L’urbanisme en clairLa Colle-sur-Loup : document, zonage, périmètres
La Colle-sur-Loup, 8 202 habitants, occupe 9,8 km² des Alpes-Maritimes (06), soit 834 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de La Colle-sur-Loup sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 06/07/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 14/03/2024.
Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 47 % et les zones agricoles 4 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 49 %, bien plus que la moyenne des Alpes-Maritimes (11 %). La zone la plus étendue est Npr (« couvrant les espaces naturel et d'intérêt écologique »), avec 393 ha, soit 40 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 168 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 90 emplacements réservés, 80 espaces boisés classés, ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Pour qui construit à La Colle-sur-Loup, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 2 en PLUi, 1 au RNU. 3 d’entre elles sont dans le même cas que La Colle-sur-Loup.
Le document d’urbanisme de La Colle-sur-Loup
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de La Colle-sur-Loup
- Approuvé le
- 06/07/2017
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 14/03/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones urbaines (U) 48 % (469 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 47 % (463 ha)
- Zones agricoles (A) 4 % (35 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (9 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 49 % du territoire de La Colle-sur-Loup, les zones agricoles et naturelles 51 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à La Colle-sur-Loup
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Npr | Naturelle | Npr : couvrant les espaces naturel et d'intérêt écologique | 393 ha |
| UC1 | Urbaine | UC1 : la couronne de centre village de la Colle-sur-Loup, englobant le vallon de l'Escours, la Route de Cagnes | 233 ha |
| UC2 | Urbaine | UC2 : la couronne de centre village de la Colle-sur-Loup, englobant le quartier collinaire, du Pigeonnier, des | 137 ha |
| N | Naturelle | N : zone qui recouvre des espaces partiellement bâtis en secteur à dominance d'espace naturel | 56 ha |
| UV3 | Urbaine | UV3 : le centre village proche | 48 ha |
| A | Agricole | A : comprend les terrains qui font l'objet d'une protection particulière en raison de la valeur et du potentie | 35 ha |
| UV1 | Urbaine | UV1 : centre village et hameaux historiques | 21 ha |
| UE-M | Urbaine | UE-M : secteur délimitant l'unité touristique de Montmeuille | 16 ha |
| UE-P | Urbaine | UE-P : représentant la zone artisanale et commerciale de la Pénétrante vers Cagnes-sur-Mer | 14 ha |
| AU | À urbaniser | AU : secteur d'extension du Village dit de La Croix-Fontfourane | 9 ha |
| Nl-a | Naturelle | Nl-a : STECAL du parc de loisirs de Montmeuille | 5 ha |
| Nc-a | Naturelle | Nc-a : STECAL du terrain de camping du bas de Montgros | 4 ha |
| Nl-b | Naturelle | Nl-b : STECAL du Ludiparc de la Colle-sur-Loup | 3 ha |
| Nc-b | Naturelle | Nc-b : STECAL du terrain de camping du massif de Montmeuille | 2 ha |
| Ngv | Naturelle | Ngv : réalisation d'une Aire communale d'Accueil des Gens du Voyage- route du Pont de Pierre | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés90
- Espaces boisés classés80
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés168
- Linéaires de diversité commerciale2
- Projet de plan de prévention des risques45
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à La Colle-sur-Loup (12 sur 90)
- Emplacement réxervé (L123-1-5 V et R123-11d du Code de l'Urbanisme) × 69
- R+2 : Polygone d'implantation × 6
- R+1/R+2 : Polygone d'implantation × 4
- 33a : Emplacement réxervé (L123-1-5 V et R123-11d du Code de l'Urbanisme)
- 33b : Emplacement réxervé (L123-1-5 V et R123-11d du Code de l'Urbanisme)
- 42a : Emplacement réxervé (L123-1-5 V et R123-11d du Code de l'Urbanisme)
- 42b : Emplacement réxervé (L123-1-5 V et R123-11d du Code de l'Urbanisme)
- A2 : Emplacement réxervé pour la création et la réhabilitation des cheminements piétons…
- A3 : Emplacement réxervé pour la création et la réhabilitation des cheminements piétons…
- A4 : Emplacement réxervé pour la création et la réhabilitation des cheminements piétons…
- A5 : Emplacement réxervé pour la création et la réhabilitation des cheminements piétons…
- A6 : Emplacement réxervé pour la création et la réhabilitation des cheminements piétons…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Colle-sur-Loup (12 sur 168)
- P20b : Eléments ou ensembles paysagers identifiés (Article L.151.19 et L.151.23 du Code de… × 15
- P26 : Eléments ou ensembles paysagers identifiés (Article L.151.19 et L.151.23 du Code de… × 13
- V1 : Cône de vue - préservation des perceptions paysagères × 13
- P5 : Eléments ou ensembles paysagers identifiés (Article L.151.19 et L.151.23 du Code de… × 9
- P1 : Eléments ou ensembles paysagers identifiés (Article L.151.19 et L.151.23 du Code de… × 6
- P30 : Eléments ou ensembles paysagers identifiés (Article L.151.19 et L.151.23 du Code de… × 6
- P58c : Eléments ou ensembles paysagers identifiés (Article L.151.19 et L.151.23 du Code de… × 6
- P18a : Eléments ou ensembles paysagers identifiés (Article L.151.19 et L.151.23 du Code de… × 5
- P28 : Eléments ou ensembles paysagers identifiés (Article L.151.19 et L.151.23 du Code de… × 3
- P57 : Eléments ou ensembles bâtis identifiés (Article L151-19 du Code de l'Urbanisme) × 3
- P22 : Eléments ou ensembles paysagers identifiés (Article L.151.19 et L.151.23 du Code de… × 2
- P58b : Eléments ou ensembles paysagers identifiés (Article L.151.19 et L.151.23 du Code de… × 2
Servitudes d’utilité publique à La Colle-sur-Loup
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Alpes-Maritimes (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de La Colle-sur-Loup sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1427
- Plans de prévention des risques naturels PM1166
- Canalisations d’hydrocarbures I143
- Autres servitudes de prévention des risques PM820
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT28
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Zones agricoles protégées A92
- Installations classées et sites pollués PM22
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à La Colle-sur-Loup
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à La Colle-sur-Loup
À La Colle-sur-Loup, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Colle-sur-Loup
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
La Colle-sur-Loup a-t-elle un PLU ?
La Colle-sur-Loup est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/07/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/03/2024).
Le PLU de La Colle-sur-Loup est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de La Colle-sur-Loup ?
Sur le territoire de La Colle-sur-Loup, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones urbaines 48 %, zones naturelles et forestières 47 %, zones agricoles 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Npr, UC1, UC2, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à La Colle-sur-Loup ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à La Colle-sur-Loup ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 90 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La Colle-sur-Loup est-elle en zone tendue ?
Oui : La Colle-sur-Loup figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Colle-sur-Loup ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Alpes-Maritimes de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à La Colle-sur-Loup ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Paul-de-Vence (06570)
- Roquefort-les-Pins (06330)
- Villeneuve-Loubet (06270)
- Cagnes-sur-Mer (06800)
- Vence (06140)
- Tourrettes-sur-Loup (06140)