PLU du Biot (74430) | Urbaminute

Q: Le Biot a-t-elle un PLU ?

Le Biot est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/03/2023 (collectivité compétente : CC du Haut Chablais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/05/2026).

Q: Le PLUi du Biot est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi du Biot ?

Sur le territoire du Biot, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 61 %, zones agricoles 35 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : N, Aalp, A, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle au Biot ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés au Biot ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle au Biot ?

Oui : Le Biot figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Le Biot est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Biot ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Le Biot : document, zonage, périmètres

Le Biot, 633 habitants, occupe 13,1 km² de la Haute-Savoie (74), soit 48 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Haut Chablais, approuvé le 28/03/2023 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 19/05/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 17 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 61 % et les zones agricoles 35 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, moins que la moyenne de la Haute-Savoie (9 %). N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 798 ha, soit 61 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 38 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 23 espaces boisés classés, 16 emplacements réservés.

Le Biot est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Le Biot.

Le document d’urbanisme du Biot

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Haut Chablais (intercommunalité)
Approuvé le: 28/03/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 19/05/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 61 % (803 ha)
Zones agricoles (A) 35 % (457 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (50 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire du Biot, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi au Biot

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle	798 ha
Aalp	Agricole	Zone agricole d'alpage	339 ha
A	Agricole	Zone agricole destinée à l'activité et aux exploitations agricoles	118 ha
UC	Urbaine	Espace à dominante résidentielle	22 ha
UH	Urbaine	Hameaux dont la vocation principale est celle résidentielle	11 ha
UX	Urbaine	Secteur dédié aux activités économiques de type artisanales, industrielles et tertiaires	7 ha
Nx2	Naturelle	Zone naturelle dédiée aux ISDI et plateforme de transit et concassage	4 ha
UT	Urbaine	Zone urbaine à vocation touristique	3 ha
UA3	Urbaine	Coeurs urbains historiques denses présentant une mixité de fonctions	3 ha
UHpa	Urbaine	Hameaux patrimoniaux	3 ha
1AUx	À urbaniser	Secteur dédié aux activités économiques de type artisanales, industrielles et tertiaires	2 ha
UE	Urbaine	Zone dédiée aux équipements publics	1 ha
1AUC	À urbaniser	Espace à dominante résidentielle	1 ha
2AU	À urbaniser	Secteurs d'urbanisation futurs insuffisamment équipés ou correspondant une vision d'aménagement sur le long te	< 1 ha
Ne	Naturelle	Zone naturelle dédiée aux équipements légers de tourisme et de loisirs d'intérêt public et/ou général	< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés16
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés23
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés38
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)12
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer6
Équipements collectifs admis en zone A ou N17
Zones aménagées pour la pratique du ski1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Biot (4 sur 38)

Protection Patrimoniale × 29
Périmètre de bâtis d'intérêt patrimonial ou architectural × 4
Cônes de vue × 3
Reservoir de biodiversité × 2

Secteurs de constructibilité limitée au Biot (2 sur 12)

Périmètre de protection immédiat de captage × 6
Périmètre de protection rapproché de captage × 6

Servitudes d’utilité publique au Biot

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Savoie : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise au Biot figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1191
Plans de prévention des risques naturels PM1150
Canalisations d’hydrocarbures I191
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Zones agricoles protégées A93
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Au Biot, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien au Biot

Pour une parcelle précise au Biot, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Le Biot a-t-elle un PLU ?

Le Biot est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/03/2023 (collectivité compétente : CC du Haut Chablais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/05/2026).

Le PLUi du Biot est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi du Biot ?

Sur le territoire du Biot, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 61 %, zones agricoles 35 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : N, Aalp, A, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle au Biot ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés au Biot ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle au Biot ?

Oui : Le Biot figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Le Biot est-elle en zone tendue ?