L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Paul-de-Vence
Saint-Paul-de-Vence, 3 203 habitants, occupe 7,3 km² des Alpes-Maritimes (06), soit 441 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/02/2020 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 05/06/2024.
Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 36 % et les zones agricoles 4 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 60 %, bien plus que la moyenne des Alpes-Maritimes (11 %). Première zone par la surface : Nf (« Zone correspondant aux grands espaces boisés qu'il s'agit de préserver »), 194 ha, soit 27 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 144 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 64 espaces boisés classés, 34 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, un projet de plan de prévention des risques, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Le voisinage (La Colle-sur-Loup, Cagnes-sur-Mer, La Gaude…) se répartit ainsi : 2 en PLU communal, 4 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Saint-Paul-de-Vence
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Paul-de-Vence
- Approuvé le
- 24/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/06/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones urbaines (U) 60 % (432 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 36 % (262 ha)
- Zones agricoles (A) 4 % (27 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 60 % du territoire de Saint-Paul-de-Vence, les zones agricoles et naturelles 40 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Paul-de-Vence
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nf | Naturelle | Nf : Zone correspondant aux grands espaces boisés qu'il s'agit de préserver | 194 ha |
| UC2 | Urbaine | UC2 : Zone correspondant aux espaces où l'intérêt paysager et/ou les équipements d'infrastructure limitent les | 185 ha |
| UC3 | Urbaine | UC3 : Zone correspondant aux secteurs d'habitat individuel moins denses situés notamment au Nord du territoire | 152 ha |
| UC1 | Urbaine | UC1 : Zone correspondant aux quartiers d'habitat mixtes à densifier | 79 ha |
| N | Naturelle | N : Espaces naturels et forestiers ou à dominante naturelle de la commune | 68 ha |
| Apr | Agricole | Apr : Zone agricole protégée pour son intérêt paysager | 16 ha |
| A | Agricole | A : Zone faisant l'objet d'une protection particulière en raison de la valeur et du potentiel agronomique, bio | 11 ha |
| UV2 | Urbaine | UV2 : Correspondant à l'extension Nord du vieux village | 5 ha |
| UV1 | Urbaine | UV1 : Correspondant au centre village historique | 4 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone d'urbanisation future, principalement destnée à l'accueil de l'habitat, mais permettant l'implantat | 3 ha |
| UE-F | Urbaine | UE-F : Zone identifiant le site de la Fondation Maeght | 3 ha |
| UE-p | Urbaine | UE-p : Zone réservé pour des activités économiques le long de la pénétrante vers Cagnes sur mer | 2 ha |
| UC1-r | Urbaine | UC1-r : Zone destinée à accueillir une opération de renouvellement urbain intégrant des logements sociaux | 2 ha |
| UV3 | Urbaine | UV3 : Correspondant à l'hameau du Piol | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés34
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés64
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés144
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)5
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Droit de préemption urbain8
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport9
- Projet de plan de prévention des risques42
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Paul-de-Vence (12 sur 34)
- Emplacement réservé_infrastructure × 16
- SP1 : Emplacement réservé_sentier × 2
- SP2 : Emplacement réservé_sentier × 2
- 10a : Emplacement réservé_infrastructure
- 10b : Emplacement réservé_infrastructure
- H1 : Emplacement réservé_hydraulique
- H2 : Emplacement réservé_hydraulique
- H3 : Emplacement réservé_hydraulique
- MS1 : Emplacement réservé_mixité sociale
- MS2 : Emplacement réservé_mixité sociale
- MS3 : Emplacement réservé_mixité sociale
- SAP : Servitude d'attente de projet
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Paul-de-Vence (1 sur 2)
- OAP : Périmètre d'orientation d'aménagement et de programmation × 2
Secteurs de mixité sociale à Saint-Paul-de-Vence (2 sur 5)
- PMS1 : Périmètre de mixité sociale × 4
- PMS2 : Périmètre de mixité sociale
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Paul-de-Vence (12 sur 144)
- Jardins protégés × 105
- P3 : Patrimoine végétal × 4
- P5 : Patrimoine végétal × 3
- P10 : Patrimoine végétal × 2
- P4 : Patrimoine végétal × 2
- B1 : Patrimoine bâti à protéger
- B10 : Patrimoine bâti à protéger
- B11 : Patrimoine bâti à protéger
- B12 : Patrimoine bâti à protéger
- B13 : Patrimoine bâti à protéger
- B14 : Patrimoine bâti à protéger
- B15 : Patrimoine bâti à protéger
Servitudes d’utilité publique à Saint-Paul-de-Vence
À l’échelle des Alpes-Maritimes, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Paul-de-Vence. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1427
- Plans de prévention des risques naturels PM1166
- Canalisations d’hydrocarbures I143
- Autres servitudes de prévention des risques PM820
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT28
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Zones agricoles protégées A92
- Installations classées et sites pollués PM22
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Paul-de-Vence
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Saint-Paul-de-Vence, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Paul-de-Vence
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Paul-de-Vence, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Paul-de-Vence a-t-elle un PLU ?
Saint-Paul-de-Vence est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/06/2024).
Le PLU de Saint-Paul-de-Vence est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Paul-de-Vence ?
Sur le territoire de Saint-Paul-de-Vence, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones urbaines 60 %, zones naturelles et forestières 36 %, zones agricoles 4 % de la surface. Les plus étendues : Nf, UC2, UC3, UC1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Paul-de-Vence ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Paul-de-Vence ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 34 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Paul-de-Vence ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Saint-Paul-de-Vence est-elle en zone tendue ?
Oui : Saint-Paul-de-Vence figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- La Colle-sur-Loup (06480)
- Cagnes-sur-Mer (06800)
- La Gaude (06610)
- Saint-Laurent-du-Var (06700)
- Vence (06140)
- Villeneuve-Loubet (06270)