PLU d’Aubignosc (04200)

Aubignosc : document, zonage, périmètres

Aubignosc, 616 habitants, occupe 15,0 km² des Alpes-de-Haute-Provence (04), soit 41 habitants au km².

Les règles d’urbanisme d’Aubignosc sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le plan de zonage découpe le territoire en 22 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 67 % et les zones agricoles 28 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, plus que la moyenne des Alpes-de-Haute-Provence (2 %). La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 927 ha, soit 63 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 34 emplacements réservés, 21 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Autre point à connaître avant un projet : Aubignosc est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,8 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Peipin, Châteauneuf-Val-Saint-Donat, Salignac…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme d’Aubignosc

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Aubignosc
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 67 % (992 ha)
Zones agricoles (A) 28 % (411 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (48 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (28 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire d’Aubignosc, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Aubignosc

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Secteurs à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur inté	927 ha
A	Agricole	Secteurs à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.	394 ha
Nd	Naturelle	Sous-secteur Nd correspondant au lit de la Durance.	30 ha
Nca	Naturelle	Sous-secteur Nca ayant vocation à accueillir une carrière.	18 ha
UX	Urbaine	Secteur accueillant des aménagements liés à l'autoroute A51.	17 ha
Apv	Agricole	Sous-secteur Apv ayant vocation à accueillir un parc photovoltaïque.	16 ha
Npv	Naturelle	Sous-secteur Npv ayant vocation à accueillir un parc photovoltaïque	16 ha
UC	Urbaine	Premières extensions urbaines du village caractérisées par une vocation principale d'habitat et une densité in	15 ha
1AUza	À urbaniser	Zone à urbaniser sous la forme d'une opération d'ensemble ayant vocation à accueillir principalement des activ	10 ha
UD	Urbaine	Extensions urbaines du village et du Forest, de second rang caractérisées par une vocation principale d'habita	9 ha
1AUzc	À urbaniser	Zone à urbaniser sous la forme d'une opération d'ensemble ayant vocation à accueillir principalement des activ	6 ha
1AUzb	À urbaniser	Zone à urbaniser sous la forme d'une opération d'ensemble ayant vocation à accueillir principalement des activ	6 ha
1AUc1	À urbaniser	L'urbanisation dans les sous- secteurs 1Auc1 est conditionnée à la mise en place d'opérations d'ensemble (une	3 ha
UB	Urbaine	Périphérie du noyau urbain originel du village caractérisée par une mixité des fonctions et une densité élevée	3 ha
UA	Urbaine	La zone UA correspond au noyau originel du village d'Aubignosc et du hameau du Forest. Elle est caractérisée p	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés34
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés21
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)5
Droit de préemption urbain5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Aubignosc (2 sur 21)

Bâti patrimonial × 12
Espace vert à protéger × 9

Servitudes d’utilité publique à Aubignosc

À l’échelle des Alpes-de-Haute-Provence, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Aubignosc. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1206
Plans de prévention des risques naturels PM167
Canalisations d’hydrocarbures I135
Sites patrimoniaux remarquables AC44
Forêts de protection A73
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Zones agricoles protégées A91

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3,8 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Aubignosc, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Aubignosc

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Aubignosc ?

Aubignosc est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU d’Aubignosc est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Aubignosc ?

Sur le territoire d’Aubignosc, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 67 %, zones agricoles 28 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nd, Nca. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Aubignosc ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Aubignosc ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 34 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Aubignosc ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Aubignosc ?

Oui : Aubignosc figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Aubignosc ?

Le taux communal est de 3,8 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale des Alpes-de-Haute-Provence de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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