PLU de Grasse (06130)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Grasse

Grasse, 50 970 habitants, occupe 44,2 km² des Alpes-Maritimes (06), soit 1 152 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Grasse sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 06/11/2018. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 18/09/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 48 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 37 % et les zones agricoles 21 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 42 %, bien plus que la moyenne des Alpes-Maritimes (11 %). Npr (« Zone naturelle en site classé du plateaux de Calern et Caussols (93C06046) ») est la zone la plus vaste : 832 ha, soit 19 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 4 002 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 291 emplacements réservés, 246 espaces boisés classés, ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté.

Autre point à connaître avant un projet : Grasse est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Châteauneuf-Grasse, Cabris, Mouans-Sartoux…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Grasse

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Grasse
Approuvé le: 06/11/2018
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/09/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 40 % (1 769 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 37 % (1 641 ha)
Zones agricoles (A) 21 % (927 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (77 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 42 % du territoire de Grasse, les zones agricoles et naturelles 58 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Grasse

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Npr	Naturelle	Npr - Zone naturelle en site classé du plateaux de Calern et Caussols (93C06046)	832 ha
A	Agricole	A - Terrains qui font l'objet d'une protection particulière en raison de la valeur et du potentiel agronomique	826 ha
N	Naturelle	N - Zones naturelles du territoire de Grasse	711 ha
UJr	Urbaine	UJr - Zone d'urbanisation restreinte dans lesquels, en l'absence de raccordement au réseau d'assainissement co	493 ha
UJa	Urbaine	UJa - Zone urbaine de la campagne provençale grassoise destinée à être protégée	252 ha
UJb	Urbaine	UJb - Zone urbaine de la campagne provençale grassoise destinée à être protégée	169 ha
UCd	Urbaine	UCd - Zone urbaine à dominante d'habitat	113 ha
UCc	Urbaine	UCc - Zone urbaine à dominante d'habitat	112 ha
UCb	Urbaine	UCb - Zone urbaine à dominante d'habitat	111 ha
UP	Urbaine	UP - Zone urbaine à vocation d'équipements publics et d'intérêt collectif	102 ha
Ng	Naturelle	Ng - Zones golfique - Golf de Grasse Country Club	95 ha
UGi	Urbaine	UGi - Zone urbaine à vocation d'activités économiques comprenant - secteurs réservés à l'industrie Grassoise	92 ha
Ap	Agricole	Ap - Secteur à sensibilité Paysagère réservés aux installations agricoles légères	77 ha
UCa	Urbaine	UCa - Zone urbaine à dominante d'habitat	70 ha
UJ	Urbaine	UJ - Zone urbaine de la campagne provençale grassoise destinée à être protégée	47 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 48. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés291
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Espaces boisés classés246
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés4 002
Linéaires de diversité commerciale53
Règles d’implantation des constructions (graphiques)79
Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Zones d’aménagement concerté (ZAC)39

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Grasse (12 sur 291)

Servitude de localisation pour l'aménagement de voiries (SLV) (L.151-41 du CU) × 202
Servitude de mixité sociale (DG29 - L.151-15 du CU) × 24
Emplacement réservé pour voirie (Département) - (VLD) × 17
Emplacement réservé pour voirie (VSC) × 17
D 1 : Emplacement réservé pour voirie (VSD)
D 2 : Emplacement réservé pour voirie (VSD)
E 1 : Emplacement réservé pour voirie (E)
E 10 : Emplacement réservé pour voirie (E)
E 11 : Emplacement réservé pour voirie (E)
E 12 : Emplacement réservé pour voirie (E)
E 3 : Emplacement réservé pour voirie (E)
E 6 : Emplacement réservé pour voirie (E)

Orientations d’aménagement et de programmation à Grasse

OAP 1 : Orientations d'Aménagement et de Programmation
OAP 2 : Orientations d'Aménagement et de Programmation
OAP 3 : Orientations d'Aménagement et de Programmation
OAP 4 : Orientations d'Aménagement et de Programmation
OAP 5 : Orientations d'Aménagement et de Programmation
OAP 6 : Orientations d'Aménagement et de Programmation
OAP 7 : Orientations d'Aménagement et de Programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Grasse (12 sur 4 002)

Arbres remarquables à protéger (PV-IVR) × 1 529
PR-EPA : Paysage agreste à protéger × 889
CE-EPV : Espace vert protégé à conserver ou à créer (L.151-19 du CU) × 616
Ouvrage et bâtiment à protéger (PA-OBP) (L.151-19 du CU) - HORS OAP × 413
CE-RP : Ripisylve à conserver et à renforcer × 125
Ouvrage et bâtiment à protéger (PA-OBP) (L.151-19 du CU) - DANS OAP × 102
Escaliers et traverses à préserver (L.151-19 du CU) × 84
Ouvrage hydraulique (PR-OH) - Canal de la Siagne - Zone de protection des berges à 15m × 55
PV-PJR : Elément paysager remarquable × 55
Alignement d arbres remarquables (PV-ARR) × 45
Ouvrage hydraulique (PR-OH) - Canal de la Siagne × 22
Servitude de point de vue - Cône de vue (PP-V) × 14

Servitudes d’utilité publique à Grasse

À l’échelle des Alpes-Maritimes, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Grasse. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1427
Plans de prévention des risques naturels PM1166
Canalisations d’hydrocarbures I143
Autres servitudes de prévention des risques PM820
Télécommunications : protection contre les obstacles PT28
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Zones agricoles protégées A92
Installations classées et sites pollués PM22
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Grasse

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Grasse

À Grasse, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Grasse

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Grasse, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Grasse ?

Grasse est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/11/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/09/2025).

Le PLU de Grasse est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Grasse ?

Sur le territoire de Grasse, le document publié compte 48 zones ou secteurs : zones urbaines 40 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones agricoles 21 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : Npr, A, N, UJr. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Grasse ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Grasse ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 291 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Grasse est-elle en zone tendue ?

Oui : Grasse figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Grasse ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Alpes-Maritimes de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Alpes-Maritimes (06)