PLU du Rouret (06650)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme au Rouret

Le Rouret, 4 209 habitants, occupe 7,2 km² des Alpes-Maritimes (06), soit 585 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/12/2019 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 19/12/2024.

Le plan de zonage découpe le territoire en 18 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 73 % et les zones agricoles 11 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 16 %, plus que la moyenne des Alpes-Maritimes (11 %). N (naturelle) est la zone la plus vaste : 260 ha, soit 37 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 317 terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine, 125 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 90 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation au Rouret.

Le voisinage (Opio, Châteauneuf-Grasse, Le Bar-sur-Loup…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme du Rouret

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune du Rouret
Approuvé le: 19/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 19/12/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 73 % (521 ha)
Zones urbaines (U) 15 % (108 ha)
Zones agricoles (A) 11 % (78 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 16 % du territoire du Rouret, les zones agricoles et naturelles 84 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU au Rouret

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone délimitée en raison de la qualité des sites, des mileux et espaces naturels, des paysages	260 ha
Nh	Naturelle	Zone naturelle habitée où le tissu diffus est composé de villas individuelles	233 ha
Uc	Urbaine	Zone qui a principalement vocation à accueillir les constructions à destination d'habitation individuelle	57 ha
A	Agricole	Délimitation des espaces à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres ag	42 ha
Af	Agricole	Secteur "agricolable" de reconquête agricole, non bâti et présentant un potentiel agricole	36 ha
Nj	Naturelle	Zone représentant les espaces libres et constituant la trame verte et bleue en maillant l'enveloppe urbaine et	28 ha
Uad	Urbaine	Zone représentant la périphérie résidentielle du centre du village	11 ha
Ue	Urbaine	Zone représentant les espaces dédiés aux activités économiques secondaires et tertiaires	8 ha
Ubb	Urbaine	Zone destinée à la maison de village regroupée au sein d'ensembles architecturaux aérés	7 ha
Uem	Urbaine	Zone représentant les espaces dédiés aux activités économiques, entrée Est du territoire, à vocation mixte	6 ha
2AUa	À urbaniser	Zone destinée à accueillir un programme d'habitat mixte, des équipements publics, du tertiaire	5 ha
Uac	Urbaine	Zone représentant le coteau aval des RD 2085 et RD 7	4 ha
Uf	Urbaine	Zone représentant les espaces dédiés aux équipements d'intérêts collectifs et services publics	4 ha
Uaa	Urbaine	Zone représentant le centre coeur du village	3 ha
Uh	Urbaine	Zone réprésentant la délimitation des hameaux anciens du village	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés90
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés125
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)36
Linéaires de diversité commerciale25
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine317
Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
Équipements collectifs admis en zone A ou N16
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés au Rouret (12 sur 90)

ER 26 : Elargissement et aménagement d'une voie communale × 2
ER 28 : Elargissement de voie × 2
ER 30 : Elargissement de voie et aménagement du carrefour × 2
ER 40 : Élargissement et aménagement d'une voie communale pour sécurisation/amélioration des… × 2
ER 1 : délocalisation/extension mairie et/ou services publics
ER 10 : Aménagement d'un carrefour
ER 11 : Aménagement d'un espace public : parvis paysager avec stationnements
ER 12 : Aménagement d'un carrefour
ER 13 : Prolongation, élargissement et aménagement d'une voie
ER 14 : Aménagement d'un carrefour
ER 15 : Aménagement d'un carrefour
ER 16 : Création d'une liaison douce

Orientations d’aménagement et de programmation au Rouret (1 sur 4)

Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation × 4

Secteurs de mixité sociale au Rouret (3 sur 36)

Secteur de mixité sociale × 18
B : Zone de mixité sociale × 9
Zone de mixité sociale × 9

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Rouret (12 sur 125)

Patrimoine bâti à protéger - Hameau ancien du Collet × 17
Patrimoine bâti à protéger - Hameau ancien des Guiols × 8
Patrimoine bâti à protéger - Hameau ancien de Plan Bergier × 5
Patrimoine bâti à protéger - Hameau ancien des Bertrand × 5
Patrimoine bâti à protéger - Bâtiment ancien - Chemin du Colombier × 3
Patrimoine bâti à protéger - Bâtiment ancien - Hameau des Rainards × 3
Patrimoine bâti à protéger - Bâtiments anciens - Chemin des Trucs / chemin de Moutons × 3
Patrimoine bâti à protéger - Hameau ancien des Bourges × 3
Patrimoine bâti à protéger - Mas - Chemin des Ribes × 3
Patrimoine bâti à protéger - Bâti ancien - Chemin Pei Pellegrin × 2
Patrimoine bâti à protéger - Bâtiments anciens - Chemin des Ribes × 2
Patrimoine bâti à protéger - Ancien moulin - Calade du vieux moulin

Servitudes d’utilité publique au Rouret

À l’échelle des Alpes-Maritimes, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain du Rouret. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1427
Plans de prévention des risques naturels PM1166
Canalisations d’hydrocarbures I143
Autres servitudes de prévention des risques PM820
Télécommunications : protection contre les obstacles PT28
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Zones agricoles protégées A92
Installations classées et sites pollués PM22
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître au Rouret

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain au Rouret

Pour un terrain du Rouret, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien au Rouret

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle du Rouret, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Le Rouret a-t-elle un PLU ?

Le Rouret est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/12/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/12/2024).

Le PLU du Rouret est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU du Rouret ?

Sur le territoire du Rouret, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 73 %, zones urbaines 15 %, zones agricoles 11 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Nh, Uc, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Rouret ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés au Rouret ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 90 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le Rouret est-elle en zone tendue ?

Oui : Le Rouret figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Rouret ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale des Alpes-Maritimes de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme au Rouret ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Alpes-Maritimes (06)