PLU de Peyruis (04310)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Peyruis

Peyruis, 2 798 habitants, occupe 23,4 km² des Alpes-de-Haute-Provence (04), soit 120 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le plan de zonage découpe le territoire en 34 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 68 % et les zones agricoles 17 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 15 %, plus que la moyenne des Alpes-de-Haute-Provence (2 %). Nn (naturelle) est la zone la plus vaste : 1 547 ha, soit 67 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 60 secteurs de constructibilité limitée, 18 emplacements réservés, 16 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Autre point à connaître avant un projet : Peyruis est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Peyruis.

Le voisinage (Montfort, Ganagobie, Mallefougasse-Augès…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 1 au RNU, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Peyruis

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Peyruis
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 68 % (1 565 ha)
Zones agricoles (A) 17 % (393 ha)
Zones urbaines (U) 14 % (335 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (23 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 15 % du territoire de Peyruis, les zones agricoles et naturelles 85 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Peyruis

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nn	Naturelle	Nn=Il s'agit des secteurs à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels,...	1 547 ha
A	Agricole	A=Zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.	393 ha
Ub2	Urbaine	Ub2=Correspond à un secteur d'habitat assez dense.	94 ha
Uea	Urbaine	Uea=Zone équipée destinée aux équipements autoroutiers et à leurs aménagements connexes.	57 ha
Uzib	Urbaine	Uzib=Un sous secteur est destiné à recevoir des unités de grande taille et consommatrices d'espace.	36 ha
Uzfa	Urbaine	Uzfa=sous secteurs destiné à accueillir des activités économiques qui se différencient par la règle du côté de	22 ha
Ub3	Urbaine	Ub3=Correspond à un secteur d'habitat peu dense et non déjà desservi par l'assainissement collectif.	15 ha
Ua1	Urbaine	Ua1=correspond au centre anccien	14 ha
Ub1	Urbaine	Ub1=correspond à un secteur d'habitat dense	13 ha
UT	Urbaine	UT=Zone équipée à vocation principale d'activités touristiques, avec hébergement banalisé sous gestion hôteliè	12 ha
Uci	Urbaine	Uci=Secteur pour activités économiques à dominante industrielle	12 ha
Uzia	Urbaine	Uzia=Ce sous secteur est plus particulièrement destiné à recevoir des activités de taille moyenne ou petite.	11 ha
Uca	Urbaine	Uca=Secteur pour activités économiques artisanales et commerciales	10 ha
Uzn	Urbaine	Uzn=Secteur naturel paysager réservé aux espaces naturels existants à conserver ou à valoriser.	10 ha
Nph	Naturelle	Nph=Il s'agit des secteurs à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels	8 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 34. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés18
Espaces boisés classés16
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)60
Droit de préemption urbain7

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Peyruis (12 sur 18)

Emplacement réservés : n3
Emplacement réservés : n°1
Emplacement réservés : n°10
Emplacement réservés : n°11
Emplacement réservés : n°12
Emplacement réservés : n°13
Emplacement réservés : n°14
Emplacement réservés : n°15
Emplacement réservés : n°16
Emplacement réservés : n°17
Emplacement réservés : n°18
Emplacement réservés : n°2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Peyruis

Zone non constructible au titre de la protection des paysages et perspectives…

Secteurs de constructibilité limitée à Peyruis (3 sur 60)

PPR : Zone Bleue × 37
PPR : Zone Rouge × 17
PPR : Zone blanche ruissellement × 6

Servitudes d’utilité publique à Peyruis

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Alpes-de-Haute-Provence (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Peyruis sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1206
Plans de prévention des risques naturels PM167
Canalisations d’hydrocarbures I135
Sites patrimoniaux remarquables AC44
Forêts de protection A73
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Zones agricoles protégées A91

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Peyruis, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Peyruis

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Peyruis ?

Peyruis est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Peyruis est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Peyruis ?

Sur le territoire de Peyruis, le document publié compte 34 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 68 %, zones agricoles 17 %, zones urbaines 14 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Nn, A, Ub2, Uea. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Peyruis ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Peyruis ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 18 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Peyruis ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Peyruis ?

Oui : Peyruis figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Peyruis ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Alpes-de-Haute-Provence de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Alpes-de-Haute-Provence (04)