L’urbanisme en clairUrepel : document, zonage, périmètres
Urepel, 271 habitants, occupe 26,3 km² des Pyrénées-Atlantiques (64), soit 10 habitants au km².
Urepel est au RNU : sans document local, c’est le règlement national d’urbanisme qui décide de la constructibilité, au cas par cas. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (élaboration PLU-I sectoriel) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
La carte communale distingue 11 secteurs ; les secteurs constructibles couvrent 0 % du territoire, moins que la moyenne des Pyrénées-Atlantiques (6 %). Le secteur le plus étendu est N (« Zone naturelle »), avec 976 ha, soit 37 % du territoire.
Sur le territoire communal, le document publie également 194 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 143 règles graphiques d’implantation, 41 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Urepel est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le voisinage (Aldudes, Banca, Arnéguy…) se répartit ainsi : 3 au RNU, 2 en carte communale, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme d’Urepel
- Document d’urbanisme
- Règlement national d’urbanisme (RNU)
- Collectivité compétente
- CA du Pays Basque (intercommunalité)
- Procédure en cours
- élaboration PLU-I sectoriel (au 31/12/2024)
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 59 % (1 541 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 41 % (1 077 ha)
- Zones urbaines (U) < 1 % (7 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les secteurs constructibles couvrent 0 % du territoire d’Urepel. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.
Les secteurs de la carte communale
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 976 ha |
| Am | Agricole | Zone agricole pastorale | 810 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 731 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle de protection stricte | 99 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine mixte | 5 ha |
| AUoap | À urbaniser | Zone à urbaniser dont les principes d'aménagement sont définis par les OAP | 1 ha |
| Uy | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'activités industrielles et artisanales | 1 ha |
| Na | Naturelle | Secteur à vocation activités | < 1 ha |
| Uh | Urbaine | Zone urbaine résidentielle | < 1 ha |
| Nt | Naturelle | Secteur à vocation touristique | < 1 ha |
| Aa | Agricole | Secteur à vocation activités | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le document publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés41
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés194
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)143
- Règles graphiques d’emprise au sol9
- Règles graphiques de hauteur9
- Droit de préemption urbain4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Urepel
- Périmètre soumis à OAP R151-8
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Urepel (1 sur 194)
- EVP : Patrimoine paysager correspondant à un espace boisé à préserver pour motif écologique × 194
Servitudes d’utilité publique à Urepel
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Pyrénées-Atlantiques (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Urepel sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1456
- Monuments historiques et leurs abords AC1357
- Plans de prévention des risques naturels PM1124
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Halage et marchepied (voies navigables) EL313
- Passage des piétons sur le littoral EL98
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT26
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Urepel
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Sans PLU ni carte communale, c’est le règlement national d’urbanisme qui s’applique À Urepel : la règle de constructibilité limitée réserve en principe les constructions nouvelles aux parties actuellement urbanisées de la commune (article L111-3 du code de l’urbanisme), avec des exceptions encadrées, et l’avis conforme du préfet est requis sur les autorisations.
Pour aller plus loin : construire sans PLU : carte communale et RNU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Urepel
Pour une parcelle précise à Urepel, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Urepel ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme, Urepel n’a pas de document d’urbanisme opposable : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’applique.
Quels sont les secteurs de la carte communale d’Urepel ?
Sur le territoire d’Urepel, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 59 %, zones naturelles et forestières 41 % de la surface. Les plus étendues : N, Am, A, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Urepel ?
Au RNU, il n’y a pas de zonage : la constructibilité s’apprécie au cas par cas, en principe dans les parties actuellement urbanisées de la commune. Un certificat d’urbanisme permet d’interroger la mairie.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Urepel ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Urepel ?
Oui : Urepel figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Urepel ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)