PLU de La Gaude (06610)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à La Gaude

La Gaude, 7 265 habitants, occupe 13,5 km² des Alpes-Maritimes (06), soit 540 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la Métropole Nice Côte d'Azur, approuvé le 25/10/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 27/07/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 33 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 55 % et les zones agricoles 8 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 38 %, bien plus que la moyenne des Alpes-Maritimes (11 %). Première zone par la surface : Nb (« Zone Nb : zone naturelle extension mesurée des habitations »), 652 ha, soit 48 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 180 continuités écologiques, 87 règles graphiques d’implantation, 67 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Laurent-du-Var, Saint-Paul-de-Vence, Saint-Jeannet…), 5 en PLUi, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de La Gaude

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: Métropole Nice Côte d'Azur (intercommunalité)
Approuvé le: 25/10/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 27/07/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 55 % (738 ha)
Zones urbaines (U) 35 % (476 ha)
Zones agricoles (A) 8 % (103 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (30 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 38 % du territoire de La Gaude, les zones agricoles et naturelles 62 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à La Gaude

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nb	Naturelle	Zone Nb : zone naturelle extension mesurée des habitations	652 ha
UFc1	Urbaine	Zone UF : zones pavillonnaires	178 ha
UFb7	Urbaine	Zone UF : zones pavillonnaires	95 ha
Ac	Agricole	Zone Ac : constructions nécessaires à l'activité agricole (log des agriculteurs)	85 ha
UFb8	Urbaine	Zone UF : zones pavillonnaires	84 ha
Nd	Naturelle	Zone Nd : ouvrages publics déchetteries, bassins de rétentions, STEP	37 ha
UFb3	Urbaine	Zone UF : zones pavillonnaires	27 ha
Na	Naturelle	Zone Na : zone naturelle inconstructible	25 ha
UZa2	Urbaine	Zone UZa : zones d'activités mixtes (artisanat, bureaux, commerce...)	23 ha
1AUa	À urbaniser	Zone 1AU : zone à urbaniser alternative	17 ha
Nap	Naturelle	Zone Nap : zone naturelle inconstructible avec autorisation des ponts sur le Var	17 ha
Aa	Agricole	Zone Aa : zone agricole inconstructible	14 ha
UFb4	Urbaine	Zone UF : zones pavillonnaires	13 ha
1AUe	À urbaniser	Zone 1AU : zone à urbaniser alternative	13 ha
UDg	Urbaine	Zone UD : quartiers résidentiels/villes parcs	13 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 33. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés49
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés63
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés67
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)3
Linéaires de diversité commerciale1
Continuités écologiques (trame verte et bleue)180
Règles d’implantation des constructions (graphiques)87
Droit de préemption urbain2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à La Gaude (12 sur 49)

V16 : Emplacement réservé voirie et équipement public × 2
E01 : Emplacement réservé voirie et équipement public
E02 : Emplacement réservé voirie et équipement public
E03 : Emplacement réservé voirie et équipement public
E04 : Emplacement réservé voirie et équipement public
E05 : Emplacement réservé voirie et équipement public
E06 : Emplacement réservé voirie et équipement public
E07 : Emplacement réservé voirie et équipement public
E08 : Emplacement réservé voirie et équipement public
E09 : Emplacement réservé voirie et équipement public
E10 : Emplacement réservé voirie et équipement public
E11 : Emplacement réservé voirie et équipement public

Orientations d’aménagement et de programmation à La Gaude (1 sur 2)

OAP : Périmètre des Orientations d'Aménagement et de Programmation × 2

Secteurs de mixité sociale à La Gaude (1 sur 3)

PMS : Périmètre de mixité sociale × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Gaude (8 sur 67)

EPP : Elements de paysage à protéger × 53
Patrimoine bâti remarquable × 5
EPC : Elements de paysage à créer × 4
5a : Patrimoine bâti remarquable
5b : Patrimoine bâti remarquable
EVI : Espace Vert Identifié
Elément remarquable linéaire à protéger
J1 : Elements de paysage à protéger

Servitudes d’utilité publique à La Gaude

À l’échelle des Alpes-Maritimes, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de La Gaude. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1427
Plans de prévention des risques naturels PM1166
Canalisations d’hydrocarbures I143
Autres servitudes de prévention des risques PM820
Télécommunications : protection contre les obstacles PT28
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Zones agricoles protégées A92
Installations classées et sites pollués PM22
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à La Gaude

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de La Gaude, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à La Gaude

Pour une parcelle précise à La Gaude, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

La Gaude a-t-elle un PLU ?

La Gaude est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/10/2019 (collectivité compétente : Métropole Nice Côte d'Azur). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/07/2026).

Le PLUi de La Gaude est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de La Gaude ?

Sur le territoire de La Gaude, le document publié compte 33 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 55 %, zones urbaines 35 %, zones agricoles 8 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : Nb, UFc1, UFb7, Ac. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Gaude ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à La Gaude ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 49 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à La Gaude ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La Gaude est-elle en zone tendue ?

Oui : La Gaude figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Gaude ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Alpes-Maritimes de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Alpes-Maritimes (06)