L’urbanisme en clairL’urbanisme à Vitrac en bref
Commune du Puy-de-Dôme (63), Vitrac compte 336 habitants sur 13,2 km², soit une densité de 25 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Vitrac sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 09/12/2016. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 09/12/2016.
3 % du territoire de Vitrac est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Puy-de-Dôme (8 %). Les zones agricoles (59 %) et naturelles (38 %) occupent le reste des 13 zones du plan. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 743 ha, soit 57 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 4 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 2 continuités écologiques, ainsi que des secteurs d’information sur les sols : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Vitrac est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,75 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Vitrac.
Le document d’urbanisme de Vitrac
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Vitrac
- Approuvé le
- 09/12/2016
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 09/12/2016
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 59 % (778 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 38 % (498 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (35 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Vitrac, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Vitrac
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | La zone A est un secteur réservé au maintien ou la restructuration des activités agricoles. Les seules utilisa | 743 ha |
| N | Naturelle | La zone N est une zone à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de | 498 ha |
| Ac | Agricole | Le secteur Ac est un secteur réservé au maintien ou la restructuration des activités agricoles. Les seules uti | 35 ha |
| Ud | Urbaine | La zone Ud est une zone de centre ancien dense dans laquelle il est souhaitable de favoriser l'aménagement et | 20 ha |
| Ug | Urbaine | La zone Ug est destinée principalement à la construction d'habitations édifiées généralement en ordre disconti | 12 ha |
| Ue | Urbaine | La zone Ue est une zone destinée à l'implantation d'équipements et de constructions publiques ou privés d'inté | 3 ha |
| Uj | Agricole | La zone Uj est une zone de jardins où sont autorisés les abris, les cabanes de jardin, les constructions d'ann | 1 ha |
| AUg1 | À urbaniser | La zone AUg est une zone principalement destinée à des constructions à usage d'habitations, de services et d'a | 1 ha |
| AUg2 | À urbaniser | La zone AUg est une zone principalement destinée à des constructions à usage d'habitations, de services et d'a | < 1 ha |
| Ah2 | Urbaine | La zone Ah est un Secteur de Taille Et de CApacité Limitées (STECAL). Il s'agit de zones existantes à vocation | < 1 ha |
| Ah1 | Urbaine | La zone Ah est un Secteur de Taille Et de CApacité Limitées (STECAL). Il s'agit de zones existantes à vocation | < 1 ha |
| Ah3 | Urbaine | La zone Ah est un Secteur de Taille Et de CApacité Limitées (STECAL). Il s'agit de zones existantes à vocation | < 1 ha |
| Ah4 | Urbaine | La zone Ah est un Secteur de Taille Et de CApacité Limitées (STECAL). Il s'agit de zones existantes à vocation | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Espaces remarquables du littoral1
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)2
- Zonage d’assainissement et réseaux4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Vitrac
- ER N°1 :Station d'épuration à Gouzet
- ER N°2 :Station d'épuration à Gouzet
- ER N°3 : Stationnements
- ER N°4 : Cheminement doux, voirie
Orientations d’aménagement et de programmation à Vitrac
- AUg1 : ORIENTATION D'AMENAGEMENT "Entrée de bourg"
- AUg2 : ORIENTATION D'AMENAGEMENT "Coeur de bourg"
Servitudes d’utilité publique à Vitrac
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Puy-de-Dôme (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Vitrac sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Plans de prévention des risques naturels PM123
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,75 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Vitrac, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Vitrac
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Vitrac, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Vitrac a-t-elle un PLU ?
Vitrac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/12/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/12/2016).
Le PLU de Vitrac est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Vitrac ?
Sur le territoire de Vitrac, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 59 %, zones naturelles et forestières 38 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ac, Ud. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Vitrac ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Vitrac ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Vitrac ?
Oui : Vitrac figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vitrac ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Puy-de-Dôme de 1,75 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Queuille (63780)
- Saint-Angel (63410)
- Saint-Georges-de-Mons (63780)
- Châteauneuf-les-Bains (63390)
- Manzat (63410)
- Saint-Gervais-d'Auvergne (63390)