L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Georges-de-Mons
Commune du Puy-de-Dôme (63), Saint-Georges-de-Mons compte 2 048 habitants sur 34,3 km², soit une densité de 60 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/06/2006 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 03/10/2025.
5 % du territoire de Saint-Georges-de-Mons est classé en zone urbaine (5 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Puy-de-Dôme (8 %). Les zones agricoles (67 %) et naturelles (28 %) occupent le reste des 25 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« A, zone agricole »), avec 1 770 ha, soit 52 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 2 115 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 271 continuités écologiques, 40 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Saint-Georges-de-Mons est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Pour qui construit à Saint-Georges-de-Mons, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,75 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 1 en carte communale, 1 au RNU. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Georges-de-Mons.
Le document d’urbanisme de Saint-Georges-de-Mons
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Georges-de-Mons
- Approuvé le
- 29/06/2006
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 03/10/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 67 % (2 307 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 28 % (942 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (168 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Saint-Georges-de-Mons, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Georges-de-Mons
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A, zone agricole | 1 770 ha |
| Np | Naturelle | Np, secteur naturel dont la constructibilité est limitée du fait des enjeux écologiques, zone de réservoir éco | 556 ha |
| Ap | Agricole | A, zone agricole à protéger | 537 ha |
| N | Naturelle | N, zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites et paysages. | 381 ha |
| Ug | Urbaine | Ug, zone urbaine à vocation principale d'habitat, constituée des faubourgs, secteurs pavillonnaires et hameaux | 60 ha |
| Ui | Urbaine | Ui, zone urbaine réservée aux activités de toutes natures, notamment secondaires et tertiaires | 25 ha |
| Uh | Urbaine | Uh, zone urbaine correspondant au tissu ancien des hameaux, principalement à vocation d'habitat | 21 ha |
| Ud | Urbaine | Ud, zone urbaine centrale multifonctionnelle correspondant au tissu ancien du bourg | 16 ha |
| Ug9 | Urbaine | Ug, zone urbaine à vocation principale d'habitat, constituée des faubourgs, secteurs pavillonnaires et hameaux | 9 ha |
| Ue | Urbaine | Ue, zone urbaine réservée aux équipements publics ou d''intérêt général | 8 ha |
| Ug8 | Urbaine | Ug, zone urbaine à vocation principale d'habitat, constituée des faubourgs, secteurs pavillonnaires et hameaux | 8 ha |
| Ug2 | Urbaine | Ug, zone urbaine à vocation principale d'habitat, constituée des faubourgs, secteurs pavillonnaires et hameaux | 5 ha |
| Ug1 | Urbaine | Ug, zone urbaine à vocation principale d'habitat, constituée des faubourgs, secteurs pavillonnaires et hameaux | 5 ha |
| Ug3 | Urbaine | Ug, zone urbaine à vocation principale d'habitat, constituée des faubourgs, secteurs pavillonnaires et hameaux | 4 ha |
| Ne | Naturelle | Ne, Secteur de Taille et de Capacité d''Accueil Limitées, secteur de loisirs et d''équipements | 3 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 25. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)14
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2 115
- Linéaires de diversité commerciale14
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)271
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer40
- Équipements collectifs admis en zone A ou N15
- Droit de préemption urbain22
- Zonage d’assainissement et réseaux15
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Georges-de-Mons
- ER n°1 : Elargissement du carrefour chemin rural de Manzat aux Ancizes/VC13
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Georges-de-Mons (12 sur 14)
- OAP-s : OAP Sectorielle Ug × 2
- OAP-p : OAP Patrimoine - Avenue des Volcans - Ug10
- OAP-p : OAP Patrimoine - Cité Bel Horizon - Ug9
- OAP-p : OAP Patrimoine - Cité Les Paleines - Ug3
- OAP-p : OAP Patrimoine - Cité Richemeunier - Ug2
- OAP-p : OAP Patrimoine - Cité Saint Georges - Ug1
- OAP-p : OAP Patrimoine - Cité de la Croix de Pierre - Ug8
- OAP-p : OAP Patrimoine - Etang de Pérol - Ug11
- OAP-p : OAP Patrimoine - Gourdon - Ug7
- OAP-p : OAP Patrimoine - Les Teaux
- OAP-s : OAP Sectorielle - AUi
- OAP-s : OAP Sectorielle - Ug
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Georges-de-Mons (12 sur 2 115)
- TVB : Haie à préserver (oscol) - L.151-23 du cu × 1 715
- TVB : Haie à préserver (inventiaire diag) - L.151-23 du cu × 185
- TVB : Arbre isolé à préserver (inventaire diag) - L.151-23 du cu × 117
- FPA : Forêt présumée ancienne, L.151-23 du cu × 28
- TV : Parc et jardin - L.151-19 du cu × 17
- 48-Patrimoine funéraire
- PATRIMOINE : 1-Croix de mission
- PATRIMOINE : 10-Croix
- PATRIMOINE : 11-Croix
- PATRIMOINE : 12-Croix
- PATRIMOINE : 13-Croix
- PATRIMOINE : 14-Croix
Servitudes d’utilité publique à Saint-Georges-de-Mons
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Puy-de-Dôme : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Georges-de-Mons figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Plans de prévention des risques naturels PM123
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 1,75 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Saint-Georges-de-Mons, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Georges-de-Mons
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Georges-de-Mons ?
Saint-Georges-de-Mons est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/06/2006. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/10/2025).
Le PLU de Saint-Georges-de-Mons est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Georges-de-Mons ?
Sur le territoire de Saint-Georges-de-Mons, le document publié compte 25 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, Ap, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Georges-de-Mons ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Georges-de-Mons ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Georges-de-Mons ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Georges-de-Mons ?
Oui : Saint-Georges-de-Mons figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Georges-de-Mons ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale du Puy-de-Dôme de 1,75 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Queuille (63780)
- Les Ancizes-Comps (63770)
- Vitrac (63410)
- Chapdes-Beaufort (63230)
- Manzat (63410)
- Sauret-Besserve (63390)