PLU de Roquefort-les-Pins (06330)

Roquefort-les-Pins : document, zonage, périmètres

Roquefort-les-Pins, 7 292 habitants, occupe 21,7 km² des Alpes-Maritimes (06), soit 337 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Roquefort-les-Pins sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 28/02/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 30/09/2024.

Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 56 % et les zones agricoles 3 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 41 %, bien plus que la moyenne des Alpes-Maritimes (11 %). Première zone par la surface : N (« zone naturelle »), 1 207 ha, soit 56 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 153 emplacements réservés, 102 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 64 espaces boisés classés.

Roquefort-les-Pins est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (La Colle-sur-Loup, Le Rouret, Opio…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Roquefort-les-Pins

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Roquefort-les-Pins
Approuvé le: 28/02/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 30/09/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 56 % (1 218 ha)
Zones urbaines (U) 39 % (840 ha)
Zones agricoles (A) 3 % (56 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (46 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 41 % du territoire de Roquefort-les-Pins, les zones agricoles et naturelles 59 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Roquefort-les-Pins

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : zone naturelle	1 207 ha
UC	Urbaine	UC : zone urbaine	388 ha
UB	Urbaine	UB : zone urbaine	351 ha
A	Agricole	A : zone agricole	56 ha
UD	Urbaine	UD : zone urbaine	50 ha
UE	Urbaine	UE : zone urbaine	25 ha
1AUZ	À urbaniser	1AUZ : zone à urbaniser	24 ha
2AUH	À urbaniser	2AUH : zone à urbaniser	12 ha
1AUH	À urbaniser	1AUH : zone à urbaniser	10 ha
Nx	Naturelle	Nx : zone naturelle	10 ha
UA	Urbaine	UA : zone urbaine	8 ha
UAa	Urbaine	UAa : zone urbaine	6 ha
UAb	Urbaine	UAb : zone urbaine	5 ha
UAc	Urbaine	UAc : zone urbaine	4 ha
UEc	Urbaine	UEc : zone urbaine	3 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés153
Espaces boisés classés64
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés102
Zonage d’assainissement et réseaux959
Règlement local de publicité6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Roquefort-les-Pins (12 sur 153)

V.03 : Emplacement réservé pour la réalisation de voirie × 7
V.02a : Emplacement réservé pour la réalisation de voirie × 6
V.06 : Emplacement réservé pour la réalisation de voirie × 6
V.18 : Emplacement réservé pour la réalisation de voirie × 6
V.02c : Emplacement réservé pour la réalisation de voirie × 5
V.04 : Emplacement réservé pour la réalisation de voirie × 5
V.05 : Emplacement réservé pour la réalisation de voirie × 5
V.24 : Emplacement réservé pour la réalisation de voirie × 5
V.11 : Emplacement réservé pour la réalisation de voirie × 4
V.21 : Emplacement réservé pour la réalisation de voirie × 4
V.22a : Emplacement réservé pour la réalisation de voirie × 4
V.22b : Emplacement réservé pour la réalisation de voirie × 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Roquefort-les-Pins (12 sur 102)

Espaces verts protégés × 55
PA1 : Patrimoine bâtie et paysager ponctuel à préserver
PA10 : Patrimoine bâtie et paysager ponctuel à préserver
PA11 : Patrimoine bâtie et paysager ponctuel à préserver
PA12 : Patrimoine bâtie et paysager ponctuel à préserver
PA13 : Patrimoine bâtie et paysager ponctuel à préserver
PA14 : Patrimoine bâtie et paysager ponctuel à préserver
PA15 : Patrimoine bâtie et paysager ponctuel à préserver
PA16 : Patrimoine bâtie et paysager ponctuel à préserver
PA17 : Patrimoine bâtie et paysager ponctuel à préserver
PA18 : Patrimoine bâtie et paysager ponctuel à préserver
PA19 : Patrimoine bâtie et paysager ponctuel à préserver

Servitudes d’utilité publique à Roquefort-les-Pins

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Alpes-Maritimes : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Roquefort-les-Pins figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1427
Plans de prévention des risques naturels PM1166
Canalisations d’hydrocarbures I143
Autres servitudes de prévention des risques PM820
Télécommunications : protection contre les obstacles PT28
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Zones agricoles protégées A92
Installations classées et sites pollués PM22
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Roquefort-les-Pins

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone Abis du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Roquefort-les-Pins, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Roquefort-les-Pins

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Roquefort-les-Pins a-t-elle un PLU ?

Roquefort-les-Pins est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/02/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/09/2024).

Le PLU de Roquefort-les-Pins est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Roquefort-les-Pins ?

Sur le territoire de Roquefort-les-Pins, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 56 %, zones urbaines 39 %, zones agricoles 3 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, UC, UB, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Roquefort-les-Pins ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Roquefort-les-Pins ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 153 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Roquefort-les-Pins est-elle en zone tendue ?

Oui : Roquefort-les-Pins figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Roquefort-les-Pins ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Alpes-Maritimes de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

La Colle-sur-Loup (06480)
Le Rouret (06650)
Opio (06650)
Villeneuve-Loubet (06270)
Tourrettes-sur-Loup (06140)
Biot (06410)

Toutes les communes : Alpes-Maritimes (06)