L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Jeannet
Commune des Alpes-Maritimes (06), Saint-Jeannet compte 4 453 habitants sur 14,6 km², soit une densité de 305 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la Métropole Nice Côte d'Azur, approuvé le 25/10/2019. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 27/07/2026.
21 % du territoire de Saint-Jeannet est classé en zone urbaine (20 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), plus que la moyenne des Alpes-Maritimes (11 %). Les zones agricoles (8 %) et naturelles (71 %) occupent le reste des 29 zones du plan. Première zone par la surface : Na (« Zone Na : zone naturelle inconstructible »), 516 ha, soit 35 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 75 continuités écologiques, 40 espaces boisés classés, 29 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des périmètres de sursis à statuer : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Jeannet.
Ses 6 voisines les plus proches (Gattières, Carros, Vence…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Saint-Jeannet
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- Métropole Nice Côte d'Azur (intercommunalité)
- Approuvé le
- 25/10/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 27/07/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 71 % (1 039 ha)
- Zones urbaines (U) 20 % (296 ha)
- Zones agricoles (A) 8 % (119 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 21 % du territoire de Saint-Jeannet, les zones agricoles et naturelles 79 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Jeannet
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Na | Naturelle | Zone Na : zone naturelle inconstructible | 516 ha |
| Nc | Naturelle | Zone Nc : zone de pastoralisme extension mesurée des habitations | 508 ha |
| Ac | Agricole | Zone Ac : constructions nécessaires à l'activité agricole (log des agriculteurs) | 119 ha |
| UFb7 | Urbaine | Zone UF : zones pavillonnaires | 115 ha |
| UFc2 | Urbaine | Zone UF : zones pavillonnaires | 108 ha |
| UFc4 | Urbaine | Zone UF : zones pavillonnaires | 13 ha |
| Nb | Naturelle | Zone Nb : zone naturelle extension mesurée des habitations | 12 ha |
| UZa3 | Urbaine | Zone UZa : zones d'activités mixtes (artisanat, bureaux, commerce...) | 9 ha |
| UFb4 | Urbaine | Zone UF : zones pavillonnaires | 8 ha |
| UZb5 | Urbaine | Zone UZb : zone d'activités industrielles et artisanales | 7 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone 2AU : zone à urbaniser bloquée | 6 ha |
| UFb5 | Urbaine | Zone UF : zones pavillonnaires | 5 ha |
| UAe | Urbaine | Zone UA : vieilles villes et vieux villages | 5 ha |
| UFb6 | Urbaine | Zone UF : zones pavillonnaires | 4 ha |
| UEk | Urbaine | Zone UE : équipements d'intérêt collectif et services publics | 4 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 29. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés29
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés40
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés22
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
- Linéaires de diversité commerciale1
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)75
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)9
- Droit de préemption urbain1
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
- Périmètres de sursis à statuer1
- Zones d’aménagement différé (ZAD)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Jeannet (12 sur 29)
- E02 : Emplacement réservé voirie et équipement public
- E03 : Emplacement réservé voirie et équipement public
- E04 : Emplacement réservé voirie et équipement public
- E05 : Emplacement réservé voirie et équipement public
- E06 : Emplacement réservé voirie et équipement public
- E07 : Emplacement réservé voirie et équipement public
- E08 : Emplacement réservé voirie et équipement public
- E09 : Emplacement réservé voirie et équipement public
- E10 : Emplacement réservé voirie et équipement public
- E11 : Emplacement réservé voirie et équipement public
- MS01 : Emplacement réservé pour mixité sociale
- MS03 : Emplacement réservé pour mixité sociale
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Jeannet (1 sur 4)
- OAP : Périmètre des Orientations d'Aménagement et de Programmation × 4
Secteurs de mixité sociale à Saint-Jeannet (1 sur 2)
- PMS : Périmètre de mixité sociale × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Jeannet (6 sur 22)
- Patrimoine bâti remarquable × 13
- EPV : Espaces de protection des vallons × 4
- EPP : Elements de paysage à protéger × 2
- 5a : Patrimoine bâti remarquable
- 5b : Patrimoine bâti remarquable
- J1 : Elements de paysage à protéger
Servitudes d’utilité publique à Saint-Jeannet
À l’échelle des Alpes-Maritimes, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Jeannet. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1427
- Plans de prévention des risques naturels PM1166
- Canalisations d’hydrocarbures I143
- Autres servitudes de prévention des risques PM820
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT28
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Zones agricoles protégées A92
- Installations classées et sites pollués PM22
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Jeannet
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Saint-Jeannet, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Jeannet
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Jeannet a-t-elle un PLU ?
Saint-Jeannet est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/10/2019 (collectivité compétente : Métropole Nice Côte d'Azur). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/07/2026).
Le PLUi de Saint-Jeannet est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Jeannet ?
Sur le territoire de Saint-Jeannet, le document publié compte 29 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 71 %, zones urbaines 20 %, zones agricoles 8 % de la surface. Les plus étendues : Na, Nc, Ac, UFb7. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Jeannet ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Jeannet ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 29 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Jeannet ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Jeannet ?
Oui : Saint-Jeannet figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Saint-Jeannet est-elle en zone tendue ?
Oui : Saint-Jeannet figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Jeannet ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Alpes-Maritimes de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)