L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Marcillac-la-Croisille
Commune de la Corrèze (19), Marcillac-la-Croisille compte 857 habitants sur 40,2 km², soit une densité de 21 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC de Ventadour - Egletons - Monédières, approuvé le 30/01/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 27/04/2026.
5 % du territoire de Marcillac-la-Croisille est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de la Corrèze (6 %). Les zones agricoles (25 %) et naturelles (71 %) occupent le reste des 18 zones du plan. Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 2 444 ha, soit 61 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 533 continuités écologiques, 27 secteurs de constructibilité limitée, 16 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Autre point à connaître avant un projet : Marcillac-la-Croisille est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 au RNU, 1 en carte communale, 2 en PLUi. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Marcillac-la-Croisille.
Le document d’urbanisme de Marcillac-la-Croisille
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de Ventadour - Egletons - Monédières (intercommunalité)
- Approuvé le
- 30/01/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 27/04/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 71 % (2 810 ha)
- Zones agricoles (A) 25 % (983 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (170 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (18 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Marcillac-la-Croisille, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Marcillac-la-Croisille
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 2 444 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 973 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle protégée | 353 ha |
| Uc | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux hameaux traditionnels à densifier | 58 ha |
| Ud | Urbaine | Zone urbaine correspondant à l habitat organisé sous forme pavillonnaire | 53 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine correspondant à l habitat organisé sous forme de faubourg | 28 ha |
| Nt | Naturelle | Zone naturelle à vocation touristique | 13 ha |
| Up | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux hameaux traditionnels à préserver | 12 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole protégée | 10 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine correspondant au bourg centre | 8 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine à vocation d equipements d intérêt collectif | 7 ha |
| AUx2 | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation d'activités artisanales | 6 ha |
| AUd | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation d habitat en extension des zones pavillonnaires | 4 ha |
| Ux2 | Urbaine | Zone urbaine à vocation artisanale | 4 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone à urbanisée fermée à vocation d habitat | 3 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)14
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés16
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)27
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)533
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
- Droit de préemption urbain26
- Bois et forêts relevant du régime forestier10
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Marcillac-la-Croisille
- ER 10.1 : LIAISON DOUCE
Orientations d’aménagement et de programmation à Marcillac-la-Croisille (1 sur 14)
- OAP 10.14 : AUx2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Marcillac-la-Croisille (12 sur 16)
- 10.1 : PUITS
- 10.10 : CROIX
- 10.11 : CROIX
- 10.12 : CROIX
- 10.13 : PUITS
- 10.14 : FOURNIL
- 10.15 : CROIX
- 10.16 : PRESERVER LE COUDERC
- 10.17 : SECTIONNAUX
- 10.2 : PUITS
- 10.3 : PUITS
- 10.4 : PUITS
Secteurs de constructibilité limitée à Marcillac-la-Croisille (2 sur 27)
- PERIMETRE AGRICOLE REGEMENTAIRE × 14
- PERIMETRE AGRICOLE VIGILANCE × 13
Servitudes d’utilité publique à Marcillac-la-Croisille
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Corrèze : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Marcillac-la-Croisille figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1334
- Canalisations d’hydrocarbures I139
- Plans de prévention des risques naturels PM121
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM42
- Halage et marchepied (voies navigables) EL31
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Marcillac-la-Croisille
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Marcillac-la-Croisille
Pour un terrain de Marcillac-la-Croisille, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Marcillac-la-Croisille
Pour une parcelle précise à Marcillac-la-Croisille, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Marcillac-la-Croisille ?
Marcillac-la-Croisille est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 30/01/2020 (collectivité compétente : CC de Ventadour - Egletons - Monédières). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/04/2026).
Le PLUi de Marcillac-la-Croisille est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Marcillac-la-Croisille ?
Sur le territoire de Marcillac-la-Croisille, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 71 %, zones agricoles 25 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Np, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Marcillac-la-Croisille ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Marcillac-la-Croisille ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Marcillac-la-Croisille ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Marcillac-la-Croisille ?
Oui : Marcillac-la-Croisille figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Marcillac-la-Croisille ?
Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Corrèze de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Marcillac-la-Croisille ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Gros-Chastang (19320)
- Saint-Pardoux-la-Croisille (19320)
- Saint-Merd-de-Lapleau (19320)
- Lafage-sur-Sombre (19320)
- Gumond (19320)
- Clergoux (19320)