L’urbanisme en clairChâteauneuf-Val-Saint-Donat : document, zonage, périmètres
Châteauneuf-Val-Saint-Donat est une commune des Alpes-de-Haute-Provence (04) de 532 habitants, dont le territoire s’étend sur 21,2 km² (25 hab./km²).
Les règles d’urbanisme de Châteauneuf-Val-Saint-Donat sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 05/04/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 20/09/2021.
Le territoire se partage entre 80 % de zones naturelles, 17 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (2 %), en 14 zones. La zone la plus étendue est N (« ZONE NATURELLE »), avec 1 686 ha, soit 80 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 65 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 29 emplacements réservés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Autre point à connaître avant un projet : Châteauneuf-Val-Saint-Donat est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Châteauneuf-Val-Saint-Donat.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Châteauneuf-Val-Saint-Donat.
Le document d’urbanisme de Châteauneuf-Val-Saint-Donat
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat
- Approuvé le
- 05/04/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 20/09/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 80 % (1 698 ha)
- Zones agricoles (A) 17 % (369 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (44 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Châteauneuf-Val-Saint-Donat, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Châteauneuf-Val-Saint-Donat
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | ZONE NATURELLE | 1 686 ha |
| Ap | Agricole | ZONE AGRICOLE STRICTE A PROTECTION RENFORCEE | 311 ha |
| A | Agricole | ZONE AGRICOLE | 56 ha |
| Uba | Urbaine | EXTENSION RECENTE DE DENSITE FAIBLE | 20 ha |
| Npv | Naturelle | SECTEUR DEDIE A L'ACCUEIL D'UN PARC SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE SUR LE SECTEUR DES MARINES, EN CONTINUITE DU PARC E | 12 ha |
| Upv | Urbaine | SECTEUR ACCUEILLANT UN PARC PHOTOVOLTAIQUE | 10 ha |
| Ub | Urbaine | EXTENSION RECENTE DE L'URBANISATION | 8 ha |
| Uj | Urbaine | SECTEUR ANCIEN SPECIFIQUE DES JAS A LA PROTECTION RENFORCEE | 2 ha |
| Ua | Urbaine | CENTRE ANCIEN DES CHABANNES CORRESPONDANT AU VILLAGE | 2 ha |
| Ubb | Urbaine | LOTISSEMENT | 2 ha |
| At | Agricole | SECTEUR DE TAILLE ET DE CAPACITE D'ACCUEIL LIMITEES DEDIE AUX ACTIVITES D'HEBERGEMENT TOURISTIQUE | 2 ha |
| Aa | Agricole | SECTEUR DE TAILLE ET DE CAPACITE D'ACCUEIL LIMITEES DEDIE AUX ACTIVITES ARTISANALES | 1 ha |
| Uja | Urbaine | ZONE DE DEVELOPPEMENT URBAIN SOUMISE A L'OAP 1 | < 1 ha |
| Uep | Urbaine | SECTEUR RESERVE AUX EQUIPEMENTS PUBLICS | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés29
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés65
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Châteauneuf-Val-Saint-Donat (1 sur 3)
- PERIMETRE OAP × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Châteauneuf-Val-Saint-Donat (12 sur 65)
- ILOT REMARQUABLE × 5
- PROTECTION PAYSAGERE × 3
- SITE REMARQUABLE × 2
- A1 : ARBRE REMARQUABLE
- A2 : ARBRE REMARQUABLE
- A3 : ARBRE REMARQUABLE
- A4 : ARBRE REMARQUABLE
- A5 : ARBRE REMARQUABLE
- A6 : ARBRE REMARQUABLE
- A7 : ARBRE REMARQUABLE
- B1 : MONUMENT OU IMMEUBLE BATI REMARQUABLE
- B10 : MONUMENT OU IMMEUBLE BATI REMARQUABLE
Servitudes d’utilité publique à Châteauneuf-Val-Saint-Donat
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Alpes-de-Haute-Provence : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Châteauneuf-Val-Saint-Donat figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1206
- Plans de prévention des risques naturels PM167
- Canalisations d’hydrocarbures I135
- Sites patrimoniaux remarquables AC44
- Forêts de protection A73
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Zones agricoles protégées A91
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Châteauneuf-Val-Saint-Donat
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Châteauneuf-Val-Saint-Donat, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Châteauneuf-Val-Saint-Donat
Pour une parcelle précise à Châteauneuf-Val-Saint-Donat, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Châteauneuf-Val-Saint-Donat ?
Châteauneuf-Val-Saint-Donat est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/04/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/09/2021).
Le PLU de Châteauneuf-Val-Saint-Donat est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Châteauneuf-Val-Saint-Donat ?
Sur le territoire de Châteauneuf-Val-Saint-Donat, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 80 %, zones agricoles 17 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, Ap, A, Uba. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Châteauneuf-Val-Saint-Donat ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Châteauneuf-Val-Saint-Donat ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 29 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Châteauneuf-Val-Saint-Donat ?
Oui : Châteauneuf-Val-Saint-Donat figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Châteauneuf-Val-Saint-Donat ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Alpes-de-Haute-Provence de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Châteauneuf-Val-Saint-Donat ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Mallefougasse-Augès (04230)
- Aubignosc (04200)
- Montfort (04600)
- Peipin (04200)
- Château-Arnoux-Saint-Auban (04160)
- Valbelle (04200)