L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Gervais-d'Auvergne en bref
Saint-Gervais-d'Auvergne, 1 192 habitants, occupe 47,8 km² du Puy-de-Dôme (63), soit 25 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Saint-Gervais-d'Auvergne sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 29 % et les zones agricoles 68 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne du Puy-de-Dôme (8 %). La zone la plus étendue est Ac (agricole), avec 3 085 ha, soit 65 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 128 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 106 secteurs de constructibilité limitée, 19 espaces boisés classés.
Autre point à connaître avant un projet : Saint-Gervais-d'Auvergne est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,75 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Gervais-d'Auvergne.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 au RNU, 1 en PLU communal. Une seule est dans le même cas que Saint-Gervais-d'Auvergne.
Le document d’urbanisme de Saint-Gervais-d'Auvergne
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Gervais-d'Auvergne
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 68 % (3 219 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 29 % (1 398 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (140 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Saint-Gervais-d'Auvergne, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Gervais-d'Auvergne
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ac | Agricole | La zone Ac correspond a des secteurs reserves au maintien ou a la restructuration des activites agricoles et f | 3 085 ha |
| N | Naturelle | La zone N est une zone a proteger en raison soit de la qualite des sites, milieux et espaces naturels, des pay | 1 398 ha |
| Anc | Agricole | La zone Anc est a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique, economique ou paysager des terres a | 125 ha |
| Ug | Urbaine | La zone Ug est destinee principalement a la construction d habitations edifiees generalement en ordre disconti | 61 ha |
| Ui | Urbaine | La zone Ui est destinee aux activites de toutes natures, secondaires ou tertiaires (constructions a usage d eq | 21 ha |
| Ue | Urbaine | La zone Ue est une zone destinee a l implantation d equipements ou de constructions d interet collectif ou gen | 17 ha |
| Ud1 | Urbaine | Zone de centre ancien du Bourg de Saint Gervais dans laquelle il est souhaitable de favoriser l amenagement et | 15 ha |
| Ud2 | Urbaine | Zone de centre ancien des villages dans laquelle il est souhaitable de favoriser l amenagement et la transform | 14 ha |
| Ut | Urbaine | La zone Ut est essentiellement destiee a recevoir des activites a caractere touristique, de sports, de loisirs | 12 ha |
| Ac1 | Agricole | La zone Ac correspond a des secteurs reserves au maintien ou a la restructuration des activites agricoles et f | 8 ha |
| AUg | À urbaniser | La zone AUg est une zone principalement destinee a des constructions a usage d habitation, de services et d ar | 3 ha |
| Uc | Urbaine | La zone Uc est une zone a vocation commerciale | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés19
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés128
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)106
- Équipements collectifs admis en zone A ou N13
- Zonage d’assainissement et réseaux4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Gervais-d'Auvergne (2 sur 128)
- L151-23 ripisylve × 76
- L151-23 maillage bocager × 52
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Gervais-d'Auvergne (2 sur 106)
- PERIMETRE AGRICOLE de 50m × 80
- PERIMETRE AGRICOLE de 100m × 26
Servitudes d’utilité publique à Saint-Gervais-d'Auvergne
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Puy-de-Dôme (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Gervais-d'Auvergne sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Plans de prévention des risques naturels PM123
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Gervais-d'Auvergne
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,75 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Saint-Gervais-d'Auvergne, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Gervais-d'Auvergne
Pour une parcelle précise à Saint-Gervais-d'Auvergne, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Gervais-d'Auvergne ?
Saint-Gervais-d'Auvergne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Saint-Gervais-d'Auvergne est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Gervais-d'Auvergne ?
Sur le territoire de Saint-Gervais-d'Auvergne, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 68 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : Ac, N, Anc, Ug. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Gervais-d'Auvergne ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Gervais-d'Auvergne ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Gervais-d'Auvergne ?
Oui : Saint-Gervais-d'Auvergne figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Gervais-d'Auvergne ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Puy-de-Dôme de 1,75 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Sauret-Besserve (63390)
- Châteauneuf-les-Bains (63390)
- Queuille (63780)
- Sainte-Christine (63390)
- Gouttières (63390)
- Ayat-sur-Sioule (63390)