PLU d’Anould (88650)

Q: Anould a-t-elle un PLU ?

Anould est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 11/10/2007 (collectivité compétente : CA de Saint-Dié-des-Vosges). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/01/2026).

Q: Le PLUi d’Anould est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi d’Anould ?

Sur le territoire d’Anould, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 49 %, zones naturelles et forestières 38 %, zones urbaines 13 % de la surface. Les plus étendues : Ap, Nf, Uh6, Ac. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Anould ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Anould ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Anould ?

Oui : Anould figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Anould ?

Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Vosges de 0,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Anould ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Anould

Anould est une commune des Vosges (88) de 3 234 habitants, dont le territoire s’étend sur 24,5 km² (132 hab./km²).

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA de Saint-Dié-des-Vosges, approuvé le 11/10/2007. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 28/01/2026.

Le territoire se partage entre 38 % de zones naturelles, 49 % de zones agricoles et 13 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (6 %), en 14 zones. La zone la plus étendue est Ap (« Zone destinée à la reconquête pastorale »), avec 1 037 ha, soit 42 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 143 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Autre point à connaître avant un projet : Anould est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,9 % pour toute construction soumise à autorisation à Anould.

Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Léonard, Corcieux, Gerbépal…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme d’Anould

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA de Saint-Dié-des-Vosges (intercommunalité)
Approuvé le: 11/10/2007
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 28/01/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 49 % (1 194 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 38 % (942 ha)
Zones urbaines (U) 13 % (317 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire d’Anould, les zones agricoles et naturelles 87 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Anould

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ap	Agricole	Zone destinée à la reconquête pastorale	1 037 ha
Nf	Naturelle	Zone naturelle forestière	933 ha
Uh6	Urbaine	Zone urbaine - bâti urbain en retrait des limites séparatives, sauf possibilités encadrées - toitures à pans e	257 ha
Ac	Agricole	Zone agricole constructible	158 ha
Ue1	Urbaine	Zone des activités économiques avec commerces non autorisés	20 ha
Ue4	Urbaine	Zone urbaine d'activités de commerce et d'hébergement	12 ha
Ue2	Urbaine	Secteur des activités économiques avec commerces autorisés	10 ha
Uep	Urbaine	Zone urbaine des équipements publics ou collectifs	8 ha
Nd	Naturelle	Secteur naturel à dépolluer	8 ha
Us	Urbaine	Secteur des équipements de sport et de loisirs avec une densité constructible encadrée	4 ha
Ue3	Urbaine	Zone urbaine d'activités commerciales	3 ha
Utc	Urbaine	Secteur de camping	2 ha
Uh8	Urbaine	Zone urbaine d'habitats collectifs autorisant des hauteurs supérieures	2 ha
Ncf	Naturelle	Zone de compensation future	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)14
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés143
Espaces remarquables du littoral131
Droit de préemption urbain34

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Anould (2 sur 14)

secteurs soumis à une OAP densification × 12
Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Anould (1 sur 143)

Patrimoine bâti, paysager, ou éléments de paysage à protéger pour des motifs d'ordre… × 143

Servitudes d’utilité publique à Anould

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Vosges (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Anould sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1377
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I13
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Anould

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 0,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Anould, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Anould

Pour une parcelle précise à Anould, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Anould a-t-elle un PLU ?

Anould est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 11/10/2007 (collectivité compétente : CA de Saint-Dié-des-Vosges). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/01/2026).

Le PLUi d’Anould est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Anould ?

Sur le territoire d’Anould, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 49 %, zones naturelles et forestières 38 %, zones urbaines 13 % de la surface. Les plus étendues : Ap, Nf, Uh6, Ac. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Anould ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Anould ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Anould ?