L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Roquefeuil
Roquefeuil, 283 habitants, occupe 22,7 km² de l’Aude (11), soit 12 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Pyrénées audoises, approuvé le 19/12/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 24/12/2024.
Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 47 % et les zones agricoles 51 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne de l’Aude (6 %). La zone la plus étendue est Na (« Na »), avec 986 ha, soit 44 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 27 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 emplacements réservés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).
Autre point à connaître avant un projet : Roquefeuil est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Espezel, Belcaire, Belfort-sur-Rebenty et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Roquefeuil
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Pyrénées audoises (intercommunalité)
- Approuvé le
- 19/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/12/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 51 % (1 156 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 47 % (1 067 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (37 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Roquefeuil, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Roquefeuil
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Na | Naturelle | Na | 986 ha |
| Aa | Agricole | Aa | 919 ha |
| Ap | Agricole | Ap - Pas d'en Vaquier - Les Mouillères | 237 ha |
| Np | Naturelle | Np - Rebord du Plateau de Sault, Portel, abords des gorges de l'Aude | 81 ha |
| UB | Urbaine | UB Roquefeuil - La Benague | 21 ha |
| UA | Urbaine | UA Roquefeuil - La Benague | 9 ha |
| UEa | Urbaine | UEa Roquefeuil - Laremassadou | 3 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU Roquefeuil | 2 ha |
| UE | Urbaine | UE Maison de la Montagne | 2 ha |
| ULb | Urbaine | ULb Roquefeuil | < 1 ha |
| UBs | Urbaine | UBs Roquefeuil - EHPAD | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés27
- Équipements collectifs admis en zone A ou N5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Roquefeuil
- 31-1 : Aménagement d'un chemin piéton - Roquefeuil
- 31-2 : Création de réseaux d'assainissement et aménagement d'un chemin piéton - Roquefeuil
- 31-3 : Aménagement d'un espace public - Roquefeuil
- 31-4 : Aménagement d'un espace public (podium) - Roquefeuil
- 31-5 : Création d'un espace vert et aménagement de voirie - Roquefeuil
- 31-6 : Création de réseaux d'assainissement (1/3) - Roquefeuil
- 31-6 : Création de réseaux d'assainissement (2/3) - Roquefeuil
- 31-6 : Création de réseaux d'assainissement (3/3) - Roquefeuil
Orientations d’aménagement et de programmation à Roquefeuil
- OAP1 Roquefeuil
- OAP2 Roquefeuil
- OAP3 Roquefeuil
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Roquefeuil (12 sur 27)
- B41-16 : Chapelle St-Roch - Roquefeuil
- B41-56 : Eglise - Roquefeuil
- B43-10 : Calvaire - Roquefeuil
- B43-11 : Calvaire - Roquefeuil
- B43-12 : Calvaire - Roquefeuil
- B43-7 : Calvaire - Roquefeuil
- B43-8 : Calvaire - Roquefeuil
- B43-9 : Calvaire - Roquefeuil
- B51-6 : Mairie - Roquefeuil
- B55-120 : Lavoir - Roquefeuil
- B55-147 : Monument aux morts et calvaire - Roquefeuil
- B55-151 : Four à chaux - Roquefeuil
Servitudes d’utilité publique à Roquefeuil
À l’échelle de l’Aude, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Roquefeuil. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1408
- Canalisations d’hydrocarbures I198
- Plans de prévention des risques naturels PM175
- Sites patrimoniaux remarquables AC410
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Passage des piétons sur le littoral EL91
- Canalisations de gaz I31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Roquefeuil
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Roquefeuil
Avant un achat ou des travaux À Roquefeuil, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Roquefeuil
Pour une parcelle précise à Roquefeuil, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Roquefeuil ?
Roquefeuil est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CC Pyrénées audoises). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/12/2024).
Le PLUi de Roquefeuil est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Roquefeuil ?
Sur le territoire de Roquefeuil, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 51 %, zones naturelles et forestières 47 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : Na, Aa, Ap, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Roquefeuil ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Roquefeuil ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Roquefeuil ?
Oui : Roquefeuil figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Roquefeuil ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aude de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Roquefeuil ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Espezel (11340)
- Belcaire (11340)
- Belfort-sur-Rebenty (11140)
- Bélesta (09300)
- Galinagues (11140)
- Camurac (11340)