PLU du Bar-sur-Loup (06620)

L’essentiel sur l’urbanisme au Bar-sur-Loup

Commune des Alpes-Maritimes (06), Le Bar-sur-Loup compte 2 974 habitants sur 14,5 km², soit une densité de 206 habitants au km².

Les règles d’urbanisme du Bar-sur-Loup sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 26/09/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 30/08/2024.

10 % du territoire du Bar-sur-Loup est classé en zone urbaine (6 %) ou à urbaniser (3 %), dans la moyenne des Alpes-Maritimes (11 %). Les zones agricoles (3 %) et naturelles (87 %) occupent le reste des 14 zones du plan. La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 1 022 ha, soit 71 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 76 espaces boisés classés, 47 emplacements réservés, 41 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation au Bar-sur-Loup.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Gourdon, Le Rouret, Châteauneuf-Grasse…), 2 au RNU, 4 en PLU communal.

Le document d’urbanisme du Bar-sur-Loup

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune du Bar-sur-Loup
Approuvé le: 26/09/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 30/08/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 87 % (1 252 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (93 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (44 ha)
Zones agricoles (A) 3 % (43 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire du Bar-sur-Loup, les zones agricoles et naturelles 90 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU au Bar-sur-Loup

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Secteur naturel d'équipement collectif Ne	1 022 ha
Nh	Naturelle	Secteur naturel de loisir Nl	136 ha
Np	Naturelle	Secteur naturel protégé Np	60 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine pavillonnaire UC	48 ha
Nc	Naturelle	Secteur naturel de carrière Nc	30 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine économique UE	26 ha
A	Naturelle	Sous secteur naturel d'équipement collectif Ne	26 ha
Ap	Agricole	Secteur agricole protégé Ap	21 ha
2AUC	À urbaniser	Zone à urbaniser de logements 2AUC	18 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine mixte UB	13 ha
AUE	À urbaniser	Zone à urbaniser économique AUE	13 ha
AUL	À urbaniser	Zone à urbaniser de loisir AUL	10 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine patrimoniale UA	5 ha
2AUB	À urbaniser	Zone à urbaniser mixte AUB	4 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés47
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés76
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés41
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)3
Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Droit de préemption urbain5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés au Bar-sur-Loup (12 sur 47)

ER 13 : Emplacement réservé n°13 × 11
ER 9 : Emplacement réservé n°9 × 8
ER 3 : Emplacement réservé n°3 × 2
ER 8 : Emplacement réservé n°8 × 2
ER 1 : Emplacement réservé n°1
ER 10 : Emplacement réservé n°10
ER 11 : Emplacement réservé n°11
ER 12 : Emplacement réservé n°12
ER 14 : Emplacement réservé n°14
ER 15 : Emplacement réservé n°15
ER 16 : Emplacement réservé n°16
ER 17 : Emplacement réservé n°17

Orientations d’aménagement et de programmation au Bar-sur-Loup (1 sur 2)

Secteur à orientation d'aménagement × 2

Secteurs de mixité sociale au Bar-sur-Loup

S1 : Secteur de mixité sociale
S2 : Secteur de mixité sociale
Secteur de mixité sociale S3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Bar-sur-Loup (3 sur 41)

Elément patrimonial L151-19 CU × 29
Espace paysager inconstructible L151-19 CU × 8
Espace Paysager inconstructible L151-19 CU × 4

Servitudes d’utilité publique au Bar-sur-Loup

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Alpes-Maritimes : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise au Bar-sur-Loup figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1427
Plans de prévention des risques naturels PM1166
Canalisations d’hydrocarbures I143
Autres servitudes de prévention des risques PM820
Télécommunications : protection contre les obstacles PT28
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Zones agricoles protégées A92
Installations classées et sites pollués PM22
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain du Bar-sur-Loup, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien au Bar-sur-Loup

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Le Bar-sur-Loup a-t-elle un PLU ?

Le Bar-sur-Loup est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/09/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/08/2024).

Le PLU du Bar-sur-Loup est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU du Bar-sur-Loup ?

Sur le territoire du Bar-sur-Loup, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 87 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 3 %, zones agricoles 3 % de la surface. Les plus étendues : N, Nh, Np, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Bar-sur-Loup ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés au Bar-sur-Loup ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 47 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il au Bar-sur-Loup ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle au Bar-sur-Loup ?

Oui : Le Bar-sur-Loup figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Le Bar-sur-Loup est-elle en zone tendue ?

Oui : Le Bar-sur-Loup figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Bar-sur-Loup ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Alpes-Maritimes de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Gourdon (06620)
Le Rouret (06650)
Châteauneuf-Grasse (06740)
Grasse (06130)
Opio (06650)
Tourrettes-sur-Loup (06140)

Toutes les communes : Alpes-Maritimes (06)