PLU de Gattières (06510)

Gattières : document, zonage, périmètres

Gattières est une commune des Alpes-Maritimes (06) de 4 358 habitants, dont le territoire s’étend sur 10,2 km² (428 hab./km²).

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la Métropole Nice Côte d'Azur, approuvé le 25/10/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 27/07/2026.

Le territoire se partage entre 60 % de zones naturelles, 15 % de zones agricoles et 26 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (11 %), en 22 zones. Na (« Zone Na : zone naturelle inconstructible ») est la zone la plus vaste : 408 ha, soit 40 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 83 continuités écologiques, 31 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 30 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Autre point à connaître avant un projet : Gattières est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Gattières.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Jeannet, Carros, Colomars…) sont toutes en PLUi, comme Gattières.

Le document d’urbanisme de Gattières

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: Métropole Nice Côte d'Azur (intercommunalité)
Approuvé le: 25/10/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 27/07/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 60 % (608 ha)
Zones urbaines (U) 25 % (250 ha)
Zones agricoles (A) 15 % (151 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (10 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 26 % du territoire de Gattières, les zones agricoles et naturelles 74 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Gattières

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Na	Naturelle	Zone Na : zone naturelle inconstructible	408 ha
Nc	Naturelle	Zone Nc : zone de pastoralisme extension mesurée des habitations	176 ha
Ac	Agricole	Zone Ac : constructions nécessaires à l'activité agricole (log des agriculteurs)	151 ha
UFb5	Urbaine	Zone UF : zones pavillonnaires	79 ha
UFb8	Urbaine	Zone UF : zones pavillonnaires	75 ha
UFb3	Urbaine	Zone UF : zones pavillonnaires	46 ha
Nb	Naturelle	Zone Nb : zone naturelle extension mesurée des habitations	23 ha
UZa5	Urbaine	Zone UZa : zones d'activités mixtes (artisanat, bureaux, commerce...)	16 ha
UFc1	Urbaine	Zone UF : zones pavillonnaires	16 ha
1AUa	À urbaniser	Zone 1AU : zone à urbaniser alternative	6 ha
UFb2	Urbaine	Zone UF : zones pavillonnaires	5 ha
2AU	À urbaniser	Zone 2AU : zone à urbaniser bloquée	5 ha
UPj	Urbaine	Zone UP : zones de projets	4 ha
UAb	Urbaine	Zone UA : vieilles villes et vieux villages	3 ha
UBg	Urbaine	Zone UB : quartiers urbains denses	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés25
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés30
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés31
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)10
Linéaires de diversité commerciale3
Continuités écologiques (trame verte et bleue)83
Règles d’implantation des constructions (graphiques)21
Règles graphiques d’emprise au sol1
Droit de préemption urbain2
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Zones d’aménagement différé (ZAD)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Gattières (12 sur 25)

E01 : Emplacement réservé voirie et équipement public
E02 : Emplacement réservé voirie et équipement public
E03 : Emplacement réservé voirie et équipement public
E04 : Emplacement réservé voirie et équipement public
E05 : Emplacement réservé voirie et équipement public
E06 : Emplacement réservé voirie et équipement public
E07 : Emplacement réservé voirie et équipement public
E08 : Emplacement réservé voirie et équipement public
E09 : Emplacement réservé voirie et équipement public
MS01 : Emplacement réservé pour mixité sociale
MS02 : Emplacement réservé pour mixité sociale
MS03 : Emplacement réservé pour mixité sociale

Orientations d’aménagement et de programmation à Gattières

OAP : Périmètre des Orientations d'Aménagement et de Programmation

Secteurs de mixité sociale à Gattières (1 sur 10)

PMS : Périmètre de mixité sociale × 10

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Gattières (4 sur 31)

EPP : Elements de paysage à protéger × 20
Patrimoine bâti remarquable × 5
SERV_VUE : Servitude de vue × 5
EPV : Espaces de protection des vallons

Servitudes d’utilité publique à Gattières

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Alpes-Maritimes (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Gattières sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1427
Plans de prévention des risques naturels PM1166
Canalisations d’hydrocarbures I143
Autres servitudes de prévention des risques PM820
Télécommunications : protection contre les obstacles PT28
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Zones agricoles protégées A92
Installations classées et sites pollués PM22
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Gattières

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Gattières

À Gattières, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Gattières

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Gattières ?

Gattières est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/10/2019 (collectivité compétente : Métropole Nice Côte d'Azur). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/07/2026).

Le PLUi de Gattières est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Gattières ?

Sur le territoire de Gattières, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 60 %, zones urbaines 25 %, zones agricoles 15 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Na, Nc, Ac, UFb5. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Gattières ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Gattières ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 25 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Gattières ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Gattières ?

Oui : Gattières figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Gattières est-elle en zone tendue ?

Oui : Gattières figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Gattières ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Alpes-Maritimes de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Gattières ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Saint-Jeannet (06640)
Carros (06510)
Colomars (06670)
Le Broc (06510)
Castagniers (06670)
La Gaude (06610)

Toutes les communes : Alpes-Maritimes (06)