte
- ER1 : Emplacement réservé n°1 : Accès à la zone AUa du bourg
- ER2 : Emplacement réservé n°2 : Accès à la zone AU de la Prébande
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Sixte (3 sur 5)
- OAP-A : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation : Orientation… × 2
- OAP-C : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation : Orientation… × 2
- OAP-B : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation : Orientation…
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Sixte
- LCNR : Bande de 100 m de part et d'autre des canalisations de transport de gaz
- LCNR : Limite de la zone inondable
Servitudes d’utilité publique à Saint-Sixte
À l’échelle de la Loire, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Sixte. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1360
- Canalisations d’hydrocarbures I1101
- Sites patrimoniaux remarquables AC427
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Zones agricoles protégées A95
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Sixte
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Saint-Sixte, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Sixte
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Sixte ?
Saint-Sixte est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CA Loire Forez Agglomération (LFA)). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Saint-Sixte est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Sixte ?
Sur le territoire de Saint-Sixte, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 72 %, zones agricoles 23 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, N(i). La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Sixte ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Sixte ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Sixte ?
Oui : Saint-Sixte figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Sixte ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Sixte ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Leigneux (42130)
- Cezay (42130)
- Ailleux (42130)
- Boën-sur-Lignon (42130)
- Solore-en-Forez (42130)
- Sail-sous-Couzan (42890)