L’urbanisme en clairL’urbanisme à Ban-sur-Meurthe-Clefcy en bref
Commune des Vosges (88), Ban-sur-Meurthe-Clefcy compte 957 habitants sur 45,0 km², soit une densité de 21 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA de Saint-Dié-des-Vosges. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 28/01/2026.
3 % du territoire de Ban-sur-Meurthe-Clefcy est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne des Vosges (6 %). Les zones agricoles (19 %) et naturelles (79 %) occupent le reste des 14 zones du plan. Nf (« Zone naturelle forestière ») est la zone la plus vaste : 3 515 ha, soit 78 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 212 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 3 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Autre point à connaître avant un projet : Ban-sur-Meurthe-Clefcy est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,9 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLUi, 1 en PLU communal, 1 au RNU. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Ban-sur-Meurthe-Clefcy.
Le document d’urbanisme de Ban-sur-Meurthe-Clefcy
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA de Saint-Dié-des-Vosges (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 28/01/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 79 % (3 527 ha)
- Zones agricoles (A) 19 % (843 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (114 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Ban-sur-Meurthe-Clefcy, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Ban-sur-Meurthe-Clefcy
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nf | Naturelle | Zone naturelle forestière | 3 515 ha |
| Ap | Agricole | Zone destinée à la reconquête pastorale | 806 ha |
| Uh5 | Urbaine | Zone urbaine - bâti urbain en retrait des limites séparatives, sauf possibilités encadrées - toitures à pans u | 104 ha |
| Ac | Agricole | Zone agricole constructible | 34 ha |
| 2AUh | À urbaniser | Zone d'urbanisation future destinée à l'habitat (Le Grand Valtin) | 8 ha |
| Uep | Urbaine | Zone urbaine des équipements publics ou collectifs | 5 ha |
| Ncf | Naturelle | Zone de compensation future | 4 ha |
| No | Naturelle | Zone naturelle de milieux ouverts | 4 ha |
| Anc | Agricole | Zone agricole non constructible | 4 ha |
| Ut | Urbaine | Zone urbaine dédiée au tourisme | 3 ha |
| Nt4 | Naturelle | Secteur permettant les hébergements touristiques : augmentation de l'emprise au sol possible jusqu'à 30% | 2 ha |
| Ns | Naturelle | Secteur des équipements de sport et de loisirs avec une densité constructible encadrée | 1 ha |
| Np | Naturelle | Secteur naturel de valorisation du patrimoine et d'aménagements de découverte | 1 ha |
| Ue2 | Urbaine | Secteur des activités économiques avec commerces autorisés | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)11
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés212
- Espaces remarquables du littoral166
- Droit de préemption urbain20
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Ban-sur-Meurthe-Clefcy (1 sur 11)
- secteurs soumis à une OAP densification × 11
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ban-sur-Meurthe-Clefcy (1 sur 212)
- Patrimoine bâti, paysager, ou éléments de paysage à protéger pour des motifs d'ordre… × 212
Servitudes d’utilité publique à Ban-sur-Meurthe-Clefcy
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Vosges : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Ban-sur-Meurthe-Clefcy figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1377
- Plans de prévention des risques naturels PM118
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Ban-sur-Meurthe-Clefcy
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 0,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Ban-sur-Meurthe-Clefcy, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Ban-sur-Meurthe-Clefcy
Pour une parcelle précise à Ban-sur-Meurthe-Clefcy, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Ban-sur-Meurthe-Clefcy ?
Ban-sur-Meurthe-Clefcy est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA de Saint-Dié-des-Vosges). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/01/2026).
Le PLUi de Ban-sur-Meurthe-Clefcy est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Ban-sur-Meurthe-Clefcy ?
Sur le territoire de Ban-sur-Meurthe-Clefcy, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 79 %, zones agricoles 19 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : Nf, Ap, Uh5, Ac. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Ban-sur-Meurthe-Clefcy ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Ban-sur-Meurthe-Clefcy ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Ban-sur-Meurthe-Clefcy ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Ban-sur-Meurthe-Clefcy ?
Oui : Ban-sur-Meurthe-Clefcy figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ban-sur-Meurthe-Clefcy ?
Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale des Vosges de 0,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Gerbépal (88430)
- Plainfaing (88230)
- Anould (88650)
- Xonrupt-Longemer (88400)
- Le Valtin (88230)
- Arrentès-de-Corcieux (88430)