L’urbanisme en clairChâteauneuf-Grasse : document, zonage, périmètres
Avec 3 815 habitants pour 9,0 km², Châteauneuf-Grasse (Alpes-Maritimes, 06) a une densité de 423 hab./km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/09/2019 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 19/09/2019. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Sur 20 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 42 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (11 %) ; le reste est classé en zone agricole (21 %) ou naturelle (37 %). N (naturelle) est la zone la plus vaste : 273 ha, soit 30 % du territoire.
S’y ajoutent 328 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 81 emplacements réservés, 54 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, un projet de plan de prévention des risques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Châteauneuf-Grasse est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Opio, Le Rouret, Grasse…) sont toutes en PLU communal, comme Châteauneuf-Grasse.
Le document d’urbanisme de Châteauneuf-Grasse
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Châteauneuf-Grasse
- Approuvé le
- 19/09/2019
- Procédure en cours
- révision de PLU (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 19/09/2019
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones urbaines (U) 42 % (377 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 37 % (337 ha)
- Zones agricoles (A) 21 % (187 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 42 % du territoire de Châteauneuf-Grasse, les zones agricoles et naturelles 58 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Châteauneuf-Grasse
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N - secteur délimitant les zones naturelles et les zones forestières - équipés ou non, à protéger en raison de | 273 ha |
| UDb | Urbaine | UDb - correspond aux nombreux secteurs d'habitat individuels | 226 ha |
| A | Agricole | A - zone de protection particulière en raison de la valeur et du potentiel agronomique, biologique et économiq | 153 ha |
| UDa | Urbaine | UDa - correspond aux nombreux secteurs d'habitat individuels | 101 ha |
| Ng | Naturelle | Ng - correspondant aux deux secteurs golfique de Châteauneuf | 44 ha |
| Ao | Agricole | Ao - zone de protection particulière en raison de la valeur et du potentiel agronomique, biologique et économi | 34 ha |
| Nh | Naturelle | Nh - correspondant à des secteurs d'habitat diffus formant des groupes de construction au sein desquels l'exte | 14 ha |
| UBe | Urbaine | UBe - correspond aux secteurs d'habitat collectif et d'équipements publics et est concernait par l'orientation | 11 ha |
| UBm | Urbaine | UBm - correspond aux secteurs d'habitat collectif et d'équipements publics et est concernait par l'orientation | 11 ha |
| UBa | Urbaine | UBa - correspond aux secteurs d'habitat collectif et d'équipements publics et est concernait par l'orientation | 10 ha |
| UD | Urbaine | UD - correspond aux nombreux secteurs d'habitat individuels | 5 ha |
| UBb | Urbaine | UBb - correspond aux secteurs d'habitat collectif et d'équipements publics et est concernait par l'orientation | 5 ha |
| Ns | Naturelle | Ns - correspondant l'implantation d'aires sportives | 3 ha |
| UZb | Urbaine | UZb - site économique de la route du Bar sur Loup et de la route de Grasse | 3 ha |
| UA | Urbaine | UA - correspond au centre historique à tissu urbain continu du village de Châteauneuf | 3 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés81
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés54
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés328
- Linéaires de diversité commerciale5
- Droit de préemption urbain10
- Projet de plan de prévention des risques32
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Châteauneuf-Grasse (5 sur 81)
- SMS-1 35% : Servitude de mixité sociale
- SMS-2 35% : Servitude de mixité sociale
- SMS-3 35% : Servitude de mixité sociale
- SMS-4 35% : Servitude de mixité sociale
- SMS-5 35% : Servitude de mixité sociale
Orientations d’aménagement et de programmation à Châteauneuf-Grasse
- OAP : Orientation d'aménagement et de programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Châteauneuf-Grasse (8 sur 328)
- Espace vert protégé × 321
- PB 2 : Patrimoine bâti
- PB 3 : Patrimoine bâti
- PB 4 : Patrimoine bâti
- PB 5 : Patrimoine bâti
- PB 6 : Patrimoine bâti
- PB 7 : Patrimoine bâti
- PB 8 : Patrimoine bâti
Servitudes d’utilité publique à Châteauneuf-Grasse
À l’échelle des Alpes-Maritimes, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Châteauneuf-Grasse. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1427
- Plans de prévention des risques naturels PM1166
- Canalisations d’hydrocarbures I143
- Autres servitudes de prévention des risques PM820
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT28
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Zones agricoles protégées A92
- Installations classées et sites pollués PM22
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Châteauneuf-Grasse, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Châteauneuf-Grasse
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Châteauneuf-Grasse, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Châteauneuf-Grasse ?
Châteauneuf-Grasse est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/09/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/09/2019).
Le PLU de Châteauneuf-Grasse est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Châteauneuf-Grasse ?
Sur le territoire de Châteauneuf-Grasse, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones urbaines 42 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones agricoles 21 % de la surface. Les plus étendues : N, UDb, A, UDa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Châteauneuf-Grasse ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Châteauneuf-Grasse ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 81 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Châteauneuf-Grasse ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Châteauneuf-Grasse est-elle en zone tendue ?
Oui : Châteauneuf-Grasse figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Châteauneuf-Grasse ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Alpes-Maritimes de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Opio (06650)
- Le Rouret (06650)
- Grasse (06130)
- Le Bar-sur-Loup (06620)
- Mouans-Sartoux (06370)
- Valbonne (06560)