PLU des Ancizes-Comps (63770)

Les Ancizes-Comps : document, zonage, périmètres

Commune du Puy-de-Dôme (63), Les Ancizes-Comps compte 1 682 habitants sur 22,1 km², soit une densité de 76 habitants au km².

Les règles d’urbanisme des Ancizes-Comps sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 19/12/2017. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 09/06/2023.

14 % du territoire des Ancizes-Comps est classé en zone urbaine (13 %) ou à urbaniser (1 %), plus que la moyenne du Puy-de-Dôme (8 %). Les zones agricoles (30 %) et naturelles (56 %) occupent le reste des 24 zones du plan. Première zone par la surface : N (« Espace naturel protégé »), 1 000 ha, soit 45 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 602 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 24 emplacements réservés, 20 continuités écologiques, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Pour qui construit aux Ancizes-Comps, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,25 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,75 %.

Le voisinage (Saint-Georges-de-Mons, Queuille, Saint-Jacques-d'Ambur…) se répartit ainsi : 2 en PLU communal, 2 en carte communale, 2 au RNU.

Le document d’urbanisme des Ancizes-Comps

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune des Ancizes-Comps
Approuvé le: 19/12/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 09/06/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 56 % (1 239 ha)
Zones agricoles (A) 30 % (650 ha)
Zones urbaines (U) 13 % (277 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (32 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire des Ancizes-Comps, les zones agricoles et naturelles 86 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU aux Ancizes-Comps

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Espace naturel protégé	1 000 ha
A	Agricole	A : Zone agricole	650 ha
Nn	Naturelle	Nn : Zone naturelle correspondant au site Natura 2000	235 ha
Ug	Urbaine	Ug : Zone urbaine périphérique	121 ha
Uj	Urbaine	Uj : Zone urbaine à vocation industrielle lourde	57 ha
Uc	Urbaine	Uc : Zone urbaine correspondant aux villages et groupes d'habitat	37 ha
Ui	Urbaine	Ui : Zone urbaine à vocation artisanale et indutrielle	26 ha
Uja	Urbaine	Uja : Zone urbaine de jardins	14 ha
AUj	À urbaniser	AUj : Zone à urbaniser non opérationnelle à vocation industrielle lourde	13 ha
Ue	Urbaine	Ue : Zone urbaine à vocation d'équipements	12 ha
Ud	Urbaine	Ud : Zone urbaine du centre bourg	6 ha
2AUg	À urbaniser	2AUg : Zone d'urbanisation future opérationnelle à moyen terme	6 ha
1AUj	À urbaniser	1AUj : Zone d'urbanisation future opérationnelle à vocation industrielle à court terme	5 ha
UL	Urbaine	UL : Zone urbaine de loisirs	4 ha
1AUg	À urbaniser	1AUg : Zone d'urbanisation future opérationnelle à court terme	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés24
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)12
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés602
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)3
Continuités écologiques (trame verte et bleue)20
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
Droit de préemption urbain1
Zonage d’assainissement et réseaux32

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation aux Ancizes-Comps (1 sur 12)

OAP : Orientation d'aménagement et de programmation à définir × 12

Secteurs de mixité sociale aux Ancizes-Comps

PL01 : Programme de logement identifié
PL02 : Programme de logement identifié
PL03 : Programme de logement identifié

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés aux Ancizes-Comps (4 sur 602)

Haie à préserver × 267
Arbre isolé à préserver × 236
SHP : Secteur humide à préserver × 97
Secteur cité ouvrière identifié × 2

Servitudes d’utilité publique aux Ancizes-Comps

À l’échelle du Puy-de-Dôme, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain des Ancizes-Comps. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Canalisations d’hydrocarbures I180
Plans de prévention des risques naturels PM123
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Forêts de protection A71

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,25 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,75 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain aux Ancizes-Comps

Aux Ancizes-Comps, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien aux Ancizes-Comps

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique aux Ancizes-Comps ?

Les Ancizes-Comps est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/12/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/06/2023).

Le PLU des Ancizes-Comps est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU des Ancizes-Comps ?

Sur le territoire des Ancizes-Comps, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 56 %, zones agricoles 30 %, zones urbaines 13 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nn, Ug. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain aux Ancizes-Comps ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés aux Ancizes-Comps ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 24 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il aux Ancizes-Comps ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle aux Ancizes-Comps ?

Oui : Les Ancizes-Comps figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement aux Ancizes-Comps ?

Le taux communal est de 2,25 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Puy-de-Dôme de 1,75 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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